Le journal du cabinet
Articles du 5 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 4 sur 27

Photographe à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des droits d’auteur et comment contester le redressement ?
Photographe à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA 20 ou 10 % sur les droits et contestation du redressement.

Dossier de surendettement et ex-conjoint qui réclame pension, contribution ou soulte : l’huissier poursuit — déclarer, vérifier la créance et contester devant le juge, que faire ?
Ex-conjoint qui réclame pension, contribution ou soulte pendant votre dossier de surendettement : ce qui est exclu de l'effacement, l'indu redevenu dette ordinaire, et comment contester deva …

Associé cédant interdit de concurrencer (2025) : sans contrepartie réelle, la clause tombe quand il était déjà salarié
Deux arrêts de la chambre commerciale rendus en 2025 imposent de vérifier à quelle date l'associé cédant s'est engagé et si la contrepartie de sa non-concurrence est réelle dès qu'il était s …

Araignée de porc marinée rappelée pour salmonelle : ce que doivent décider boucher fournisseur, distributeur et clients professionnels
Araignée de porc marinée à l'ail des ours rappelée le 5 octobre 2026 pour détection de Salmonella : retrait, preuves et recours entre boucher fournisseur, distributeur et clients professionn …

Logiciel ou ERP livré en retard, truffé de bugs, données bloquées : mise en demeure, suspendre le paiement, résilier, récupérer vos données et obtenir réparation (2026)
Logiciel ou ERP en retard, bugs bloquants, migration inachevée, données retenues : mise en demeure, suspension du paiement, résolution, restitution et réparation.

Éolienne domestique dans votre jardin ou sur votre toit : autorisations, distance du voisin et recours en 2026
Éolienne domestique : hauteur du mât et autorisations, distance au voisin, vote en copropriété, bruit et raccordement Enedis. Règles et recours en 2026.

Voiture inondée que faire : assurance, déclaration, épave et LOA après les pluies dans l’Aude, l’Hérault et les Pyrénées-Orientales
Pluies du 5 octobre dans l'Aude, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales : que faire d'une voiture inondée au domicile, déclarer dans les cinq jours, catastrophe naturelle, valeur vénale, épave …

La mairie refuse vos ombrières photovoltaïques de parking à Paris et en Île-de-France : déclaration, permis et recours en 2026
Ombrières photovoltaïques de parking refusées par la mairie : seuils de déclaration préalable et de permis, motifs contrôlés par le juge et recours pour obtenir l'autorisation à Paris et en …

Pluie inondation : logement loué inondé, loyer, relogement et résiliation du bail, que faire en octobre 2026
Logement loué inondé après l'épisode méditerranéen d'octobre 2026 : loyer, relogement, réparations, résiliation du bail et indemnisation, textes et jurisprudence.

Prospecter d’autres entreprises par téléphone après le 11 août 2026 : appeler sans consentement préalable, gérer les oppositions et éviter les sanctions
L'opt-in du 11 août 2026 ne vise que les consommateurs. Appels humains B2B, droit d'opposition, fichiers qualifiés, automates interdits : le guide de prospection entre professionnels et de c …

Mon employeur est en liquidation judiciaire : récupérer vos salaires impayés, faire payer l’AGS et contester (2026)
Employeur en liquidation judiciaire et salaires impayés : superprivilège des 60 derniers jours, relevé du mandataire, avance de l'AGS, délai de deux mois devant les prud'hommes et recours en …

Démarchage téléphonique interdit depuis le 11 août 2026 : comment votre entreprise peut encore prospecter, éviter 375 000 euros d’amende et contester une sanction
Retiré : doublon de l'article du 3 octobre 2026 sur le même sujet.
