Le journal du cabinet

Articles du 5 septembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Entreprises en difficulté

Girondins de Bordeaux : que devient la marque du club nantie à Fortress si la liquidation judiciaire est prononcée ?

Le comité exécutif de la FFF a refusé le 4 septembre 2026 la réintégration des Girondins de Bordeaux, et la marque du club, nantie au profit du fonds Fortress depuis 2018, pourrait passer en …

Entreprises en difficulté

DT Énergies liquidée : comment retrouver l’assurance décennale de vos panneaux solaires ?

Après la liquidation de DT Énergies, voici comment identifier l’assureur, préserver les preuves et agir pour une installation photovoltaïque défectueuse.

Fiscalité et patrimoine

Livraisons de biens avec montage ou installation : article 258 I b du CGI, autoliquidation de la TVA sous l’article 283-1 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal

Livraisons de biens avec montage ou installation : article 258 I b du CGI, autoliquidation de la TVA sous l'article 283-1 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal I. La détermination du lie …

Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales établies et les contrats à durée déterminée : arrivée du terme, succession de conventions, croyance légitime et préavis sous l’article L. 442-1 du Code de commerce

Analyse approfondie de la rupture brutale des relations commerciales établies sous contrats à durée déterminée successifs : arrivée du terme, croyance légitime, obligation d'un préavis écrit …

Banque, assurance et consommation

Les créances déclarées pour la première fois devant le juge du surendettement : obligation d’instruction, convocation d’office du créancier et traitement global du passif

Les créances déclarées pour la première fois devant le juge du surendettement : obligation d'instruction, convocation d'office du créancier et traitement global du passif I. La plénitude de …

Contrats et affaires

Parc Dragon Ball sans licence : que risque une entreprise qui annonce le projet trop tôt ?

Après le démenti de Toei Animation, les vérifications, clauses et recours à connaître avant d’annoncer un projet sous une marque célèbre.

Copropriété et voisinage

Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et loi du 19 mai 2026 : labellisation, expropriation d’urgence, servitudes et contentieux

Le retour des perturbations météorologiques intenses sur le territoire métropolitain en ce début de mois de septembre 2026 ravive avec acuité la question de la vulnérabilité des populations …

Entreprises en difficulté

Le relevé de forclusion en procédure collective : conditions d’octroi, omission du débiteur et office du juge-commissaire selon l’article L. 622-26 du Code de commerce

Le relevé de forclusion en procédure collective : conditions d'octroi, omission du débiteur et office du juge-commissaire selon l'article L. 622-26 du Code de commerce I. Les conditions subs …

Droit des sociétés

La transformation de société : conditions de validité, intervention du commissaire à la transformation, régime des nullités et continuité de la personne morale (2023-2026)

La transformation de société : conditions de validité, intervention du commissaire à la transformation, régime des nullités et continuité de la personne morale (2023-2026) I. Les conditions …

Baux et location

Le congé avec offre de renouvellement délivré par le bailleur commercial : acceptation de principe, contestation du montant du loyer, forclusion biennale et office du juge des loyers

Le congé avec offre de renouvellement délivré par le bailleur commercial : acceptation de principe, contestation du montant du loyer, forclusion biennale et office du juge des loyers La déli …

Fiscalité et patrimoine

Déclaration des prix de transfert sous l’article 223 quinquies B du CGI : formulaire 2257-SD, flux transfrontaliers et sécurisation du contrôle fiscal

Déclaration des prix de transfert sous l'article 223 quinquies B du CGI : formulaire 2257-SD, flux transfrontaliers et sécurisation du contrôle fiscal I. Champ d'application et architecture …

Actualité

L’abus de majorité : identification, sanction et réparation des délibérations contraires à l’intérêt social

Abus de majorité : identification des pratiques, procédure d'annulation des délibérations et obtention de dommages-intérêts pour les associés minoritaires.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation