Le journal du cabinet
Articles du 14 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Congé-reprise pour installer un descendant : contester le congé, vérifier l’installation et obtenir la réintégration
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Dossier de surendettement : convoqué devant le juge après une contestation — préparer l’audience, défendre votre dossier et contester utilement, que faire ?
Convoqué devant le juge des contentieux de la protection après votre dossier de surendettement ? Délais de 15, 20 et 30 jours, pièces à préparer, demandes à formuler et erreurs à éviter, ave …
Créer une société en Australie (Pty Ltd à Sydney) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Pty Ltd à Sydney en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, exit tax et TVA. Ce que le fisc redresse et comment contester.
Finasens accueille UI Investissement (septembre 2026) : ce que l’entrée d’un fonds minoritaire change aux pouvoirs des associés
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Vos données ont fuité après un piratage ? Vérifiez si vous êtes concerné, verrouillez vos comptes, saisissez la CNIL et demandez réparation devant le juge.
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Mise en demeure d'enlever votre mobil-home, votre caravane ou votre yourte : quelle autorisation aurait dû être demandée, ce que la mairie peut imposer et comment contester ou régulariser.
Convoqué par le juge pour rencontrer un médiateur : jusqu’à 10 000 € d’amende et aucun recours à partir du 1er octobre 2026
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Bailleur qui refuse la cession de votre bail commercial : obtenir l’autorisation du tribunal et limiter votre garantie en 2026
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Clauses environnementales du bail rural : ce que le bailleur peut imposer, ce que le preneur risque et comment contester
Bail rural avec clauses vertes : validite des clauses imposees, risque de resiliation pour le preneur et moyens de contestation devant le tribunal paritaire, avec les arrets du 6 fevrier 202 …
Dossier de surendettement : la commission vous réclame des pièces complémentaires — compléter dans les délais, éviter l’irrecevabilité et contester devant le juge, que faire ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation