Le journal du cabinet

Articles du 6 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

Salmonella personne âgée après une viande rappelée : urgences, preuves et indemnisation

Viande rappelée pour salmonelle et parent âgé malade : réflexes d'urgence, preuves à garder, remboursement, recours contre le producteur et assurance.

Contrats et affaires

Mon employeur me géolocalise (voiture, téléphone, badge) : refuser, contester la preuve, saisir la CNIL et les prud’hommes, obtenir réparation (2026)

Géolocalisé par votre employeur (GPS, téléphone, badge) ? Finalités autorisées, durées CNIL, recours : contester la preuve, saisir la CNIL et les prud'hommes.

Urbanisme et construction

Permis refusé ou travaux bloqués en site classé ou site inscrit à Paris et en Île-de-France : autorisation spéciale, délais et recours (2026)

Site classé ou site inscrit à Paris et en Île-de-France : autorisation spéciale, accord du préfet ou du ministre, délais d'instruction et recours contre un refus en 2026.

Droit des sociétés

On vous rachète vos parts au prix fixé par un expert : contester la désignation, la méthode et obtenir le vrai prix (2026)

Refus d'agrément en SARL ou exclusion de SAS : quand le prix de vos parts bascule vers l'expert de l'article 1843-4, comment contester sa désignation et son rapport pour obtenir le vrai prix …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

Bénéficiaires effectifs non déclarés : injonction du tribunal, radiation du RCS et 200 000 € d’amende — comment régulariser et contester en 2026

Depuis le 28 mai 2026, ne pas déclarer ses bénéficiaires effectifs expose à 200 000 € d'amende et à la radiation du RCS. Injonction sous astreinte, régularisation en 30 jours et recours vali …

Baux et location

Loyer à Paris au-dessus du plafond en octobre 2026 : contester le dépassement, obtenir la baisse et le remboursement

Loyer parisien au-dessus du plafond encadré : vérifier le loyer de référence majoré, contester un complément abusif, obtenir la baisse et le remboursement du trop-perçu devant la conciliatio …

Urbanisme et construction

Votre pulvérisation a dérivé sur la parcelle voisine ou votre voisin vous accuse : indemnisation, preuve et défense de votre bail rural devant le tribunal paritaire

Traitement qui déborde sur les terres voisines : distances et vent à respecter, preuve de la dérive, indemnisation du préjudice et défense du bail rural face à une demande de résiliation dev …

Entreprises en difficulté

THE CONSEIL & PRESTATION TOULOUSE en liquidation judiciaire (BODACC du 4 octobre 2026) : ce que doivent décider clients, consultants et fournisseurs

Le BODACC du 4 octobre 2026 publie la liquidation judiciaire de THE CONSEIL & PRESTATION TOULOUSE, societe toulousaine de conseil aux entreprises : missions en cours, declaration des creance …

Contrats et affaires

Guerre commerciale avec la Chine : importateur français, droits de douane et contrats, que faire ?

Paris et Berlin proposent un nouvel outil contre la Chine : importateur ou distributeur, droits antidumping, autorisation d'investissement et clauses à insérer dans vos contrats.

Fiscalité et patrimoine

Conciergerie Airbnb à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, changement d’usage et comment contester le redressement ?

Conciergerie Airbnb gérée depuis Paris mais facturée à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA, changement d'usage parisien et contestation du redressement.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement en séparation de biens ou en communauté : quelles dettes déclarer, que peut saisir l’huissier — protéger votre conjoint et contester devant le juge, que faire ?

Séparation de biens ou communauté : quelles dettes entrent dans votre dossier de surendettement, que peut saisir l'huissier et comment protéger votre conjoint.

Contrats et affaires
Contrats et affaires

Mon employeur a ouvert mes messages personnels sur l’ordinateur du travail : refuser, contester le licenciement, saisir la CNIL et obtenir réparation (2026)

Votre employeur a lu vos messages personnels sur Outlook, Teams ou une session restée connectée ? Droits, recours CNIL et prud'hommes, réparation en 2026.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation