Le journal du cabinet

Articles du 2 septembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 6 sur 17

Fiscalité et patrimoine

Cessions temporaires de titres et arbitrage de dividendes transfrontaliers : le dispositif anti-abus de l’article 119 bis A du CGI et la sécurisation du contrôle fiscal

Cessions temporaires de titres et arbitrage de dividendes transfrontaliers : le dispositif anti-abus de l'article 119 bis A du CGI et la sécurisation du contrôle fiscal I. Le champ d'applica …

Entreprises en difficulté

La société fictive et la confusion de patrimoines : critères de qualification, extension de la procédure collective et contentieux récent (2023-2026)

La société fictive et la confusion de patrimoines : critères de qualification, extension de la procédure collective et contentieux récent (2023-2026) Le droit des sociétés repose sur un post …

Droit des sociétés

MHM Corporate : remboursement des ORA et 44 millions d’actions, quels recours contre la dilution ?

MHM Corporate prévoit la remise de 44 millions d’actions au titre du remboursement partiel des ORA. Quels droits pour les porteurs et les actionnaires face à la dilution ?

Contrats et affaires

Affaire Boohoo : prix barrés trompeurs, comment prouver une fausse réduction et obtenir réparation ?

Après la transaction pénale de 2,33 millions d’euros annoncée contre BOOHOO.COM UK LTD, voici comment vérifier une réduction, conserver les preuves et agir contre une promotion trompeuse.

Banque, assurance et consommation

Saisonniers agricoles : contester une retenue de logement et obtenir un rappel de salaire après l’arrêté du 20 août 2026

Une tente fournie aux saisonniers ne permet pas automatiquement de retenir son coût sur le salaire. Vérifiez l’avantage en nature, le bulletin de paie, les preuves et les recours.

Immobilier

Centre de tri du Grand Bastia : la raison impérative d’intérêt public majeur suffit-elle à sécuriser l’autorisation environnementale ?

Les jugements du tribunal administratif de Bastia sur le centre de tri du Grand Bastia précisent le contrôle de la raison impérative d’intérêt public majeur, des espèces protégées et des rec …

Fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine

Créer une société à Dubaï : taxe sur les bureaux en Île-de-France, qui doit déclarer le local français ?

Une société à Dubaï qui loue un bureau en Île-de-France doit distinguer la taxe annuelle sur les bureaux, la CFE, l’établissement stable, la TVA et les risques de direction effective. Voici …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : erreur de calcul dans les mesures imposées, faut-il demander une rectification ou saisir le juge ?

Une erreur de calcul dans les mesures imposées peut-elle être rectifiée, ou faut-il saisir le juge des contentieux de la protection ?

Contrats et affaires

Injonction DGCCRF assortie d’une astreinte : quels recours pour l’entreprise avant l’exécution ?

Une injonction DGCCRF assortie d’une astreinte doit être traitée avant l’échéance : recours de pleine juridiction, référé-suspension, preuves et plan de conformité.

Urbanisme et construction

Construction temporaire après incendie : quelles formalités pour reloger une famille en 2026 ?

Après un incendie, une construction temporaire peut-elle servir au relogement d’urgence ? Formalités, durée, assurance, bail et recours expliqués.

Droit des sociétés

Lottomatica absorbe CIRSA : que faire pour l’actionnaire face à l’échange de titres et au droit de sortie ?

La fusion annoncée le 2 septembre 2026 entre Lottomatica et CIRSA prévoit un échange de titres, un dividende préalable et un droit de sortie encadré. Voici les étapes, documents et recours à …

Baux et location

Le congé dans le bail commercial : formalisme de l’article L. 145-9, délivrance par commissaire de justice ou LRAR, computation du préavis et régime des nullités

Le statut protecteur des baux commerciaux organise la rupture du lien contractuel selon des règles formelles particulièrement rigoureuses. En matière de louage commercial, le droit commun de …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation