Le journal du cabinet
Articles du 23 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 31 sur 31
Loyer manifestement sous-évalué à Paris : obtenir une réévaluation au renouvellement ou la contester (2026)
Bailleur ou locataire à Paris : réévaluation du loyer sous-évalué au renouvellement, délais de six mois, six références de voisinage, conciliation et juge. Méthode et décisions 2025-2026.
Bail commercial : votre locataire ne paie plus, commandement de payer, résiliation, expulsion et recouvrement des loyers (2026)
Votre locataire commercial ne paie plus : commandement de payer visant la clause résolutoire, constat de résiliation, expulsion, indemnité d'occupation et réponse aux délais de grâce depuis …
Maison brûlée en Gironde : locataire, loyer, relogement et assurance, que faire ?
Votre logement a brûlé dans l'incendie en Gironde ? Bail résilié ou loyer réduit (art. 1722), relogement par l'assurance, dépôt de garantie et recours : le guide du locataire sinistré.
Faux RIB : qui est responsable et comment obtenir le remboursement après un virement frauduleux
Fournisseur usurpé, faux RIB, virement parti : plainte pour escroquerie, rappel des fonds, vigilance de la banque et remboursement. Le guide de l'entreprise victime.
Gel, grêle, récolte perdue : votre bailleur ne peut pas faire résilier votre bail rural pour mauvaise exploitation
Après un gel ou une grêle, le bailleur accuse le fermier de mal exploiter et demande la résiliation. L'arrêt du 29 février 2024 rappelle que le sinistre, le défaut d'assurance et une comptab …
Commission-affiliation rompue aux torts de l’affilie : prix fixes, cartes cadeaux et indemnite, la carte des decisions
Un affilie rompt son contrat de neuf ans en accusant la tete de reseau de prix imposes. Le tribunal des activites economiques de Paris juge la resiliation fautive et la prononce a ses torts …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation