Le journal du cabinet
Articles du 6 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Salmonella personne âgée après une viande rappelée : urgences, preuves et indemnisation
Viande rappelée pour salmonelle et parent âgé malade : réflexes d'urgence, preuves à garder, remboursement, recours contre le producteur et assurance.

Mon employeur me géolocalise (voiture, téléphone, badge) : refuser, contester la preuve, saisir la CNIL et les prud’hommes, obtenir réparation (2026)
Géolocalisé par votre employeur (GPS, téléphone, badge) ? Finalités autorisées, durées CNIL, recours : contester la preuve, saisir la CNIL et les prud'hommes.

Permis refusé ou travaux bloqués en site classé ou site inscrit à Paris et en Île-de-France : autorisation spéciale, délais et recours (2026)
Site classé ou site inscrit à Paris et en Île-de-France : autorisation spéciale, accord du préfet ou du ministre, délais d'instruction et recours contre un refus en 2026.

On vous rachète vos parts au prix fixé par un expert : contester la désignation, la méthode et obtenir le vrai prix (2026)
Refus d'agrément en SARL ou exclusion de SAS : quand le prix de vos parts bascule vers l'expert de l'article 1843-4, comment contester sa désignation et son rapport pour obtenir le vrai prix …
Bénéficiaires effectifs non déclarés : injonction du tribunal, radiation du RCS et 200 000 € d’amende — comment régulariser et contester en 2026
Depuis le 28 mai 2026, ne pas déclarer ses bénéficiaires effectifs expose à 200 000 € d'amende et à la radiation du RCS. Injonction sous astreinte, régularisation en 30 jours et recours vali …

Loyer à Paris au-dessus du plafond en octobre 2026 : contester le dépassement, obtenir la baisse et le remboursement
Loyer parisien au-dessus du plafond encadré : vérifier le loyer de référence majoré, contester un complément abusif, obtenir la baisse et le remboursement du trop-perçu devant la conciliatio …

Votre pulvérisation a dérivé sur la parcelle voisine ou votre voisin vous accuse : indemnisation, preuve et défense de votre bail rural devant le tribunal paritaire
Traitement qui déborde sur les terres voisines : distances et vent à respecter, preuve de la dérive, indemnisation du préjudice et défense du bail rural face à une demande de résiliation dev …

THE CONSEIL & PRESTATION TOULOUSE en liquidation judiciaire (BODACC du 4 octobre 2026) : ce que doivent décider clients, consultants et fournisseurs
Le BODACC du 4 octobre 2026 publie la liquidation judiciaire de THE CONSEIL & PRESTATION TOULOUSE, societe toulousaine de conseil aux entreprises : missions en cours, declaration des creance …

Guerre commerciale avec la Chine : importateur français, droits de douane et contrats, que faire ?
Paris et Berlin proposent un nouvel outil contre la Chine : importateur ou distributeur, droits antidumping, autorisation d'investissement et clauses à insérer dans vos contrats.

Conciergerie Airbnb à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, changement d’usage et comment contester le redressement ?
Conciergerie Airbnb gérée depuis Paris mais facturée à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA, changement d'usage parisien et contestation du redressement.

Dossier de surendettement en séparation de biens ou en communauté : quelles dettes déclarer, que peut saisir l’huissier — protéger votre conjoint et contester devant le juge, que faire ?
Séparation de biens ou communauté : quelles dettes entrent dans votre dossier de surendettement, que peut saisir l'huissier et comment protéger votre conjoint.
Mon employeur a ouvert mes messages personnels sur l’ordinateur du travail : refuser, contester le licenciement, saisir la CNIL et obtenir réparation (2026)
Votre employeur a lu vos messages personnels sur Outlook, Teams ou une session restée connectée ? Droits, recours CNIL et prud'hommes, réparation en 2026.
