Le journal du cabinet
Articles du 2 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Loi de simplification de la vie économique 2026 : impacts majeurs sur le bail commercial et les contentieux de renouvellement
La loi de simplification de la vie économique 2026 modifie la gestion des baux commerciaux, allège les formalités procédurales et transforme le contentieux.

Centres de services partagés transfrontaliers et prix de transfert : refacturation des prestations intragroupes, méthode du coût majoré et sécurisation du contrôle fiscal
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Surendettement et expulsion locative : suspension des mesures d’expulsion, apurement de la dette locative et maintien du locataire dans les lieux
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L’expulsion du locataire commercial : titre exécutoire, commandement de quitter les lieux, délais d’évacuation et sort du mobilier
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Les conventions de management fees en droit des sociétés : validité contractuelle, risque de double emploi avec le mandat social, contrôle des conventions réglementées et sanctions judiciaires (2023-2026)
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L’intelligence artificielle et la contrefaçon de droit d’auteur : entraînement des modèles, exception de fouille et présomption légale d’exploitation
Le déploiement industriel des modèles d'intelligence artificielle générative bouleverse les fondements classiques du droit de la propriété littéraire et artistique. Pour acquérir leurs capac …

Viridien : Dimensional franchit 5 % du capital, quels droits pour l’actionnaire ?
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Analyse doctrinale de la responsabilité du franchiseur en cours d'exécution du contrat face aux manquements d'assistance, d'animation et de viabilité du concept commercial.

Dossier de surendettement : le juge doit-il répondre aux conclusions du débiteur avant de prononcer la déchéance du rétablissement personnel ?
Déchéance du rétablissement personnel : portée de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 5 mars 2026, contrôle de la motivation et pièces à réunir pour contester.

Créer une société à Dubaï : indemnité de licenciement d’un salarié en France, taxe sur les salaires, cotisations et redressement
Une société à Dubaï qui licencie un salarié en France doit traiter l’indemnité, la paie, les cotisations, la taxe sur les salaires et le risque de redressement.

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