Le journal du cabinet

Articles du 14 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

Apport en nature SASU sans commissaire : comment créer sa société en ligne ?

Vérifiez les conditions de dispense, la valeur du matériel et les pièces à préparer pour immatriculer votre SASU en ligne.

Entreprises en difficulté

Blank banque et Propulse by CA : fermeture les 8 et 15 décembre 2026, que devient votre argent chez Okali (compte séquestre, frais de 30 € par an) et quels recours ?

Blank clôt tous ses comptes le 8 décembre 2026 et Propulse by CA le 15 décembre : selon leurs centres d'aide, le solde non viré passera sur un compte séquestre chez Okali, avec des frais d'i …

Banque, assurance et consommation

Inondation Mandelieu : que faire et que paie l’assurance après les pluies du 12 novembre 2026 ?

Centre-ville de Mandelieu-la-Napoule inondé le 12 novembre 2026 : déclarer à l'assureur, catastrophe naturelle et eaux pluviales, franchise de 380 euros, relogement d'urgence, délais de l'of …

Droit des sociétés

L’assemblée générale mixte en droit des sociétés : distinction des compétences ordinaire et extraordinaire, règles de quorum et de majorité et contentieux de la nullité

Analyse juridique et jurisprudentielle de l'assemblée générale mixte en droit des sociétés (SARL, SA, SAS, sociétés civiles) : distinction des compétences ordinaire et extraordinaire, règles …

Banque, assurance et consommation

Affaire Apollonia : ce que changent les arrêts du 4 novembre 2026 pour les emprunteurs poursuivis sur un prêt notarié

Affaire Apollonia : le 4 novembre 2026, la Cour de cassation a précisé quand un notaire est « intéressé » à l’acte. Ce que cela change pour l’emprunteur poursuivi sur un prêt notarié et les …

Banque, assurance et consommation

Remboursement Claude AI : que faire après une panne ?

Le 13 novembre, Claude a connu des erreurs de connexion selon son éditeur. Voici les démarches générales pour un abonnement numérique.

Banque, assurance et consommation

L’inscription de faux et la force probante de l’acte authentique en surendettement : articles 1369 à 1371 du Code civil, articles 303 à 316 du Code de procédure civile, prêt notarié, signification par commissaire de justice et contrôle judiciaire

Lorsqu'un particulier dépose un dossier devant la commission de surendettement sur le fondement de l'article L. 711-1 du Code de la consommation, la fixation du passif et la régularité des a …

Urbanisme et construction

Déclaration de fin de travaux en ligne : comment déposer la DAACT et prouver sa réception ?

Déposer une DAACT en ligne, vérifier les accusés et retrouver la preuve de réception en mairie : les étapes et les règles à connaître.

Banque, assurance et consommation

Arnaque au QR code (quishing) et faux PV sur pare-brise : hameçonnage, preuve de la négligence grave et remboursement par la banque

Un papillon glissé sous l'essuie-glace d'un véhicule en stationnement, arborant les couleurs tricolores et la typographie des formulaires administratifs, intime au conducteur de régler une a …

Entreprises en difficulté

Tangem avis : wallet fiable ou pas en cas de faillite ? Carte perdue ou défectueuse, garantie de 25 ans, droit suisse, Tangem Pay et recours en France (2026)

Si Tangem faisait faillite, vos cryptos resteraient sur la blockchain et vos clés dans la carte : sauvegardes, services de tiers, Polymarket et Tangem Pay, garantie de 25 ans, droit suisse f …

Contrats et affaires

Nom commercial micro-entreprise : deux auto-entrepreneurs sous le même nom, que faire ?

Deux micro-entrepreneurs utilisent un nom commercial similaire : comment comparer les usages, vérifier une marque et réunir les preuves en cas de désaccord ?

Banque, assurance et consommation

Résilier La Poste Mobile : préavis, frais et recours pendant la bascule vers le réseau Bouygues Telecom

Résilier La Poste Mobile en ligne, par lettre recommandée ou par portabilité du numéro : préavis de dix jours, frais d’engagement, sommes à restituer, délai d’un an pour réclamer un trop-per …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation