Trompette des anges (Brugmansia) chez le voisin : toxique, distance, hauteur, fleurs qui tombent, ce que dit la loi (2026)

On la reconnaît de loin : de longues fleurs en trompette qui pendent sous les branches et embaument le jardin le soir. La trompette des anges, du genre Brugmansia, est un arbuste d’ornement apprécié dans les jardins des régions douces et sur les terrasses, où elle passe l’été en grand bac. Sa réputation inquiète, et pas sans raison : toutes ses parties sont toxiques, et la fiche du site d’information plantes-risque.info, établie à partir des données de l’Anses, indique qu’elle peut être mortelle en cas d’ingestion et qu’elle est également toxique pour les animaux.

Quand l’arbuste pousse contre la clôture, les questions arrivent vite. Le voisin avait-il le droit de la planter là, à quelle distance et jusqu’à quelle hauteur ? Que faire des fleurs qui tombent dans un jardin où jouent des enfants ou circule un chien ? Qui répond d’une intoxication ? Nous avons vérifié les textes en vigueur au 10 novembre 2026 et lu en entier les décisions retenues. Judilibre, consulté le même jour, ne fait apparaître aucune décision publiée sur une trompette des anges entre voisins ; une cour d’appel a en revanche appliqué les règles de distance à un datura de plus de deux mètres planté trop près de la limite.

La première partie présente le statut de la plante et les règles de distance et de hauteur (I), la seconde traite des branches, des fleurs tombées, du risque d’intoxication et des démarches (II). Chaque situation dépend de la configuration des lieux, des preuves et des dates, et seul le juge tranche. Pour une vue d’ensemble, voir notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins.

I. Une plante permise mais classée toxique : ce que le voisin peut exiger sur la distance et la hauteur

Le point de départ est le droit de propriété. L’article 544 du Code civil permet au propriétaire de jouir et de disposer de sa chose de la manière la plus absolue, « pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Planter une trompette des anges relève de cette liberté. Toute la question est de savoir quelles lois et quels règlements la limitent : un texte de santé publique qui encadre la vente de la plante (A), puis les règles du Code civil sur la distance et la hauteur des plantations (B). Notre article sur l’article 544 du Code civil et ce qu’il permet d’exiger d’un voisin en rappelle la portée générale.

A. Ni interdite ni anodine : ce que le droit dit de la trompette des anges

Encore faut-il savoir de quelle plante on parle. La trompette des anges est parfois vendue sous l’étiquette de datura, alors qu’il s’agit de deux genres distincts, de la même famille que la tomate et l’aubergine, les solanacées. Selon le site jardin-bio.net, le Brugmansia est un arbuste ligneux aux fleurs pendantes, tandis que le datura est généralement une plante herbacée aux fleurs dressées ou horizontales ; le guide des Jardins du Châtelain ajoute que le fruit du premier est lisse, celui du second épineux. La différence n’est pas qu’une affaire de botaniste : un arbuste ligneux qui dépasse deux mètres n’obéit pas à la même règle de distance qu’une plante annuelle d’un mètre, et la liste officielle des plantes toxiques vise les deux genres sous des entrées distinctes.

Les dimensions varient beaucoup selon l’espèce, le climat et la culture. Wikipédia indique que les espèces du genre forment de grands arbustes ou de petits arbres de 3 à 11 mètres dans leur milieu d’origine, avec des feuilles de 10 à 30 centimètres et des fleurs de 14 à 50 centimètres de long. En France, la fiche de Jardiner Malin retient une hauteur de 2 à 5 mètres et recommande une culture essentiellement en pot, la plante étant frileuse ; Les Jardins du Châtelain décrivent une croissance rapide, un sujet qui dépasse deux mètres sans taille et peut atteindre quatre à cinq mètres en climat favorable. Le site jardin-bio.net, citant le Muséum national d’Histoire naturelle, indique que Brugmansia arborea peut atteindre 4 à 5 mètres. Wikipédia précise enfin que le feuillage reste persistant tant que la température ne descend pas sous 10 degrés : au premier froid, la plante plantée en pleine terre se dégarnit, ce qui explique les feuilles qui jonchent les jardins voisins en cette saison.

La toxicité, elle, ne fait pas débat. Un article publié le 2 octobre 2026 par une clinique vétérinaire rappelle que toutes les parties de la plante sont toxiques, des racines aux fleurs, et qu’elle renferme trois alcaloïdes principaux, la scopolamine, la L-hyoscyamine et l’atropine ; il ajoute que les jeunes enfants sont particulièrement exposés et que les chiens et les chats peuvent s’intoxiquer en mâchant des feuilles ou des fleurs. Wikipédia relève que le symptôme le plus courant est une dilatation des pupilles, qui peut survenir chez l’enfant qui se frotte les yeux après avoir touché la plante. Les guides de jardinage consultés recommandent de la tailler avec des gants, la sève pouvant irriter la peau.

Face à ce risque, le législateur n’a pas choisi l’interdiction mais l’information. L’article L. 1338-3 du code de la santé publique prévoit que tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine « est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine », et renvoie à un arrêté ministériel le soin de dresser la liste des végétaux concernés et le contenu des mentions.

Cet arrêté est celui du 4 septembre 2020. Son article 1er définit le végétal visé comme une « plante vivante, semence, tubercule, bulbe, rhizome », et précise que « Les professionnels du secteur agricole ne sont pas considérés comme des acquéreurs ». Son article 2 impose aux vendeurs de faire figurer les informations « de manière visible et lisible sur le document d’accompagnement » et, pour la vente au détail, prévoit que « le document d’accompagnement est placé à proximité immédiate des végétaux concernés ». Son article 3 a reporté l’application du dispositif : « Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021. »

L’annexe de l’arrêté inscrit le genre entier, sous l’entrée « Brugmansia sp. », dans la première liste, celle des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion, à côté du datura stramoine, du laurier-rose, de l’if ou du ricin. Elle pose une règle de portée qui compte pour une plante vendue sous des dizaines de variétés : « Sauf indication contraire, les informations s’appliquent à toutes les variétés, sous-espèces et cultivars des espèces citées. » Les mentions à reproduire sont brèves : « Toxique en cas d’ingestion. », « Eloigner des enfants. » et « En cas d’ingestion, appeler un centre antipoison ou le 15 ou le 112. ». Notre article sur la liste officielle des 58 plantes toxiques présente l’ensemble de ce dispositif.

Ce texte s’adresse aux vendeurs, pas aux jardiniers. Il n’interdit ni d’acheter, ni de planter, ni de conserver une trompette des anges, et il ne met aucune obligation à la charge du propriétaire qui en possède une, pas même celle d’avertir ses voisins. Au 10 novembre 2026, la recherche que nous avons menée sur Légifrance ne fait apparaître le genre Brugmansia que dans cet arrêté : la plante ne figure ni parmi les espèces exotiques envahissantes dont la détention est interdite, ni parmi les espèces végétales protégées. L’article de la clinique vétérinaire cité plus haut le dit dans les mêmes termes : sa présence dans un jardin privé n’est pas interdite en France. Restent les usages détournés de la plante, connue pour ses effets hallucinogènes, qui relèvent du droit pénal et sortent du cadre de cet article.

B. Distance et hauteur : la règle des deux mètres face à un arbuste qui pousse vite

L’article 671 du Code civil pose la règle de base : « Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus ». À défaut de règlement ou d’usage local, la plantation doit se trouver « à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Un cahier des charges de lotissement ou un usage local peut donc modifier ces chiffres, et il faut le vérifier avant toute démarche. Notre article sur l’article 671 du Code civil, les distances et les usages locaux détaille ces sources.

Appliquée à la trompette des anges, la règle conduit presque toujours à la distance de deux mètres. Les fiches de culture citées plus haut décrivent un arbuste de deux à cinq mètres, qui dépasse deux mètres sans taille. Même les espèces plus compactes s’en approchent : Jardiner Malin donne 2,50 mètres pour Brugmansia sanguinea. Selon nous, un sujet planté en pleine terre à moins de deux mètres de la limite ne peut donc y rester qu’à la condition d’être tenu, chaque année, sous deux mètres de hauteur, ce que la plante supporte, puisque la même fiche indique qu’elle ne craint pas une taille sévère. Notre article sur la manière de mesurer la distance et la hauteur d’une plantation donne la méthode pratique.

La distance se mesure à partir du tronc. Dans un arrêt du 1er avril 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que la distance entre la limite séparative et les plantations « doit être déterminée depuis cette ligne jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres ». La trompette des anges forme souvent plusieurs tiges partant du pied ; selon nous, chaque tige se mesure depuis son propre axe, et c’est la plus proche de la limite qui détermine le respect de la règle.

La hauteur, elle, se mesure sur la plante, non sur le paysage. Dans un arrêt du 4 novembre 1998, publié au Bulletin, des propriétaires dont le terrain se trouvait en contrebas de celui de leur voisine soutenaient que seule comptait la partie de leurs thuyas qui dépassait le mur séparatif, côté voisin. La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu « les articles 671 et 672 du Code civil faisant référence à la hauteur intrinsèque des arbres, indépendamment du relief des lieux », et qu’il fallait donc, pour calculer leur hauteur, « mesurer la distance séparant leur pied de leur sommet ». La règle joue dans les deux sens pour la trompette des anges : plantée en contrebas, elle ne gagne rien à la différence de niveau ; cultivée sur une terrasse surélevée ou dans un massif en hauteur, elle se mesure depuis son propre pied, et non depuis le jardin voisin.

Reste le cas, très fréquent, de la plante cultivée en pot ou en bac. Les Jardins du Châtelain conseillent un contenant d’environ 60 centimètres de diamètre, et les régions où il gèle imposent de rentrer la plante l’hiver. Aucune décision publiée que nous ayons trouvée ne tranche l’application de l’article 671 aux plantes en contenant ; nous avons exposé les arguments en présence à propos du citronnier du voisin en pleine terre ou en pot. Selon nous, un grand bac installé à demeure contre la clôture, où l’arbuste dépasse deux mètres chaque été, se rapproche d’une plantation, alors qu’un pot déplacé au gré des saisons s’en éloigne ; la prudence commande, dans les deux cas, de l’écarter de la limite.

Lorsque la distance n’est pas respectée, l’article 672 du Code civil permet au voisin d’exiger que les plantations « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». Le choix entre ces deux mesures n’appartient pas au voisin. Dans un arrêt du 30 juin 2021, la Cour de cassation a rappelé qu’un propriétaire peut avoir des arbres à moins de deux mètres de l’héritage voisin « à la double condition qu’ils soient plantés à un demi-mètre au moins de cet héritage et qu’ils soient tenus à la hauteur de deux mètres au plus », et que le voisin peut alors exiger l’arrachage ou la réduction, « l’option appartenant en ce cas au propriétaire des arbres ». L’arrachage ne s’impose que pour la plantation située à moins d’un demi-mètre de la limite.

C’est précisément ce qu’a jugé la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 17 mai 2023 (n° 20/02318). Parmi les végétaux relevés par huissier de justice sur le terrain voisin figurait « un datura planté à une distance de plus de 50 centimètres et à moins de 2 mètres », dont la hauteur dépassait légèrement deux mètres, à côté d’un sapin ou cyprès, d’un palmier, de pousses de laurier-sauce, de pittosporums et de lierre. La cour a retenu que « les prescriptions concernant la taille des arbres, arbustes et arbrisseaux, comprenant le lierre, qui ne doit pas dépasser sur la propriété d’autrui, ne sont pas totalement respectées », malgré des élagages déjà réalisés, et a confirmé la condamnation « à procéder à l’élagage des arbres mesurant plus de 2 mètres situés entre 50 centimètres et 2 mètres de la limite séparative et à supprimer la végétation située à moins de 50 centimètres de la limite séparative », sous astreinte de 100 euros par jour de retard. La décision ne précise pas s’il s’agissait d’un datura herbacé ou d’un datura arborescent ; selon nous, un sujet de plus de deux mètres correspond plutôt à un Brugmansia, mais le raisonnement vaut quelle que soit l’espèce.

Encore faut-il prouver la distance. Le tribunal judiciaire d’Amiens, le 21 septembre 2026 (n° 26/00485), a rappelé que « la charge de la preuve de la violation des distances des plantations repose sur le demandeur ». Pour un noisetier proche de la clôture, il a admis la règle des deux mètres sans mesure précise : « Si aucune mesure n’est effectuée entre la limite de propriété et le centre du tronc, il est manifeste que cet arbre, est situé à moins de deux mètres de la limite séparative. » Il a en revanche refusé l’arrachage : « Faute de justifier la distance exacte de l’arbre par rapport au grillage, il ne peut être considéré qu’il se trouve à moins de 50 centimètres de la limite séparative qui imposerait son arrachage. » Les trois arbres en cause devaient être arrachés ou réduits à deux mètres, sous astreinte de 100 euros par jour passé un délai de deux mois après la signification du jugement, dans la limite de 90 jours. Le même jugement montre qu’un accord amiable ne protège pas indéfiniment celui qui ne le respecte pas : les voisins s’étaient entendus, devant le juge, pour tenir les arbres à quatre mètres, mais faute d’exécution, le tribunal a jugé « l’accord qui est dès lors devenu sans objet en l’absence de caractère comminatoire » et appliqué la règle légale des deux mètres.

La prescription trentenaire, enfin, a peu de chances de jouer pour une trompette des anges. Elle suppose, selon un arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2014, de rechercher si les arbres situés entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite « avaient dépassé la hauteur de 2 mètres depuis plus de 30 ans ». Un arbuste rentré l’hiver, rabattu chaque année ou détruit par le gel atteint rarement une telle ancienneté au-dessus de deux mètres. Si la plante meurt, l’article 672 du Code civil est clair : « Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales. » Wikipédia relève que le gel détruit souvent la partie aérienne, la plante pouvant repartir du pied : selon nous, une repousse sur la même souche n’est pas un remplacement, mais sa hauteur doit à nouveau respecter la règle chaque saison. Notre article sur l’arbre ou la haie de plus de trente ans détaille la preuve de l’ancienneté.

II. Branches, fleurs tombées et risque d’intoxication : responsabilités et démarches

Une trompette des anges plantée à la bonne distance peut encore poser problème. Ses branches s’étalent, ses grandes fleurs tombent après quelques jours, ses feuilles jonchent le sol au premier froid, et la toxicité de l’ensemble inquiète légitimement les familles avec de jeunes enfants ou des animaux. Le Code civil offre des réponses graduées, que les juges appliquent avec une exigence constante de preuve concrète (A). Encore faut-il conduire la démarche dans le bon ordre, de la mesure jusqu’au juge (B).

A. Branches, fleurs et feuilles qui tombent, risque pour les enfants et les animaux : ce que le juge retient

Contre les branches, le droit est net. L’article 673 du Code civil dispose : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. » Le même article ajoute : « Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. » Peu importe donc que la trompette des anges soit à la bonne distance ou plantée depuis longtemps : ce qui avance chez vous doit être coupé par son propriétaire, et vous ne pouvez pas le couper vous-même. Nos articles sur les branches du voisin qui dépassent, sur le voisin qui coupe sans autorisation et sur l’accès au fonds voisin pour tailler détaillent la marche à suivre.

Ce droit suppose toutefois que les deux terrains se touchent. Dans un arrêt du 20 juin 2019, publié au Bulletin, la Cour de cassation a jugé que les dispositions de l’article 673 « ne sont applicables qu’aux fonds contigus », à propos d’un cèdre dont les branches débordaient au-dessus d’une voie publique séparant les deux propriétés. Lorsque la trompette des anges déborde sur le trottoir, c’est le maire qui peut agir : selon l’article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales, s’il fait exécuter d’office, après mise en demeure, l’élagage des plantations privées qui avancent sur les voies dont il assure la police, « les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents ».

Les fleurs et les feuilles posent une question différente. L’article 673 du Code civil règle le sort des fruits : « Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. » La trompette des anges produit des fruits, des baies sans épines selon Wikipédia, mais ce sont surtout ses fleurs et ses feuilles qui tombent. Selon nous, elles ne sont pas des fruits au sens de ce texte : leur chute relève du régime du trouble de voisinage, et le voisin qui les reçoit peut les ramasser et les éliminer comme il l’entend, de préférence avec des gants.

Ce régime est désormais écrit. L’article 1253 du Code civil, issu de la loi du 15 avril 2024, prévoit que le propriétaire, le locataire ou l’occupant « qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Tout l’enjeu est dans le mot normal. Les juges admettent que la végétation d’un jardin voisin produit des désagréments ordinaires : le tribunal judiciaire de Lorient, le 28 mai 2025 (n° 24/00239), a ainsi jugé que la présence de grands arbres susceptibles d’atteindre les habitations en cas de chute « ne saurait caractériser, par principe, un trouble anormal », faute de quoi toute végétation de ce type serait interdite. Les feuilles d’une trompette des anges qui tombent au premier froid sont, selon nous, de cette nature, sauf accumulation massive et répétée. Notre article sur les feuilles mortes du voisin dans la gouttière ou la piscine recense les solutions retenues.

La toxicité de la plante ne suffit pas, à elle seule, à faire basculer le trouble dans l’anormal. Le tribunal judiciaire de Lille, le 16 juin 2026 (n° 25/05916), saisi par des voisins qui se plaignaient des feuilles et des prunes d’un arbre voisin, a jugé que leur présence près de la clôture « ne saurait être considéré comme constituant, en soi, un trouble anormal de voisinage ». Il a ajouté : « Les prunes pourraient éventuellement représenter un danger pour un animal qui, en capacité de broyer leur noyau, pourrait s’intoxiquer. » Mais les demandeurs ne justifiaient d’aucun animal de ce type, et leur demande fondée sur l’article 1253 a été rejetée. Le raisonnement vaut pour la trompette des anges : la dangerosité d’une plante s’apprécie au regard de l’exposition réelle de ceux qui vivent à côté.

Le risque peut pourtant constituer un trouble anormal, à condition d’être sérieux. Dans un arrêt du 24 février 2005, publié au Bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait retenu un trouble anormal de voisinage du fait d’un stockage de paille en limite de propriété, « compte-tenu du risque indéniable qu’elle faisait courir à l’immeuble des époux X… », le risque d’incendie suffisant à caractériser le trouble. Plus récemment, dans un arrêt du 5 mars 2026, la troisième chambre civile a censuré une cour d’appel qui avait écarté la demande d’un propriétaire faute de dommage actuel, sans rechercher si l’absence de travaux de consolidation d’un talus voisin « n’était pas de nature à faire courir un risque avéré de dommages sur le terrain voisin, excédant les inconvénients normaux du voisinage ». Le risque avéré peut donc suffire ; le risque simplement possible, non. La cour d’appel de Riom, le 20 octobre 2026 (n° 23/01466), saisie par un voisin qui redoutait ce que sa voisine pourrait installer chez elle, l’a rappelé en deux phrases : « il n’est juridiquement pas possible d’interdire un événement qui n’est pas encore arrivé », et « un trouble de voisinage ne peut pas être hypothétique, il doit être certain et démontré ».

Selon nous, la ligne de partage passe entre la simple présence d’une plante toxique de l’autre côté de la clôture, qui ne suffit pas, et une exposition concrète et documentée : des fleurs qui tombent régulièrement dans un petit jardin où joue un enfant en bas âge, des branches à portée de main à travers un grillage, un chien qui mâchonne ce qui passe sous la clôture, des alertes restées sans suite. C’est cette exposition qu’il faut prouver, et non la toxicité de la plante, que nul ne conteste. Notre article sur les exemples de troubles anormaux accordés et refusés par les juges permet de situer un dossier.

Le comportement du propriétaire compte aussi. L’article 1240 du Code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L’article 1241 du Code civil ajoute : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Selon nous, jeter les déchets de taille d’une trompette des anges par-dessus la clôture, les laisser sur un passage commun ou dans un pré où pâturent des animaux constituerait une imprudence caractérisée ; Les Jardins du Châtelain recommandent d’ailleurs de tenir la plante et ses déchets de taille hors de portée des enfants et des animaux, et de ne jamais les composter dans un endroit accessible. Notre article sur l’article 1240 du Code civil et la faute du voisin en présente les conditions.

Si une intoxication survient, la responsabilité du fait des choses peut aussi jouer. L’article 1242 du Code civil rend chacun responsable du dommage causé par le fait des personnes dont il doit répondre « ou des choses que l’on a sous sa garde ». Le propriétaire de la plante en est en principe le gardien. Mais la victime doit établir le rôle de la plante : la Cour de cassation a jugé le 5 mai 1993 que cette responsabilité suppose que la victime prouve « que la chose a été, en quelque manière, l’instrument du dommage », et la première chambre civile a précisé, dans un arrêt du 24 novembre 2021 rendu à propos d’une chute dans un magasin, qu’il appartient à la victime d’une chose inerte de démontrer que cette chose, « placée dans une position anormale ou en mauvais état, a été l’instrument du dommage ». Selon nous, une trompette des anges plantée chez son propriétaire, derrière une clôture, n’est pas en position anormale ; des branches fleuries qui pendent à hauteur d’enfant dans le jardin voisin pourraient l’être. Le comportement de la victime, la surveillance d’un enfant ou la divagation d’un animal, entre aussi en ligne de compte. Notre article sur l’article 1242 du Code civil et la responsabilité du gardien détaille ces règles, et notre article sur les chevaux et vaches intoxiqués par une haie voisine montre la rigueur avec laquelle les juges examinent le lien de causalité.

Les branches de la trompette des anges sont enfin fragiles. Le site jardin-bio.net conseille de la planter à l’abri du vent, ses grandes feuilles et ses branches cassantes offrant une prise facile aux rafales. Une branche qui casse et abîme une véranda, une voiture ou un salon de jardin voisin relève de la même responsabilité du gardien ; nos articles sur l’arbre dangereux du voisin et le juge des référés et sur l’arbre mort du voisin traitent les situations de chute.

B. Prouver, tenter l’amiable, saisir le juge : la marche à suivre

Tout commence par la preuve. L’article 9 du code de procédure civile pose la règle : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Les juges en tirent les conséquences pour les plantations : dans un arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait rejeté une demande d’arrachage ou de taille de plantes au motif « qu’elle ne disposait pas des preuves nécessaires sur la hauteur du seringat ou autres végétaux ni sur leur distance avec la ligne séparative ». La distance jusqu’à l’axe de chaque tige, la hauteur depuis le pied, les branches qui avancent et les fleurs tombées doivent donc être mesurées, datées et photographiées, si possible à plusieurs saisons.

Le constat d’un commissaire de justice reste la pièce la plus sûre lorsqu’il comporte des mesures. Le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, le 14 janvier 2026 (n° 24/02466), a fondé sa décision sur un procès-verbal relevant que « les pieds des arbustes mesurant plus de deux mètres sont tous à moins de 50 cm de la limite de propriété », et a ordonné l’arrachage ou la taille des arbustes, sous astreinte de 40 euros par jour pendant 30 jours. Nos articles sur le constat de commissaire de justice entre voisins et sur l’attestation de témoin indiquent comment constituer ces pièces.

L’identification de la plante mérite la même rigueur, puisque la trompette des anges est souvent confondue avec le datura. Le tribunal judiciaire d’Alençon, le 12 juin 2025 (n° 25/00339), saisi par une propriétaire de chevaux qui reprochait à son voisin des arbres toxiques, a relevé que le commissaire de justice n’était pas « un expert en arboriculture ornementale capable de différencier les essences d’arbres », et a rejeté la demande, la demanderesse ne rapportant ni faute, « pas plus qu’elle ne rapporte la preuve d’un préjudice né, actuel et certain ». Une photographie des fleurs, l’avis écrit d’un pépiniériste ou d’un paysagiste et, en cas d’intoxication, les comptes rendus du centre antipoison ou du vétérinaire sont donc précieux.

Vient ensuite la tentative amiable, souvent obligatoire. Une mise en demeure précise, rappelant les distances, les branches et les faits constatés, ouvre la discussion. Si elle échoue, l’article 750-1 du code de procédure civile impose, à peine d’irrecevabilité, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative lorsque la demande porte sur une somme de 5 000 euros au plus, « ou lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage ». Le texte prévoit des dispenses, notamment en cas d’urgence manifeste ou lorsque le premier rendez-vous avec un conciliateur ne peut être obtenu dans les trois mois. Le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a rappelé que « l’article 750-1 n’exige qu’une tentative de procédure de conciliation et non une conciliation » : l’absence de l’autre partie ne rend pas la demande irrecevable. Nos articles sur le rendez-vous chez le conciliateur de justice, sur la médiation et sur la conciliation déjà tentée précisent ces étapes.

Le litige relève du tribunal judiciaire. L’article R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire lui attribue la connaissance « Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Notre article sur le tribunal compétent en matière de voisinage précise la procédure et la représentation.

En cas de danger, le juge des référés peut statuer vite. L’article 835 du code de procédure civile lui permet de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Selon nous, une plantation qui méconnaît les distances légales ou des branches fleuries qui pendent à hauteur d’enfant au-dessus d’un jardin peuvent justifier cette voie, à condition d’en apporter la preuve. Nos articles sur le référé-provision et sur le référé-expertise complètent ce point. L’expertise avant procès est prévue par l’article 145 du code de procédure civile : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », le juge peut ordonner une mesure d’instruction, utile par exemple pour établir la cause d’une intoxication animale discutée.

La décision obtenue doit encore être exécutée. Selon l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » Les montants relevés dans les décisions citées vont de 40 euros par jour pendant 30 jours à Châlons-en-Champagne à 100 euros par jour à Aix-en-Provence et à Amiens, dans ce dernier cas dans la limite de 90 jours, le tribunal se réservant la liquidation. Le point n’est pas anodin : la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rappelé qu’une cour saisie de l’appel d’un jugement ayant fixé une astreinte « n’a pas de compétence pour liquider l’astreinte, quand bien même une liquidation d’astreinte serait déjà intervenue », cette tâche revenant au juge de l’exécution sauf réserve expresse. Notre article sur le voisin qui ne respecte pas le jugement détaille la suite.

Les indemnités accordées restent modestes et supposent un préjudice démontré. À Amiens, le tribunal a alloué 300 euros pour le préjudice moral, en relevant que l’accord partiellement exécuté avait imposé au voisin de nouvelles démarches, « les conflits de voisinage en résultant n’étant pas exempt de tourments » (TJ Amiens, 21 septembre 2026). À Châlons-en-Champagne, il a accordé 200 euros pour le préjudice de jouissance, après avoir jugé que « Ces troubles apparaissent en outre anormaux puisqu’ils persistent », mais rejeté le préjudice moral et le préjudice de vue faute de preuve (TJ Châlons-en-Champagne, 14 janvier 2026). Nos articles sur l’indemnisation du trouble anormal de voisinage et sur le coût d’un procès contre un voisin aident à évaluer un dossier.

Les délais, enfin, diffèrent selon la demande. Le droit de faire couper les branches est imprescriptible, l’action fondée sur les distances se heurte à la prescription trentenaire, et l’action en réparation obéit à l’article 2224 du Code civil, selon lequel les actions personnelles ou mobilières « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 16 janvier 2020 publié au Bulletin, que l’action pour trouble anormal de voisinage « constitue, non une action réelle immobilière, mais une action en responsabilité civile extra-contractuelle », soumise à ce délai de cinq ans.

Côté propriétaire, quelques précautions évitent la plupart des conflits : planter la trompette des anges à plus de deux mètres de la limite ou la tenir sous deux mètres, installer les bacs loin de la clôture, tailler avec des gants, ramasser les fleurs tombées comme le conseille la clinique vétérinaire déjà citée, et ne jamais laisser les déchets de taille à portée des enfants ou des animaux. Selon nous, prévenir un voisin qui a de jeunes enfants, même sans obligation légale, désamorce bien des litiges. Nos articles sur le choix d’un arbre à planter près de la limite, sur la répartition des frais d’élagage et sur d’autres plantes toxiques fréquentes, le laurier-rose, l’if et le cytise, prolongent ces conseils.

Conclusion

La trompette des anges n’est pas une plante interdite. Au 10 novembre 2026, le seul texte qui la vise est l’arrêté du 4 septembre 2020, qui l’inscrit sous le nom de Brugmansia parmi les plantes toxiques en cas d’ingestion et oblige les vendeurs à en avertir les acheteurs. Entre voisins, ce sont les règles ordinaires du Code civil qui s’appliquent, et elles sont précises : un arbuste qui dépasse deux mètres, ce qui est le cas de la plupart des sujets plantés en pleine terre, doit se trouver à deux mètres de la limite, mesurés jusqu’à l’axe de chaque tige, sa hauteur s’appréciant depuis son pied ; à défaut, le voisin peut exiger sa réduction ou, sous un demi-mètre, son arrachage, et il peut toujours faire couper les branches qui avancent chez lui.

La toxicité de la plante ne crée pas de droit supplémentaire, mais elle éclaire l’usage des droits existants. Les juges refusent de condamner une plante pour ce qu’elle pourrait faire et exigent un risque avéré, une exposition réelle et, après une intoxication, la preuve du rôle de la plante dans le dommage. Mesures datées, identification sérieuse, tentative amiable puis, si nécessaire, saisine du juge : c’est la méthode qui donne ses chances à une demande. Chaque situation dépend des lieux, des preuves et des dates, et seul le juge tranche. Pour une approche d’ensemble des conflits de plantations et de leurs suites, voir notre page consacrée aux troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins.