Le journal du cabinet
Articles du 23 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Superintelligence artificielle dans votre entreprise : déployer une IA en 2026 sans sanction ni procès
Votre entreprise déploie une IA avancée : responsabilités, sanctions CNIL, contrats, preuves et recours à Paris et en Île-de-France en 2026.
Incendie en Andorre : appartement détruit par les flammes, assurance, copropriété et reconstruction, que faire ?
Incendie d'un immeuble en Andorre : assurance, déclaration en cinq jours, responsabilités et reconstruction en copropriété, le guide en droit français.
Propriétaire, récupérer vos terres louées : congé-reprise pour exploiter ou installer votre enfant, et pourquoi la vente ne suffit pas
Congé-reprise du bail rural : qui peut reprendre, pourquoi la vente ne met pas fin au bail, et comment faire valider le congé devant le tribunal paritaire.
Sandwich Daunat rappelé le 21 septembre 2026 : ce que doivent décider distributeurs, restaurateurs et entreprises clientes
Sandwich Daunat rappelé le 21 septembre 2026 pour Listeria : retrait, alerte, preuves et recours entre fabricant, distributeurs, restauration collective et entreprises clientes.
Créer une société au Belize (IBC à Belize City) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
IBC au Belize dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, prix de transfert, exit tax et TVA. Risques de redressement et …
Dossier de surendettement et saisie sur salaire : mon employeur a reçu une saisie des rémunérations, l’huissier continue — déclarer, suspendre, contester devant le juge, que faire ?
Salaire saisi par l'employeur : déclarez la dette à la Banque de France, faites suspendre la saisie des rémunérations dès la recevabilité, contestez la quotité devant le juge et effacez le s …
Votre employeur lit vos courriels et conserve votre messagerie après votre départ : contester l’accès, récupérer vos messages, les faire effacer et obtenir réparation en 2026
Votre employeur a lu vos courriels ou garde votre messagerie après votre départ ? Accès, effacement, plainte CNIL, juge et réparation : la procédure complète en 2026.
Borne de recharge en copropriété : qui paie l’électricité une fois la borne posée ?
Borne déjà posée en copropriété : comptage individualisé, refacturation du courant dans les charges, contestation d'un forfait et réaction à une coupure.
Votre associé vide la société : porter plainte pour abus de biens sociaux, le révoquer et récupérer l’argent (2026)
Votre associé puise dans la caisse : prouver l'abus de biens sociaux, porter plainte, le révoquer en SARL ou SAS et récupérer l'argent avant la prescription.
La mairie a préempté votre bien et ne fait rien : obtenir la rétrocession, contester et être indemnisé en 2026
Mairie qui préempte puis n'utilise pas le bien : rétrocession prioritaire dans les cinq ans, annulation de la préemption sans projet réel et indemnisation devant le juge.
Clause de révision du prix : activer l’indexation, la contester et calculer ce que vous devez vraiment (2026)
Clause de révision du prix : quand l'indexation s'applique, comment contester un rappel abusif et récupérer le trop-perçu. Méthode, calculs et démarches à Paris en 2026.
Promesse unilatérale de vente : indemnité d’immobilisation, rétractation en 10 jours et vendeur qui refuse de signer à Paris (2026)
Promesse unilatérale signée puis renoncement : quand l'indemnité d'immobilisation est due, comment se rétracter en dix jours, récupérer le séquestre après un prêt refusé et répondre au vende …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation