Le journal du cabinet

Articles du 4 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

Narbonne inondations aujourd’hui : locataire d’un logement inondé, loyer, relogement et résiliation du bail

Logement inondé à Narbonne après les pluies du 4 octobre 2026 : baisse du loyer, résiliation du bail, réparations, relogement et assurance, ce que le bail permet d'exiger.

Urbanisme et construction

Bail rural de 18 ans, 25 ans ou de carrière : durée, congé, retraite du preneur et fin du bail devant le tribunal

Bail à long terme de 18 ou 25 ans, bail de carrière, conversion du bail de 9 ans : durée, prix, congé, retraite et décès du preneur, sortie des lieux et recours devant le tribunal.

Entreprises en difficulté

La Première Brique : projet en retard ou emprunteur en liquidation, qui agit pour les investisseurs et que peuvent-ils récupérer ? (2026)

Selon ses indicateurs au 1er octobre 2026, La Première Brique compte 42 projets en procédure collective ou judiciaire. Mandat de la plateforme, cautions condamnées, liquidations d'emprunteur …

Entreprises en difficulté

Saucisses de poulet halal MEDINA rappelées le 1er octobre 2026 (salmonelle) : ce que doivent décider grossistes, cantines et restaurateurs

Rappel salmonelle du 1er octobre 2026 en restauration hors domicile : retrait des lots avant la DLC du 5 octobre, traçabilité des plats servis, preuves à conserver et recours des grossistes …

Fiscalité et patrimoine

Monteur vidéo à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?

Monteur vidéo à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : direction effective, article 155 A, TVA, 123 bis et 209 B, et comment contester le redressement.

Droit des sociétés

Amoéba (octobre 2026) : augmentation avec DPS maintenu, souscrire, vendre ses droits ou se diluer

Amoéba lance le 2 octobre 2026 une augmentation d'environ 10 M€ avec maintien du DPS : 3 droits pour 1 ABSA à 0,30 euro, souscription jusqu'au 23 octobre. Exercer, céder ses droits ou se dil …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et durée maximale du plan : sept ans écoulés, reliquat restant, l’huissier repart — rééchelonner, réviser et contester devant le juge, que faire ?

Plan de surendettement plafonné à sept ans : calcul de la fin du plan, exception résidence principale, révision des mensualités, sort du reliquat, fichage FICP et recours devant le juge.

Baux et location

Préavis d’un mois en zone tendue : justificatif, loyer et recours quand le bailleur exige trois mois

Congé en zone tendue : quand le préavis passe à un mois, quel justificatif joindre au congé, et comment récupérer le loyer du troisième mois indûment conservé.

Contrats et affaires

Démarchage téléphonique interdit sans votre accord depuis le 11 août 2026 : signaler sur SignalConso, saisir la CNIL et obtenir réparation

Depuis le 11 août 2026, tout démarchage téléphonique sans votre consentement préalable est interdit. Retrait de l'accord, signalement SignalConso, plainte CNIL, nullité du contrat et réparat …

Banque, assurance et consommation

Inondation assurance habitation à Narbonne : dégât des eaux ou catastrophe naturelle, que déclarer et comment être indemnisé

Pluies diluviennes à Narbonne : dégât des eaux ou catastrophe naturelle, délais de déclaration, franchise, expertise et recours contre le voisin expliqués.

Baux et location

Logement rongé par les moisissures : recours du locataire, travaux et relogement en 2026

Moisissures et humidité dans un logement loué : mise en conformité, juge, loyer, dommages-intérêts et relogement. Ce que dit le droit en 2026.

Urbanisme et construction

La mairie s’oppose à votre isolation extérieure : déclaration préalable, avis de l’ABF et recours en 2026

Mairie opposée à votre isolation extérieure : déclaration préalable, règles d'aspect, accord de l'ABF en secteur protégé et recours pour contester en 2026.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation