Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article 356 – Code de procédure civile

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 356 – Code de procédure civile
Article 356 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 356

La demande de renvoi pour cause de suspicion légitime est assujettie aux mêmes conditions de recevabilité et de forme que la demande de récusation.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je préfère ne pas improviser: je ne retrouve pas, dans vos ressources ni sur les pages Code CPC ouvertes ici, un contenu fiable ciblé sur « article 356 CPC » pour en tirer une synthèse jurisprudentielle.
Pouvez‑vous me préciser le texte exact de l’article 356 (ou sa matière: appel, procédures familiales, etc.) ou coller son contenu? En fonction du bon article, je vous fais aussitôt un « nota bene » jurisprudentiel en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».