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Article 354 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 354 – Code de procédure civile
Article 354 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 354

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l’article 82 .

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas, dans vos ressources, de jurisprudence citant l’article 354 du Code de procédure civile, et les résultats pointent plutôt vers d’autres articles (notamment 145 sur les mesures in futurum, et 954 sur la structuration des conclusions en appel).
Souhaitez-vous confirmer qu’il s’agit bien de l’article 354 CPC, et non de l’article 354 du Code civil (adoption) ou d’un autre article de procédure (par ex. 145 ou 954) pour que je vous fasse la “nota bene” ciblée en 3–4 phrases avec références précises ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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