Le journal du cabinet

Articles du 5 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Fiscalité et patrimoine

Photographe à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des droits d’auteur et comment contester le redressement ?

Photographe à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA 20 ou 10 % sur les droits et contestation du redressement.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et ex-conjoint qui réclame pension, contribution ou soulte : l’huissier poursuit — déclarer, vérifier la créance et contester devant le juge, que faire ?

Ex-conjoint qui réclame pension, contribution ou soulte pendant votre dossier de surendettement : ce qui est exclu de l'effacement, l'indu redevenu dette ordinaire, et comment contester deva …

Droit des sociétés

Associé cédant interdit de concurrencer (2025) : sans contrepartie réelle, la clause tombe quand il était déjà salarié

Deux arrêts de la chambre commerciale rendus en 2025 imposent de vérifier à quelle date l'associé cédant s'est engagé et si la contrepartie de sa non-concurrence est réelle dès qu'il était s …

Entreprises en difficulté

Araignée de porc marinée rappelée pour salmonelle : ce que doivent décider boucher fournisseur, distributeur et clients professionnels

Araignée de porc marinée à l'ail des ours rappelée le 5 octobre 2026 pour détection de Salmonella : retrait, preuves et recours entre boucher fournisseur, distributeur et clients professionn …

Contrats et affaires

Logiciel ou ERP livré en retard, truffé de bugs, données bloquées : mise en demeure, suspendre le paiement, résilier, récupérer vos données et obtenir réparation (2026)

Logiciel ou ERP en retard, bugs bloquants, migration inachevée, données retenues : mise en demeure, suspension du paiement, résolution, restitution et réparation.

Copropriété et voisinage

Éolienne domestique dans votre jardin ou sur votre toit : autorisations, distance du voisin et recours en 2026

Éolienne domestique : hauteur du mât et autorisations, distance au voisin, vote en copropriété, bruit et raccordement Enedis. Règles et recours en 2026.

Banque, assurance et consommation

Voiture inondée que faire : assurance, déclaration, épave et LOA après les pluies dans l’Aude, l’Hérault et les Pyrénées-Orientales

Pluies du 5 octobre dans l'Aude, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales : que faire d'une voiture inondée au domicile, déclarer dans les cinq jours, catastrophe naturelle, valeur vénale, épave …

Urbanisme et construction

La mairie refuse vos ombrières photovoltaïques de parking à Paris et en Île-de-France : déclaration, permis et recours en 2026

Ombrières photovoltaïques de parking refusées par la mairie : seuils de déclaration préalable et de permis, motifs contrôlés par le juge et recours pour obtenir l'autorisation à Paris et en …

Baux et location

Pluie inondation : logement loué inondé, loyer, relogement et résiliation du bail, que faire en octobre 2026

Logement loué inondé après l'épisode méditerranéen d'octobre 2026 : loyer, relogement, réparations, résiliation du bail et indemnisation, textes et jurisprudence.

Contrats et affaires

Prospecter d’autres entreprises par téléphone après le 11 août 2026 : appeler sans consentement préalable, gérer les oppositions et éviter les sanctions

L'opt-in du 11 août 2026 ne vise que les consommateurs. Appels humains B2B, droit d'opposition, fichiers qualifiés, automates interdits : le guide de prospection entre professionnels et de c …

Entreprises en difficulté

Mon employeur est en liquidation judiciaire : récupérer vos salaires impayés, faire payer l’AGS et contester (2026)

Employeur en liquidation judiciaire et salaires impayés : superprivilège des 60 derniers jours, relevé du mandataire, avance de l'AGS, délai de deux mois devant les prud'hommes et recours en …

Banque, assurance et consommation

Démarchage téléphonique interdit depuis le 11 août 2026 : comment votre entreprise peut encore prospecter, éviter 375 000 euros d’amende et contester une sanction

Retiré : doublon de l'article du 3 octobre 2026 sur le même sujet.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation