Le journal du cabinet
Articles du 21 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Bâtiment d'élevage, verger, mise aux normes : quels travaux le fermier peut-il faire sans accord, comment le bailleur peut s'opposer, et ce que le tribunal tranche.
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Procès-verbal d’infraction d’urbanisme et mise en demeure de régulariser : contester, régulariser et éviter la démolition en 2026
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Syndicat coopératif et plateformes de gestion : la Cour de cassation fixe la frontière de l’exercice illicite de syndic
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Votre bailleur vous réclame son troupeau : solder le compte de cheptel en fin de bail rural devant le tribunal
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Vivendi : un actionnaire à 29,9 % ne contrôle pas la société, ce que l’associé d’une PME doit en retenir
Contrôle de fait, pouvoir de nomination et concert : la cour d'appel de Paris refuse de déduire le contrôle de l'influence. Ce que l'associé d'une PME transpose.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation