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Leucothoe du voisin : toxique pour le chat ou le chien ? Distance de plantation, hauteur de Scarletta, branches et drageons, ce que dit la loi (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Leucothoe du voisin : toxique pour le chat ou le chien ? Distance de plantation, hauteur de Scarletta, branches et drageons, ce que dit la loi (2026)

Le leucothoe entre dans sa saison : son feuillage persistant vire au pourpre ou au rouge à l’automne, selon Promesse de fleurs et Desjardins, et c’est à l’automne que Desjardins conseille de l’installer. Le mot leucothoe est recherché en moyenne 2 400 fois par mois sur Google en France, avec 2 900 recherches en novembre 2025, 4 400 en mars 2026 et 3 600 en octobre 2026, selon le planificateur Google Ads consulté le 19 novembre 2026. Les suggestions du moteur disent ce qui inquiète : leucothoe toxique chat, leucothoe toxique chien, leucothoe scarletta hauteur.

Entre voisins, trois questions reviennent : à quelle distance de la limite planter un arbuste souvent plus large que haut ; que faire des branches arquées et des drageons qui passent la clôture ; et la toxicité de son feuillage pour les chiens et les chats peut-elle fonder une réclamation ?

En bref :

  • Tenu à deux mètres au plus, comme la plupart des variétés vendues, un leucothoe peut être planté à cinquante centimètres de la limite, sauf règle locale plus stricte ; son étalement invite à prendre plus de marge.
  • Les branches se coupent à la demande du voisin ; les drageons qui ressortent chez lui peuvent, selon nous, être coupés par lui à la limite.
  • Des sources américaines le disent toxique pour les chiens, les chats et les chevaux ; il ne figure pourtant pas sur la liste officielle française des plantes toxiques.
  • Une intoxication ne se règle que par la preuve.

Cet article fait le point au 20 novembre 2026. Voir aussi notre page sur le trouble de voisinage et notre article sur le pieris, son cousin des jardins d’ombre.

I. Planter un leucothoe près de la limite : à quelle distance, pour quelle hauteur ?

Le leucothoe est un arbuste de la famille des Éricacées, celle des bruyères, des rhododendrons et des pieris, comme le rappellent Wikipédia et Promesse de fleurs. Le genre a été décrit par le botaniste David Don en 1834, selon Wikipédia en français, qui le situe pour partie dans le Sud-Est et l’Ouest des États-Unis, pour partie en Asie de l’Est, du Japon à l’Himalaya. Le nombre d’espèces varie fortement selon les sources : environ six pour Wikipédia en anglais, environ huit pour l’encyclopédie Britannica, neuf espèces reconnues après une révision de mars 2012 pour le site Jardin! L’Encyclopédie, une quarantaine pour la fiche de PagesJaunes, une cinquantaine pour Promesse de fleurs, Gerbeaud, Binette & Jardin, Desjardins et Le Parisien. Les jardins français en accueillent surtout deux, Leucothoe fontanesiana et Leucothoe axillaris, ce dernier aussi vendu sous le nom de Leucothoe walteri, avec leurs cultivars à feuillage coloré, ‘Scarletta’, ‘Rainbow’ ou ‘Curly Red’, selon Promesse de fleurs et Le Parisien. Il est parfois appelé fleur de perle, pour ses grappes de clochettes blanches du printemps, selon Promesse de fleurs et Desjardins.

Les sources s’accordent sur une croissance lente : Promesse de fleurs la dit assez lente puis très lente, Desjardins et Jardin! L’Encyclopédie lente, Le Parisien assez lente ; la fiche de PagesJaunes parle d’une croissance moyenne. Elles divergent en revanche sur la taille adulte, et c’est là que naît la difficulté juridique. Pour le genre, Wikipédia en français évoque des arbustes pouvant atteindre trois mètres, Wikipédia en anglais de un à trois mètres, Britannica environ 1,80 mètre ; Promesse de fleurs annonce au maximum deux mètres de haut, Au jardin écrit que Leucothoe fontanesiana ne dépasse guère 1,80 mètre, tandis que Le Parisien va jusqu’à cinq mètres et que PagesJaunes donne une fourchette de 0,60 à 5 mètres. Toutes, ou presque, insistent sur la largeur : Promesse de fleurs le dit plus large que haut, avec deux à trois mètres d’étalement à l’âge adulte, et PagesJaunes reprend la même proportion. Le droit des plantations ne retient que la distance qui sépare la plante de la limite et la hauteur à laquelle elle est tenue (A), puis règle le sort d’un sujet trop proche, trop haut ou qui s’étend par ses drageons (B).

A. Cinquante centimètres pour la plupart des variétés, deux mètres pour celles qui dépassent cette hauteur

La règle figure à l’article 671 du Code civil. À défaut de règlements particuliers ou d’usages constants et reconnus, les plantations ne sont permises qu’« à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Le texte réserve les règlements locaux et les usages reconnus, qui peuvent fixer d’autres distances ; notre article sur l’article 671 du Code civil détaille ces exceptions.

Ces usages comptent particulièrement en Île-de-France, où le leucothoe garnit souvent les petits jardins de ville et les terrasses ombragées que lui destinent Promesse de fleurs et Le Parisien. Dans un jugement du tribunal de proximité de Poissy, rattaché au tribunal judiciaire de Versailles, du 17 septembre 2025 (n° 24/00571), rendu à propos d’une haie de bambous, le juge a tenu pour constant qu’« en région Parisienne, il résulte d’un usage qu’il n’y a pas de distance minimale à respecter pour planter le long des limites voisines ». Selon nous, cette affirmation, faite par un juge de proximité dans une affaire particulière, ne dispense pas de vérifier l’usage réellement applicable dans la commune : un autre juge peut l’apprécier autrement, et l’existence d’un usage se prouve. Elle ne touche pas non plus aux règles sur les branches et les racines, qui s’appliquent partout.

Que le leucothoe soit un arbuste, un arbrisseau ou, pour certaines formes, un couvre-sol ne change rien. Gerbeaud présente Leucothoe davisiae comme un arbuste drageonnant idéal en couvre-sol, PagesJaunes conseille ‘Zebonard’ en couvre-sol sous un couvert arboré, et Au jardin écrit que Leucothoe fontanesiana peut se transformer en couvre-sol en terrain humide. L’article 671 du Code civil vise les « arbres, arbrisseaux et arbustes », et les juges refusent de s’arrêter aux distinctions botaniques. Dans un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis du 20 juin 2025 (n° 23/00601), ils ont approuvé le premier juge d’avoir appliqué ces règles à toutes les plantations, « sans qu’il y ait lieu de distinguer selon leur classification botanique ». Selon nous, un leucothoe planté pour couvrir le sol au pied d’une clôture reste une plantation soumise à la règle du demi-mètre.

La distance se mesure à partir de la ligne séparative. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 1er avril 2009 (n° 08-11.876), qu’elle se calcule « depuis cette ligne jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres ». Le leucothoe n’a pas de tronc unique : Au jardin décrit quelques tiges robustes produites dès la base, Desjardins des tiges souples partant de la base de la touffe, l’université du Connecticut des tiges épaisses issues de la base. Aucune décision lue ne tranche la mesure pour ce type de plante ; selon nous, c’est la tige la plus proche de la limite qui doit être retenue, et, pour une touffe qui s’étend par drageons, la tige sortie de terre la plus proche, et non le pied d’origine. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 8 octobre 2026 (n° 26/00198), le commissaire de justice avait relevé distances et hauteurs « à l’aide d’un mètre laser ». Voir aussi notre article sur la mesure de la distance et de la hauteur d’une plantation.

La hauteur se mesure du pied de la plante à son sommet. La Cour de cassation l’a approuvé dans un arrêt du 1er octobre 2013 (n° 12-19.889), en retenant que « la hauteur des arbres devait être mesurée de leur pied à leur sommet ». Le leucothoe pose ici une question particulière : ses branches sont retombantes et plus ou moins arquées, selon Wikipédia en français, et Au jardin relève que le poids des fleurs les fait ployer davantage, avec un petit effet pleureur. Selon nous, la hauteur à retenir est celle du point le plus haut de la touffe, mesuré à la verticale depuis le sol, et non la longueur des tiges, qui peut être bien supérieure lorsqu’elles retombent en arc. Plusieurs sources le recommandent par ailleurs pour tenir un talus ou une berge : Au jardin, le jardin botanique du Missouri et l’université du Tennessee. Selon nous, sur un talus, un muret ou une jardinière surélevée, la hauteur se compte depuis le pied de la plante, là où elle sort de terre, et non depuis le terrain voisin ; notre article sur le talus entre deux terrains traite des autres questions qu’il soulève.

Entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, une plantation n’est régulière que si elle reste basse. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 30 juin 2021 (n° 20-11.041), qu’un propriétaire peut avoir des plantations à moins de deux mètres de la limite à la double condition qu’elles soient à un demi-mètre au moins de celle-ci et qu’elles « soient tenus à la hauteur de deux mètres au plus ». La conformité s’apprécie donc dans la durée, et sans tolérance. Dans un arrêt du 19 mai 2004 (n° 03-10.077), une cour d’appel avait débouté le voisin d’une haie de thuyas au motif que la haie avait été mise en conformité et que le dépassement de dix à quinze centimètres invoqué relevait de la croissance naturelle des végétaux. La Cour de cassation a cassé cette décision, rappelant que le voisin peut exiger que les plantations faites à moins de deux mètres de la limite « soient réduits à la hauteur de deux mètres », et reprochant aux juges d’avoir statué ainsi « tout en constatant que certains thuyas situés en limite séparative dépassaient la hauteur de deux mètres ».

Pour la plupart des leucothoes vendus en jardinerie, la règle du demi-mètre suffit. ‘Curly Red’ reste à 50 centimètres de haut pour 80 de large selon Desjardins, et dépasse rarement 0,80 à 1 mètre selon PagesJaunes ; ‘Royal Ruby’, variété naine de Leucothoe walteri, atteint 60 centimètres selon PagesJaunes et le blog britannique de la pépinière Greenwood ; Leucothoe keiskei ‘Halloween’ 80 centimètres selon Desjardins ; les formes naines ‘Nana’ et ‘Mary Elizabeth’ environ 60 centimètres selon Au jardin et l’université du Connecticut. ‘Rainbow’ se situe autour d’un mètre à 1,50 mètre selon Desjardins, Gerbeaud, PagesJaunes, Greenwood et Jardin! L’Encyclopédie. Leucothoe fontanesiana lui-même atteint 1,50 mètre selon Gerbeaud, de un à deux mètres selon Jardin! L’Encyclopédie, de trois à six pieds, soit environ 0,90 à 1,80 mètre, selon le jardin botanique du Missouri, l’université du Connecticut et le service de vulgarisation de l’université d’État de Caroline du Nord (NC State Extension).

C’est la variété la plus vendue, ‘Scarletta’, aussi nommée ‘Zeblid’, qui pose une vraie question. Desjardins la présente comme le cultivar le plus facile à trouver en pépinière, et ses dimensions annoncées vont du simple au double : environ trois pieds, soit 90 centimètres, au cours des dix premières années selon le jardin botanique du Missouri ; 0,80 à 1,20 mètre selon Jardin! L’Encyclopédie ; un mètre en tous sens selon Desjardins ; un mètre à 1,50 mètre selon Greenwood ; deux mètres de haut pour deux à trois mètres de large à l’âge adulte selon PagesJaunes. L’article 671 du Code civil ne fixe la distance de deux mètres que pour les plantations « dont la hauteur dépasse deux mètres ». Selon nous, un ‘Scarletta’ qui reste sous deux mètres, ce que laissent attendre la plupart des sources lues, peut donc demeurer à cinquante centimètres de la limite, mais le moindre dépassement, même de quelques centimètres, ouvre au voisin le droit d’exiger la réduction ou l’arrachage, comme l’arrêt de 2004 le montre. La croissance lente joue en faveur du propriétaire, puisque le jardin botanique du Missouri ne lui prête que 90 centimètres à dix ans ; le temps finit pourtant par faire son œuvre, et c’est la plante réellement mesurée, non son étiquette, qui compte.

Le règlement d’un lotissement peut être plus exigeant que le Code civil. Dans un arrêt du 27 mars 2013 (n° 11-21.221), le cahier des charges d’un lotissement limitait la hauteur des haies à 1,30 mètre. La Cour de cassation a approuvé les juges d’avoir retenu « qu’en présence d’un règlement, l’article 671 du code civil qui a un caractère supplétif n’avait pas vocation à s’appliquer ». La même décision montre que la règle joue dans les deux sens : la hauteur maximale « fixée par le cahier des charges du lotissement avait été atteinte courant 1979 », et l’action engagée en 2010 était prescrite. Une haie libre de leucothoes ‘Zebonard’, annoncés à 1,50 mètre par PagesJaunes et de 1,20 à 1,50 mètre par Jardin! L’Encyclopédie, ou de Leucothoe fontanesiana, annoncé à 1,50 mètre par Gerbeaud, peut ainsi dépasser une hauteur de 1,30 mètre fixée par un cahier des charges, alors qu’elle respecte largement le Code civil. Notre article sur le règlement de lotissement explique comment vérifier s’il est encore applicable.

Reste la largeur, qui est le vrai sujet avec cet arbuste. Leucothoe fontanesiana s’étale sur trois mètres selon Gerbeaud, autant ou plus qu’il est haut selon Jardin! L’Encyclopédie, de quatre à huit pieds, soit environ 1,20 à 2,40 mètres, selon NC State Extension ; ‘Zebonard’ sur trois mètres selon PagesJaunes ; ‘Rainbow’ sur deux mètres selon Gerbeaud et Jardin! L’Encyclopédie ; ‘Scarletta’ jusqu’à 2,50 mètres selon Greenwood et deux à trois mètres selon PagesJaunes. Planté à cinquante centimètres de la limite, un arbuste de trois mètres de large déborde mécaniquement d’un mètre chez le voisin. La distance légale règle l’emplacement des pieds, pas l’étalement des branches, qui relève de l’article 673 étudié plus loin. Selon nous, la distance de prudence est d’au moins la moitié de la largeur adulte annoncée, avec une marge pour tailler sans entrer chez le voisin : un mètre environ pour les formes compactes, 1,50 mètre pour Leucothoe fontanesiana et ‘Zebonard’ ; ce n’est pas une obligation légale, mais une précaution. Desjardins le dit d’ailleurs à sa façon, en conseillant de prévoir dès la plantation un emplacement suffisant pour le développement adulte. Si le leucothoe entre dans un massif de terre de bruyère, nos articles sur le rhododendron, le camélia et la bruyère traitent de ses compagnons habituels.

Le leucothoe se cultive aussi en pot. Promesse de fleurs conseille un contenant d’au moins 50 centimètres de diamètre et réserve cette culture aux variétés compactes, comme ‘Twisting Red’ ou ‘Makijaz’ ; PagesJaunes recommande ‘Royal Rubis’ en pots ; Desjardins précise qu’en pot la plante peut être transplantée à tout moment, à condition de ne pas casser la motte. Selon nous, un pot que l’on déplace à volonté n’est pas une plantation au sens de l’article 671, mais un bac maçonné ou une jardinière fixée dans laquelle la plante est installée à demeure doit respecter les distances comme une plantation en pleine terre ; dans les deux cas, les branches qui passent chez le voisin doivent être coupées à sa demande. Notre article sur l’érable du Japon en pot ou en pleine terre développe cette distinction, et celui sur le skimmia, compagnon fréquent du leucothoe dans les potées d’hiver, l’applique aux pots posés le long d’une limite.

Le tableau suivant reprend les dimensions annoncées par les sources lues ; elles divergent, et c’est la plante réellement plantée, mesurée à son point le plus haut, qui commande la distance.

Espèce ou variété Hauteur annoncée Largeur et particularité relevées par les sources Distance légale minimale, à défaut d’usage
‘Curly Red’ (L. axillaris) 50 cm à 1 m selon les sources (Desjardins, PagesJaunes) 80 cm à 1,50 m de large ; feuilles crêpées 0,50 m
‘Royal Ruby’ ou ‘Royal Rubis’ (L. walteri) 60 cm (PagesJaunes, Greenwood) 1 m de large ; variété naine pour les pots 0,50 m en pleine terre ou en bac fixe
‘Halloween’ (L. keiskei), ‘Nana’, ‘Mary Elizabeth’ 60 à 80 cm (Desjardins, Au jardin, université du Connecticut) Formes basses, parfois plus larges que hautes 0,50 m
‘Rainbow’ (L. fontanesiana) 1 à 1,50 m selon les sources 1 à 2 m de large ; feuillage panaché 0,50 m ; prudence d’un mètre selon nous
‘Scarletta’ ou ‘Zeblid’ 0,80 à 2 m selon les sources ; 90 cm à dix ans (Missouri) Jusqu’à 2,50 ou 3 m de large selon deux sources ; le plus vendu 0,50 m s’il ne dépasse pas 2 m ; sinon 2 m ou réduction
‘Zebonard’ 1,20 à 1,50 m (PagesJaunes, Jardin! L’Encyclopédie) Environ 3 m de large ; employé en couvre-sol 0,50 m ; prudence de 1,50 m selon nous
L. fontanesiana type, L. racemosa 1 à 2 m selon les sources 2 à 3 m de large ; drageonnants, forment des colonies 0,50 m s’il reste sous 2 m ; sinon 2 m ou réduction

B. Leucothoe trop proche, trop haut, qui drageonne ou remplace un pied mort : ce que le voisin peut exiger

La sanction de la distance figure à l’article 672 du Code civil. Le voisin peut exiger que les plantations faites à une distance moindre que la distance légale « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». Dans la bande des cinquante premiers centimètres, la taille ne règle rien. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 3 septembre 2026 (n° 25/01335), le juge a ainsi ordonné l’arrachage des arbustes situés « à une distance inférieure à 50 cm de la limite séparative », dans le délai d’un mois à compter de la signification, sous astreinte de 25 euros par jour de retard.

Pour un leucothoe, l’arrachage mérite d’être préparé. Desjardins déconseille de casser la motte lors d’une plantation et décrit un système racinaire fin, qui ne forme pas de chignon ; il juge l’automne la meilleure saison d’installation, en raison d’un sol encore chaud et de pluies plus abondantes. Les fiches proposent aussi plusieurs moyens de le multiplier : bouturer des rameaux semi-ligneux de 20 à 25 centimètres entre juillet et septembre selon Promesse de fleurs, en juin selon l’université du Connecticut, ou marcotter, les plants marcottés étant transplantés en novembre selon Au jardin, qui ajoute que les drageons spontanés se transplantent facilement à l’automne tant qu’ils sont petits. Selon nous, lorsque le voisin obtient le retrait d’un leucothoe trop proche, le déplacer avec sa motte à l’automne, ou en prélever des drageons et des boutures avant l’arrachage, sauve l’essentiel.

Entre cinquante centimètres et deux mètres, pour une plantation qui a dépassé deux mètres, le choix appartient à son propriétaire. La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 14 octobre 1987 (n° 86-13.286) : « l’option entre l’arrachage et l’élagage des arbres situés entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite des fonds voisins appartient au propriétaire des arbres ». Dans un jugement du tribunal judiciaire d’Amiens du 21 septembre 2026 (n° 26/00485), le juge a ordonné l’arrachage ou la réduction à moins de deux mètres de hauteur de trois arbres, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé un délai de deux mois et dans la limite de 90 jours ; il a aussi imposé de prévenir le voisin par lettre recommandée quinze jours avant les travaux pour obtenir l’accès à son terrain. Pour un leucothoe qui dépasse, la réduction est le choix naturel, car la plante la supporte bien selon les sources lues : Au jardin écrit que les formes hautes supportent parfaitement la taille et même d’être recépées bas, NC State Extension qu’il peut être taillé sévèrement pour en contrôler la hauteur, l’université du Connecticut qu’on rajeunit les vieux pieds en les rabattant au sol au printemps ; Promesse de fleurs conseille de rabattre d’un tiers les tiges dénudées en mars, tous les quatre ou cinq ans. Selon nous, une réduction faite à la fin de l’hiver tient la plante sous le seuil pour plusieurs années, compte tenu de sa croissance lente.

Le propriétaire d’un leucothoe ancien peut opposer la prescription trentenaire, mais il lui faut en prouver le point de départ. Pour une plantation située entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, le délai ne court que du jour où elle a dépassé la hauteur permise. Dans un arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 septembre 2014 (n° 12/22068), une demande d’arrachage de peupliers a été rejetée parce qu’aucune demande en justice n’avait été formée avant l’expiration « du délai de 30 ans suivant la date à laquelle les peupliers ont dépassé la hauteur de deux mètres » ; l’expert avait daté ce dépassement d’après une facture de plantation et la croissance rapide de l’essence. Dans l’arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis du 20 juin 2025, la prescription a au contraire été écartée parce que le propriétaire des plantations « ne rapportait pas la preuve de la date à laquelle les plantations litigieuses avaient atteint la hauteur de 2 mètres ». Pour le leucothoe, la croissance lente change tout : un arbuste qui reste le plus souvent sous deux mètres, et met des années à s’étoffer selon Promesse de fleurs et Desjardins, franchira rarement le seuil assez tôt pour qu’un délai de trente ans soit acquis, même si ces mêmes sources lui prêtent une belle longévité. Selon nous, la prescription trentenaire d’un dépassement de hauteur sera donc l’exception ; pour un pied planté à moins de cinquante centimètres, le délai court en revanche, selon nous, de la plantation elle-même. Les preuves utiles restent la facture de la pépinière, des photographies datées et des attestations précises ; voir nos articles sur l’arbre ou la haie de plus de trente ans et sur les photos aériennes anciennes de l’IGN comme preuve, ces dernières étant toutefois de peu de secours pour un arbuste bas.

Une particularité du leucothoe est de s’étendre. Wikipédia en français décrit des arbustes à rhizomes souterrains horizontaux ; le jardin botanique du Missouri, NC State Extension et l’université du Connecticut présentent Leucothoe fontanesiana comme un arbuste qui drageonne et forme des colonies avec le temps ; Au jardin écrit qu’il est capable de drageonner et de se transformer en couvre-sol lorsque les conditions optimales sont réunies, généralement en terrain humide, et qu’une racine endommagée peut produire un nouvel arbuste ; Promesse de fleurs et Gerbeaud citent Leucothoe racemosa, et Gerbeaud Leucothoe davisiae, parmi les espèces drageonnantes. L’article 671 du Code civil interdit d’« avoir » des plantations trop près de la limite, et pas seulement d’en planter. Selon nous, la colonie qu’un propriétaire laisse progresser chez lui jusqu’à moins de cinquante centimètres de la clôture est une plantation soumise à la règle du demi-mètre : le voisin peut en exiger l’arrachage dans cette bande, même si le pied d’origine a été planté à bonne distance. Celui qui installe un leucothoe drageonnant près d’une limite, surtout en sol frais, doit donc le contenir. Nos articles sur le perovskia et ses rejets, sur le muguet et ses rhizomes et sur la souche et les rejets d’un arbre coupé appliquent le même raisonnement à d’autres plantes.

L’article 672 du Code civil règle aussi le remplacement, dans son second alinéa : « Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales. » La question se pose pour le leucothoe, que Promesse de fleurs dit très sensible à l’excès d’eau, en particulier l’hiver, et dont les jeunes pousses craignent les gels et dégels du printemps ; Desjardins met en garde contre les emplacements trop ventés. Promesse de fleurs le propose aussi en remplacement d’un topiaire ou comme cache-tronc au pied d’arbres dont la base se dégarnit. Selon nous, chaque leucothoe planté à la place d’un pied mort, ou d’un arbuste arraché, est une plantation nouvelle, qui doit respecter les distances du jour de sa plantation, même si l’ancienne plantation était tolérée depuis des décennies. Le sarcococca, autre persistant des jardins d’ombre, pose la même question ; voir notre article sur le sarcococca du voisin.

Le leucothoe sert parfois de haie de séparation, comme le suggère Au jardin, ou de haie libre, comme le propose Promesse de fleurs, et il arrive qu’il soit planté sur la limite elle-même. L’article 670 du Code civil dispose que « Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens. » Il ajoute que « Chaque propriétaire a le droit d’exiger que les arbres mitoyens soient arrachés. » Selon nous, les pieds plantés exactement sur la ligne séparative relèvent de cette règle : aucun des deux voisins ne peut les traiter comme les siens, et chacun peut en exiger l’arrachage. Avant de couper ou d’arracher une haie plantée à cheval sur la limite, il faut donc établir à qui elle appartient ; notre article sur la haie champêtre et la haie mitoyenne détaille ces vérifications.

La prescription, enfin, protège l’emplacement et la hauteur, pas les branches qui avancent. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 24 septembre 2020 (n° 19-15.561) : le droit d’exiger l’arrachage ou la réduction et celui de faire couper les branches coexistent, « ces deux droits étant distincts ». Un leucothoe régulièrement planté, ou protégé par la prescription, peut rester en place tout en devant être taillé chaque fois que ses branches passent chez le voisin.

Situation du leucothoe Règle applicable Ce que le voisin peut obtenir
Planté à moins de 50 cm de la limite Articles 671 et 672 du Code civil L’arrachage, sauf titre, destination du père de famille ou prescription
Entre 50 cm et 2 m, à 2 m au plus Article 671 respecté, double condition de 2021 Rien au titre des distances ; la coupe des branches qui avancent reste possible
Entre 50 cm et 2 m, au-dessus de 2 m Article 672 ; Cass. 1987 et 2004 L’arrachage ou la réduction, au choix du propriétaire
Drageons parvenus à moins de 50 cm Article 671, qui interdit d’avoir des plantations trop proches Selon nous, l’arrachage des pousses situées dans cette bande
Haie plus haute que le cahier des charges du lotissement Règlement du lotissement ; Cass. 2013 La mise en conformité, sauf prescription à compter du dépassement
Pied mort remplacé par un nouveau leucothoe Article 672, second alinéa Le respect des distances légales par le nouveau pied
Plus de 30 ans au-dessus de 2 m, preuve à l’appui Prescription trentenaire ; CA Paris 2014 Plus de réduction ; la coupe des branches qui avancent reste due

II. Branches, drageons, feuillage toxique : que faire face au leucothoe du voisin ?

Une recherche dans la base Judilibre, menée le 20 novembre 2026 sur les mots leucothoe, leucothoé et leucothoes devant la Cour de cassation, les cours d’appel et les tribunaux judiciaires, ne renvoie aucune décision. Les solutions qui suivent sont donc tirées des textes et de décisions rendues pour d’autres plantations. Il faut distinguer ce que la plante envoie chez le voisin et les questions que pose la toxicité de son feuillage (A), avant d’en venir à la marche à suivre (B).

A. Ce que disent les textes sur les branches, les drageons, le feuillage toxique, le parfum et les racines

Pour ce qui avance chez le voisin, l’article 673 du Code civil organise deux régimes. Celui sur la propriété duquel avancent les branches du voisin « peut contraindre celui-ci à les couper » : il doit le lui demander et ne peut pas couper lui-même. Pour les racines, ronces et brindilles, en revanche, « il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative ». Ce droit « est imprescriptible ». Avec un arbuste plus large que haut, aux branches arquées qui retombent en fontaine selon l’université du Tennessee et le Lady Bird Johnson Wildflower Center de l’université du Texas, les branches qui passent au-dessus de la clôture sont la difficulté la plus fréquente. Voir nos articles sur la question de savoir si l’on peut couper soi-même les branches qui dépassent et sur le voisin qui refuse de couper ses branches.

Les drageons qui passent sous la clôture posent une question plus délicate. Wikipédia parle de rhizomes, les sources américaines de drageons ; botaniquement, ce ne sont pas des racines. Aucune décision lue ne tranche leur sort au regard de l’article 673 du Code civil. Selon nous, ces organes souterrains, qui avancent sous la limite comme des racines, doivent suivre le régime des « racines, ronces ou brindilles » : le voisin peut les couper lui-même à la limite de la ligne séparative, sans attendre l’accord du propriétaire, et arracher les pousses qui sortent de terre chez lui. Une seule réserve, de bon sens : couper à la limite, sans creuser chez le voisin ni abîmer la plante de l’autre côté. Notre article sur la haie de bambous et ses rhizomes développe ce point pour une plante bien plus agressive.

Obtenir davantage, l’arrachage de toute la touffe par exemple, suppose une preuve solide. Dans le jugement du tribunal de proximité de Poissy du 17 septembre 2025, le constat d’un commissaire de justice montrait deux rhizomes de bambous émergeant près d’une barrière anti-rhizomes endommagée ; le juge a estimé que « ces observations ne suffisent pas à établir que les rhizomes se propagent systématiquement » sur le fonds voisin, puisqu’ils étaient localisés à un endroit précis, et il a rejeté la demande d’arrachage de la haie. Pour un leucothoe, dont l’extension est décrite comme progressive par le jardin botanique du Missouri, qui parle de colonies formées avec le temps, la leçon vaut d’autant plus : quelques drageons isolés se coupent à la limite, et seule une progression répétée, constatée à plusieurs dates et en plusieurs points, pourrait selon nous justifier une demande plus large, sur le terrain de l’article 671 si la colonie a atteint la bande des cinquante centimètres chez son propriétaire, ou de l’article 1253 si elle cause un trouble anormal.

Pour les branches, la tentation est grande, pour un voisin excédé, de passer lui-même la cisaille. Les textes ne l’autorisent pas : dans un jugement du tribunal judiciaire d’Évreux du 11 février 2026 (n° 25/00795), le tribunal a refusé de rembourser un arrachage décidé seul, les textes « ne l’autorisent pas à faire procéder lui-même à l’arrachage des plantations ». Selon l’article 1240 du Code civil, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Selon nous, le voisin qui taille lui-même la plante au-delà de la limite, ou qui arrache la touffe en tirant sur les drageons, commet une faute qui l’oblige à réparer, à condition que le propriétaire prouve la coupe, son auteur, le dommage et le lien entre les deux. Voir nos articles sur le voisin qui coupe un arbre ou une haie sans autorisation et sur l’article 1240 du Code civil.

À l’inverse, le propriétaire ne peut pas refuser la coupe au motif qu’elle abîmerait la silhouette de l’arbuste ou son feuillage coloré. La Cour de cassation a écarté ce type d’argument dans un arrêt du 16 janvier 1991 (n° 89-13.698) : elle a censuré une cour d’appel qui avait refusé l’élagage au motif qu’il détruirait les branches maîtresses et le houppier d’un arbre protégé par la prescription, en y voyant « une restriction au droit imprescriptible du propriétaire ». Le juge encadre souvent les modalités de la coupe : dans un jugement du tribunal judiciaire de Lille du 16 juin 2026 (n° 25/05916), à propos d’un prunier, les propriétaires de l’arbre devaient proposer une date d’intervention avec un délai de prévenance de quinze jours et obtenir l’accord écrit de leurs voisins, puis « procéder au débitage des branches et les emporter avec eux dans des sacs fermés ». L’obligation ne se règle pas une fois pour toutes : dans un arrêt du 11 mai 2022 (n° 19-23.456), la Cour de cassation a censuré une condamnation à élaguer chaque année, au motif qu’« il ne peut être présumé pour l’avenir de la méconnaissance par un propriétaire de son obligation légale d’élagage ». Une nouvelle avancée des branches appelle une nouvelle demande. Notre article sur la possibilité de tailler sa haie côté voisin traite de l’accès au terrain voisin.

Vient la question qui inquiète le plus les propriétaires de chiens et de chats, et sur laquelle les sources ne parlent pas d’une seule voix. Wikipédia en français écrit que les espèces du genre contiennent des grayanotoxines, toxiques pour l’homme et les animaux d’élevage ; Wikipédia en anglais présente ces substances comme des neurotoxines, dont le nom vient d’une espèce japonaise, Leucothoe grayana. Aux États-Unis, la fiche de l’ASPCA, association de protection des animaux qui gère un centre antipoison vétérinaire, classe le genre Leucothoe toxique pour les chiens, les chats et les chevaux, en raison des grayanotoxines ; elle énumère vomissements, diarrhée, abattement, hypersalivation, faiblesse, effondrement cardiovasculaire, coma et mort, et précise que l’ingestion de quelques feuilles peut causer de sérieux problèmes. NC State Extension attribue à Leucothoe fontanesiana comme à Leucothoe axillaris des caractéristiques toxiques de sévérité élevée, situe le poison dans les fleurs et les feuilles, et signale un problème pour les chats, les chiens et les chevaux. L’application PictureThis le dit hautement toxique pour les humains, les chiens, les chats et les chevaux. Les fiches françaises de culture lues pour cet article, celles de Promesse de fleurs, Gerbeaud, Binette & Jardin, Desjardins, Au jardin et Le Parisien, n’en disent rien, et celle de PagesJaunes ne signale la toxicité que pour Leucothoe davisiae, une espèce rarement cultivée.

Ces mises en garde doivent être replacées dans leur contexte. Une revue systématique de la littérature vétérinaire consacrée aux intoxications animales par les grayanotoxines, dont le résumé est publié sur la base PubMed, recense 31 publications portant sur 111 animaux d’élevage et 11 animaux de compagnie, et indique que les rhododendrons et le Pieris japonica sont les plantes le plus souvent en cause ; elle ne cite pas le leucothoe parmi elles. Le leucothoe partage donc ces substances avec des arbustes très répandus dans les jardins, que traitent nos articles sur le rhododendron et sur le pieris, sans être, d’après cette revue, de ceux qui alimentent le plus les signalements.

Sur le plan juridique, l’article L. 1338-3 du Code de la santé publique impose à « Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine » d’informer l’acquéreur des risques ; il vise les vendeurs, non le particulier qui plante. L’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020 fixe la « Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion », assortie de la consigne « Eloigner des enfants. » Ni le genre Leucothoe, ni les rhododendrons, ni les pieris n’y figurent dans la version en vigueur au 20 novembre 2026, et cette liste ne concerne que la santé humaine. Les consignes qu’elle prévoit pour les espèces inscrites restent pourtant de bon sens pour toute plante suspecte : « En cas d’ingestion, appeler un centre antipoison ou le 15 ou le 112. » et « Conserver l’étiquette ou une photographie du végétal pour faciliter son identification. » Selon nous, l’absence du leucothoe de cette liste n’est pas un certificat d’innocuité, mais elle ôte tout fondement à une demande d’arrachage fondée sur sa seule toxicité supposée ; voir notre article sur la liste officielle des plantes toxiques, ainsi que ceux sur le daphné, l’aucuba et l’hortensia, autres arbustes de jardin à la toxicité discutée.

Les juges exigent d’ailleurs un danger établi. Dans le jugement de Lille du 16 juin 2026, le tribunal a refusé de voir un trouble anormal dans la présence de prunes « dont la toxicité pour les personnes n’a encore jamais été démontrée ». Dans un jugement du tribunal judiciaire d’Alençon du 12 juin 2025 (n° 25/00339), une propriétaire de chevaux qui redoutait des ifs, des thuyas et des cyprès réputés toxiques a été déboutée faute de démontrer une faute et un « préjudice né, actuel et certain ». Pour le leucothoe, la toxicité est affirmée par des sources américaines sérieuses, mais aucune liste officielle française ne la consacre, et la crainte d’un accident ne suffit pas : selon nous, une demande d’arrachage fondée sur un risque seulement redouté n’a guère de chances d’aboutir.

Si un animal est réellement intoxiqué, la question change de nature et relève de l’article 1240 du Code civil, qui suppose une faute. Selon nous, il faut distinguer deux situations. Lorsque le chien ou le chat du voisin est entré dans le jardin et y a mâché les feuilles d’un leucothoe planté à bonne distance, le propriétaire de la plante n’a, en principe, commis aucune faute : planter chez soi un arbuste en vente libre n’est pas fautif, et aucun texte n’impose de clôturer son jardin contre l’animal d’autrui. Lorsque, en revanche, des branches débordent dans un enclos où vit un chien et que leur coupe a été vainement demandée, ou que des déchets de taille ont été jetés par-dessus la clôture, une faute pourrait être discutée. Dans tous les cas, il faudra prouver l’intoxication, par un diagnostic vétérinaire, l’identification de la plante et le lien entre les deux, ce qui reste difficile. La prévention passe surtout par l’article 673 du Code civil : faire couper les branches qui avancent retire du côté du voisin le feuillage à portée de ses animaux, et l’exigence de déchets emportés dans des sacs fermés, retenue à Lille, se transpose aisément aux tailles d’un arbuste au feuillage toxique.

Vient le parfum, plus discret. Promesse de fleurs décrit des fleurs légèrement parfumées, Au jardin une floraison parfumée en mai, et NC State Extension des fleurs dont l’odeur va de parfumée à désagréable selon les cas ; la même source les dit attractives pour les abeilles, les papillons et les autres pollinisateurs, et Au jardin range le leucothoe parmi les plantes mellifères. L’article 1253 du Code civil dispose que celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». L’appréciation est concrète : dans un arrêt de la cour d’appel de Riom du 20 octobre 2026 (n° 23/01466), rendu à propos d’un poulailler, la cour a souligné l’intérêt du transport sur les lieux réalisé par le premier juge et approuvé l’absence de trouble anormal, en relevant notamment qu’« aucune odeur n’a été relevé par le magistrat ». Selon nous, le parfum d’un arbuste en fleurs quelques semaines au printemps, et les abeilles qu’il attire, relèvent des inconvénients normaux du voisinage. Voir notre article sur la nuisance olfactive entre voisins.

Le leucothoe n’est pas pour autant une plante interdite. L’article 2 de l’arrêté du 14 février 2018 relatif aux espèces végétales exotiques envahissantes interdit sur le territoire métropolitain, notamment, « la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté ». Le genre Leucothoe ne figure pas dans les annexes de cet arrêté, telles qu’elles sont publiées sur Légifrance dans leur version en vigueur au 20 novembre 2026. Il ne figure pas davantage sur la liste des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa publiée par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Occitanie, dans sa mise à jour de février 2026. L’achat, la plantation et la détention d’un leucothoe sont donc libres.

Reste la santé de la plante et de ses racines. Les sources lues décrivent un arbuste peu sujet aux maladies : Promesse de fleurs le dit insensible aux maladies et aux parasites dans de bonnes conditions, ses ennuis venant surtout d’un sol mal drainé ou d’une humidité stagnante ; le jardin botanique du Missouri, NC State Extension et l’université du Connecticut signalent des taches foliaires là où l’air circule mal, l’université du Connecticut des brûlures hivernales sur les sites exposés. Selon nous, imputer au voisin le dépérissement d’un leucothoe, par son ombre, ses racines ou ses eaux, suppose une preuve technique, souvent une expertise. Desjardins décrit un système racinaire fin et évoque une concurrence racinaire possible avec les plantes voisines. Comme pour toutes les plantations, l’article 673 permet au voisin de couper lui-même, à la limite, les racines qui avancent chez lui ; si un dommage est allégué, le lien de causalité devra être prouvé. Voir notre article sur les racines de l’arbre du voisin qui fissurent un mur ou des canalisations.

Ce qui gêne Fondement Ce que disent les textes ou les décisions Ce qu’il faut prouver
Branches arquées qui avancent par-dessus la clôture Article 673, premier alinéa Coupe à la demande du voisin, qui ne coupe pas lui-même (Évreux, 2026) Leur position au-delà de la limite
Drageons qui ressortent chez le voisin Article 673, second alinéa Selon nous, coupe par le voisin lui-même à la limite ; arrachage refusé sans propagation systématique (Poissy, 2025) Des émergences répétées, en plusieurs points et à plusieurs dates
Refus de couper pour préserver la silhouette Article 673 ; Cass. 1991 La coupe reste due La demande et le refus
Feuillage et déchets de taille côté voisin Article 673 ; Lille, 2026 Coupe des branches ; déchets emportés dans des sacs fermés L’avancée des branches ou le dépôt des déchets
Crainte d’une intoxication sans incident Article L. 1338-3 du Code de la santé publique ; article 1253 Absent de la liste officielle ; pas de trouble sans danger démontré (Lille 2026, Alençon 2025) Un danger réel, non seulement redouté
Chien ou chat intoxiqué Article 1240 Selon nous, responsabilité seulement en cas de faute Le diagnostic vétérinaire, la plante en cause, la faute et le lien de causalité
Parfum et abeilles au printemps Article 1253 ; Riom 2026 Selon nous, inconvénient normal d’une plante de jardin Une gêne d’une intensité anormale

B. La marche à suivre : identifier, mesurer, écrire, concilier, saisir le juge

Tout commence par la preuve. L’article 9 du Code de procédure civile pose qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Dans le jugement de Pontoise du 8 octobre 2026, les photographies faites par le demandeur pour ses propres besoins « ne sauraient satisfaire les règles de preuve », alors que le constat d’un commissaire de justice a emporté la décision. Encore faut-il que le constat identifie la plante. Dans le jugement d’Alençon du 12 juin 2025, le commissaire de justice auteur d’un premier constat avait lui-même écrit ne pas être « un expert en arboriculture ornementale capable de différencier les essences d’arbres », et un second constat avait été dressé avec l’aide d’un paysagiste. Le leucothoe est souvent confondu avec le pieris : PagesJaunes relève que leurs floraisons se ressemblent au point que l’arbuste est parfois vendu sous le nom d’andromède, en particulier la variété ‘Scarletta’, et Promesse de fleurs rapproche lui aussi ses fleurs de celles des andromèdes du Japon. Selon nous, le constat utile se fait de préférence à l’automne ou en hiver, quand le feuillage rouge ou pourpre rend la plante reconnaissable, ou au printemps pendant la floraison ; il désigne l’espèce et, si possible, la variété d’après l’étiquette ou la facture, mesure la distance de la tige la plus proche à la limite et la hauteur depuis le pied, relève les branches qui débordent et l’étendue d’une colonie de drageons, à renouveler à quelques mois d’intervalle pour montrer une progression. Notre article sur le constat de commissaire de justice entre voisins en précise le coût.

Vient ensuite la lettre, qui fixe la date de la demande, décrit les faits et propose une solution réaliste : taille des branches qui avancent à la fin de l’hiver, coupe des drageons le long de la clôture, ramassage des déchets de taille, déplacement d’un pied trop proche avec sa motte à l’automne, ou remplacement par une variété plus compacte ; voir notre article sur la mise en demeure du voisin. Pour une action en réparation, le délai compte. L’article 2224 du Code civil prévoit que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Castres du 25 novembre 2025 (n° 24/01026), le juge a rappelé que l’action pour trouble anormal est « soumise à la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil » et que son point de départ « est la date d’apparition du trouble ou de son aggravation ». Selon nous, trois délais coexistent donc : cinq ans pour réclamer réparation d’un trouble, d’une coupe fautive ou d’une intoxication, aucun délai pour faire couper les branches qui avancent ou couper soi-même les racines, et trente ans pour demander l’arrachage ou la réduction d’une plantation trop proche ou trop haute. Une réponse conciliante ne suffit pas toujours à interrompre la prescription : l’article 2240 du Code civil dispose que « La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription. » Selon nous, seule une reconnaissance claire, par écrit, a une chance de produire cet effet.

Avant de saisir le juge, une tentative de résolution amiable est en principe obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile l’impose, à peine d’irrecevabilité, notamment lorsque la demande est relative à l’une des actions de l’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire « ou à un trouble anormal de voisinage ». L’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire vise les « actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Le parcours suivi dans le jugement de Pontoise du 3 septembre 2026 en donne un exemple : invitation à rencontrer un conciliateur de justice, constat de carence, puis assignation. Même après jugement, le recours au conciliateur reste utile : à Alençon, le tribunal a invité les parties à se rapprocher à nouveau d’un conciliateur de justice. Pour un leucothoe, la conciliation se prête bien à un accord écrit et daté : hauteur et largeur maximales, calendrier de taille, engagement de couper les drageons le long de la clôture et d’emporter les déchets de taille, déplacement de quelques pieds à l’automne. Voir nos articles sur le rendez-vous chez le conciliateur de justice et sur la médiation de voisinage.

Le tribunal judiciaire est compétent ; notre article sur le tribunal compétent en cas de conflit de voisinage détaille la répartition. En cas d’évidence, l’article 835 du Code de procédure civile permet au juge des référés de prescrire les mesures qui s’imposent, notamment « pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Dans une ordonnance du juge des référés de Lille du 28 septembre 2026 (n° 25/01911), l’élagage des branches d’un noisetier, d’une haie de forsythia et d’un noyer qui empiétaient sur le fonds voisin a été ordonné à titre provisoire. Si la cause d’un dommage est discutée, par exemple l’origine de drageons apparus sous une allée, ou la plante responsable de l’intoxication d’un animal lorsque plusieurs arbustes suspects poussent de part et d’autre de la clôture, une expertise peut être demandée avant tout procès sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Voir notre article sur le référé expertise entre voisins.

Le juge peut enfin assortir sa décision d’une astreinte. L’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » Les montants observés varient : 25 euros par jour à Pontoise, 100 euros par jour dans la limite de 90 jours à Amiens. Le juge peut aussi laisser un délai d’exécution assez long : dans un jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 17 avril 2026 (n° 25/00811), une haie devait être réduite à deux mètres et ses branches coupées « dans le délai de six mois à compter de la signification du présent jugement », sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Selon nous, pour un leucothoe à déplacer, demander un délai qui couvre une saison de plantation, l’automne selon Desjardins, avril-mai ou de septembre à novembre dans les régions les plus chaudes selon Promesse de fleurs, sert les deux voisins. Voir nos articles sur le voisin qui ne respecte pas le jugement, sur le voisin qui élague après l’assignation, sur le montant de l’indemnisation d’un trouble anormal, sur les exemples de trouble anormal retenus ou refusés et, si c’est vous qui recevez la réclamation, sur le voisin accusé de trouble de voisinage.

Étape Texte Ce qu’il faut faire ou retenir
Vérifier les règles locales Article 671 du Code civil ; cahier des charges du lotissement Rechercher un usage local, notamment en Île-de-France, ou une hauteur maximale de haie fixée par le lotissement
Identifier et mesurer Cass. 2009 et 2013 Espèce et variété, distance de la tige la plus proche, hauteur du point le plus haut depuis le pied, largeur, étendue d’une colonie
Constater Article 9 du Code de procédure civile Constat de commissaire de justice, de préférence quand le feuillage coloré ou la floraison rend la plante reconnaissable
Écrire Articles 2224 et 2240 du Code civil Lettre datée ; proposer la taille des branches, la coupe des drageons, le ramassage des déchets ou un déplacement à l’automne
Concilier Article 750-1 du Code de procédure civile Conciliateur, médiation ou procédure participative avant l’assignation
Saisir le juge Article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire Tribunal judiciaire ; référé de l’article 835 en cas de trouble manifestement illicite
Faire expertiser Article 145 du Code de procédure civile Réunir des indices sérieux, par exemple sur l’origine de drageons ou d’une intoxication
Faire exécuter Article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution Demander une astreinte et un délai qui couvre une saison de plantation

Conclusion

Le leucothoe se prête à la règle des cinquante centimètres dans la plupart des cas : ses variétés courantes, de cinquante centimètres à un mètre et demi selon les sources lues, restent sous deux mètres, et sa croissance est lente. Faute de règlement, d’usage local ou de cahier des charges plus strict, il peut donc être planté à un demi-mètre de la limite. Deux points demandent de la vigilance. Le premier est la hauteur de ‘Scarletta’ et de l’espèce type, que certaines fiches portent à deux mètres : le moindre dépassement ouvre au voisin le droit d’exiger la réduction ou l’arrachage, et la plante supporte heureusement bien la taille. Le second, plus concret, est la largeur : un arbuste plus large que haut, planté au plus près, déborde chez le voisin, qui peut alors exiger la coupe des branches ; la moitié de la largeur adulte, avec une marge, est selon nous la distance de prudence. Les drageons qui passent sous la clôture peuvent, selon nous, être coupés par le voisin à la limite, et la colonie qui atteint la bande des cinquante centimètres devient une plantation irrégulière. Le feuillage est donné pour toxique par des sources américaines sérieuses, mais le leucothoe ne figure ni sur la liste officielle française des plantes toxiques ni parmi les espèces envahissantes interdites : sa seule présence ne fonde pas une demande d’arrachage, et une intoxication ne se répare que si une faute et le lien de causalité sont prouvés.

Ces règles s’entendent sous réserve des règlements particuliers, des usages locaux reconnus, des titres, servitudes et cahiers des charges propres à chaque terrain, et de l’appréciation du juge saisi, qui statue au vu des pièces produites. Les décisions citées ont été rendues dans des circonstances propres à chaque affaire, toutes à propos d’autres plantes que le leucothoe, et ne préjugent pas de l’issue d’un autre litige ; les dimensions, la croissance, le mode d’extension et la toxicité sont décrits d’après les sources horticoles, botaniques, vétérinaires et administratives citées, qui divergent parfois entre elles, et ne remplacent pas l’avis d’un médecin, d’un vétérinaire ou d’un centre antipoison. Pour aller plus loin, voir notre page sur le trouble de voisinage, ainsi que nos articles sur le pieris, avec lequel le leucothoe est souvent confondu, sur le rhododendron, qui partage ses grayanotoxines, et sur le sarcococca, autre persistant des jardins d’ombre.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat en troubles de voisinage à Paris. Pour toute autre difficulté, vous pouvez vous adresser à un avocat immobilier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».