Le journal du cabinet
Articles du 4 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Le contentieux de la propriété intellectuelle appliqué aux technologies numériques connaît une mutation procédurale de premier ordre. Alors que les titulaires de droits d'auteur sur des prog …
Dossier de surendettement et facture d’eau impayée : coupure interdite, dette à déclarer et recours
Facture d’eau impayée et dossier de surendettement : coupure interdite, fuite, déclaration de la dette, recours et effacement expliqués.
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Créer une société à Dubaï : compte bancaire étranger de l’entreprise, qui doit déclarer quoi et comment éviter l’amende ?
Compte bancaire d’une société à Dubaï : titulaire, déclaration française, amende, direction effective, établissement stable et preuves à réunir avant un contrôle.
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La saisie-vente des biens meubles face au surendettement : suspension des poursuites, protection des objets indispensables et mainlevée par le juge de l’exécution
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Arrêtés préfectoraux de restriction d’eau et sécheresse : seuils de crise, pouvoirs du maire et recours contentieux
La raréfaction saisonnière de la ressource hydrique s'est installée au cœur des préoccupations juridiques et administratives des territoires français. Alors que la fin de l'été voit se multi …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation