Le journal du cabinet

Articles du 18 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Fiscalité et patrimoine

Travaux de copropriété déductibles des impôts : que déclarer quand on loue son logement ?

Vous louez un logement vide en copropriété ? Vérifiez quelles provisions déduire et comment régulariser les charges et travaux aux lignes 229 et 230 de la déclaration 2044.

Fiscalité et patrimoine

Convention de garantie de passif : le traitement des dettes fiscales non révélées

La garantie de passif est l'instrument indispensable pour sécuriser l'acquéreur de titres sociaux contre le risque fiscal latent. Analyse des conditions et contraintes.

Contrats et affaires

Cession de dette : que faire si le créancier réclame encore le paiement au débiteur initial ?

Après une cession de dette, vérifiez si le créancier a libéré votre entreprise, recalculez le solde et préparez, si nécessaire, un recours contre le repreneur.

Copropriété et voisinage

Division en volumes en copropriété : comment faire voter une scission et répartir les dettes ?

La scission en volumes suppose un ensemble immobilier complexe et autonome. Vérifiez les votes, les créances et les dettes avant de séparer les bâtiments.

Droit des sociétés

Société de recouvrement : une entreprise vous réclame une dette, que vérifier avant de payer ?

Une société de recouvrement réclame une dette à votre entreprise ? Vérifications, prescription, pénalités, opposition : payer seulement ce qui est dû.

Baux et location

Achat de murs commerciaux : les points de vigilance du bail 3-6-9

I. La maîtrise des enjeux du bail 3-6-9 lors de l'acquisition A. Comprendre le cadre juridique du bail commercial L'acquisition de murs commerciaux représente un investissement attractif mai …

Baux et location

Commandement de payer les loyers resté sans effet : assigner pendant la trêve hivernale et faire constater la résiliation

Commandement de payer resté sans effet : assignation pendant la trêve hivernale, délais du juge, résiliation du bail et indemnité d'occupation, règles et preuves expliquées.

Urbanisme et construction

Dégâts de sangliers dans le jardin du particulier : qui indemnise et comment se faire rembourser

Sangliers dans le jardin : pas d'indemnisation par la fédération des chasseurs pour le particulier. Constats, assurance, clôture, action en responsabilité pour faute, délais de cinq ans et j …

Banque, assurance et consommation

Demande de remise gracieuse aux impôts

Impôt sur le revenu difficile à payer ? Chiffrez votre demande de remise gracieuse, préparez les justificatifs et vérifiez les suites d’un refus.

Banque, assurance et consommation

Surendettement et résidence secondaire : faut-il vendre pour apurer ses dettes ?

Le surendettement des particuliers constitue une situation de vulnérabilité majeure, caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de faire face à l'ensemble de ses dettes non …

Urbanisme et construction

Coefficient de pleine terre : comment calculer la surface exigée et préparer votre permis de construire ?

Calculez la pleine terre exigée par le PLU, classez les surfaces sur dalle et préparez les plans qui permettent de vérifier votre permis de construire.

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Saisie sur salaire : barème 2026, part saisissable et comment la contester

Saisie sur salaire : qui peut saisir votre paie, barème 2026 par tranches, majoration pour personnes à charge, minimum vital et contestation devant le juge de l'exécution dans le délai d'un …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation