Le journal du cabinet

Articles du 2 septembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

Loi de simplification de la vie économique 2026 : impacts majeurs sur le bail commercial et les contentieux de renouvellement

La loi de simplification de la vie économique 2026 modifie la gestion des baux commerciaux, allège les formalités procédurales et transforme le contentieux.

Fiscalité et patrimoine

Centres de services partagés transfrontaliers et prix de transfert : refacturation des prestations intragroupes, méthode du coût majoré et sécurisation du contrôle fiscal

Centres de services partagés transfrontaliers et prix de transfert : refacturation des prestations intragroupes, méthode du coût majoré et sécurisation du contrôle fiscal L'organisation des …

Banque, assurance et consommation

Surendettement et expulsion locative : suspension des mesures d’expulsion, apurement de la dette locative et maintien du locataire dans les lieux

Surendettement et expulsion locative : suspension des mesures d'expulsion, apurement de la dette locative et maintien du locataire dans les lieux I. Le régime de suspension provisoire des me …

Baux et location

L’expulsion du locataire commercial : titre exécutoire, commandement de quitter les lieux, délais d’évacuation et sort du mobilier

L'expulsion du locataire commercial : titre exécutoire, commandement de quitter les lieux, délais d'évacuation et sort du mobilier La résiliation du bail commercial prive immédiatement le pr …

Droit des sociétés

Les conventions de management fees en droit des sociétés : validité contractuelle, risque de double emploi avec le mandat social, contrôle des conventions réglementées et sanctions judiciaires (2023-2026)

Les conventions de management fees en droit des sociétés : validité contractuelle, risque de double emploi avec le mandat social, contrôle des conventions réglementées et sanctions judiciair …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

L’intelligence artificielle et la contrefaçon de droit d’auteur : entraînement des modèles, exception de fouille et présomption légale d’exploitation

Le déploiement industriel des modèles d'intelligence artificielle générative bouleverse les fondements classiques du droit de la propriété littéraire et artistique. Pour acquérir leurs capac …

Droit des sociétés

Viridien : Dimensional franchit 5 % du capital, quels droits pour l’actionnaire ?

Dimensional Fund Advisors a franchi 5 % du capital de Viridien. Voici ce que l’actionnaire doit vérifier et les recours possibles.

Banque, assurance et consommation

Le taux effectif global et la stipulation d’intérêts conventionnels dans les prêts professionnels : formalisme de l’écrit, assiette de calcul, déchéance judiciaire et prescription selon le Code civil et le Code monétaire et financier

Le taux effectif global et la stipulation d'intérêts conventionnels dans les prêts professionnels : formalisme de l'écrit, assiette de calcul, déchéance judiciaire et prescription selon le C …

Contrats et affaires

La responsabilité du franchiseur en cours d’exécution du contrat : manquement à l’obligation d’assistance, défaut d’animation et viabilité du concept

Analyse doctrinale de la responsabilité du franchiseur en cours d'exécution du contrat face aux manquements d'assistance, d'animation et de viabilité du concept commercial.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : le juge doit-il répondre aux conclusions du débiteur avant de prononcer la déchéance du rétablissement personnel ?

Déchéance du rétablissement personnel : portée de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 5 mars 2026, contrôle de la motivation et pièces à réunir pour contester.

Fiscalité et patrimoine

Créer une société à Dubaï : indemnité de licenciement d’un salarié en France, taxe sur les salaires, cotisations et redressement

Une société à Dubaï qui licencie un salarié en France doit traiter l’indemnité, la paie, les cotisations, la taxe sur les salaires et le risque de redressement.

Contrats et affaires

Les pénalités logistiques infligées aux fournisseurs en droit de la concurrence : encadrement de l’article L. 441-17 du Code de commerce, preuve du préjudice, interdiction des déductions d’office et sanctions de la DGCCRF

Les pénalités logistiques infligées aux fournisseurs en droit de la concurrence : encadrement de l'article L. 441-17 du Code de commerce, preuve du préjudice, interdiction des déductions d'o …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation