Le journal du cabinet

Articles du 6 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Urbanisme et construction

La mairie s’oppose à votre isolation thermique par l’extérieur à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable, ABF, surplomb et recours (2026)

Opposition à déclaration préalable pour une ITE à Paris ou en Île-de-France : quand la mairie peut refuser, le rôle de l'ABF, le droit de surplomb sur le fonds voisin et la permission de voi …

Droit des sociétés

Vous avez vendu votre société à crédit et l’acheteur ne paie plus : résoudre la cession et récupérer vos parts (2026)

Crédit vendeur impayé après une cession de société : mise en demeure, exécution forcée du prix, résolution judiciaire et restitution des titres. Mode d'emploi avec la jurisprudence parisienn …

Baux et location

Locataire qui paie en retard ou une partie du loyer à Paris : commandement de payer, résiliation et expulsion avant la trêve hivernale (octobre 2026)

À Paris en octobre 2026, votre locataire paie en retard ou par morceaux : décompte et imputation des versements, commandement de payer et ses mentions à peine de nullité, clause résolutoire …

Baux et location

Épisode méditerranéen : location saisonnière inondée, remboursement, relogement et recours, que faire en 2026

Logement de vacances inondé pendant l'épisode méditerranéen : remboursement du voyageur, résiliation, assurance et obligations de l'hôte, avec les textes et la jurisprudence.

Entreprises en difficulté

Cessation des paiements : reconnaître l’état, déposer le bilan en 45 jours et éviter les sanctions (2026)

Entreprise en difficulté : comment reconnaître la cessation des paiements, déposer le bilan dans les 45 jours, et quels risques pour le dirigeant en cas de retard.

Contrats et affaires

Guerre commerciale Chine France : le « bazooka » anti-coercition et la nouvelle arme du 5 octobre, ce que votre entreprise doit anticiper

Proposition franco-allemande du 5 octobre 2026, instrument anti-coercition de 2023, droits antidumping, contestation douanière, imprévision et rupture brutale : le guide de l'entreprise fran …

Urbanisme et construction

Un énergéticien propose de l’agrivoltaïsme sur vos terres louées ou votre fermier veut des panneaux au sol : autoriser, partager le revenu et sauver le bail rural devant le tribunal paritaire

Agrivoltaïsme sur terres louées : autorisation écrite du bailleur, partage du revenu énergétique, autorisations d'urbanisme et défense du bail rural devant le tribunal paritaire.

Entreprises en difficulté

RENOMORPHOSE en liquidation judiciaire après résolution de son plan (BODACC du 4 octobre 2026) : ce que doivent décider clients, fournisseurs et sous-traitants

Le BODACC du 4 octobre 2026 publie la résolution du plan de redressement de RENOMORPHOSE à Toulouse et l'ouverture de sa liquidation judiciaire : chantiers en cours, acomptes versés et décla …

Droit des sociétés

Agir de concert entre associés (2025-2026) : quand voter ensemble oblige à déclarer et peut imposer une offre publique

Voter ensemble, acheter ensemble, faire barrage ensemble : dès qu'un accord unit des associés autour d'une politique commune, le concert additionne leurs voix et leurs obligations, jusqu'à l …

Fiscalité et patrimoine

Coach sportif à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, carte d’éducateur et comment contester le redressement ?

Coach sportif à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA des coachings, carte d'éducateur sportif e …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et caution du garant poursuivi par la banque : l’huissier saisit — déposer son propre dossier, déclarer et contester devant le juge, que faire ?

La banque poursuit la caution alors que le débiteur est en surendettement : suspension inopposable au garant, propre dossier, disproportion et mise en garde — que faire devant le juge.

Copropriété et voisinage

Projecteur du voisin braqué sur vos fenêtres : extinction, preuves et recours en 2026

Projecteurs et spots du voisin qui éclairent vos chambres toute la nuit : extinction à une heure pour les pros, trouble anormal pour tous, preuves nocturnes et ce que le juge ordonne.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation