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Article 355 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 355 – Code de procédure civile
Article 355 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 355

La récusation contre plusieurs juges doit, à peine d’irrecevabilité, être demandée par un même acte à moins qu’une cause de récusation ne se révèle postérieurement. Il est alors procédé comme il est dit au chapitre ci-après, alors même que le renvoi n’aurait pas été demandé.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je préfère vérifier avant de répondre brièvement: quel est le contenu exact de l’article 355 CPC que vous visez ? La numérotation varie selon les éditions et un même numéro peut renvoyer à des matières différentes. Partagez soit l’extrait, soit au moins le thème (appel, jugement, incidents d’instance, etc.). Dès confirmation, je vous donne une nota bene synthétique en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

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