Le journal du cabinet
Articles du 1 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Groupe Castel : un actionnaire familial peut-il demander la nomination d’un administrateur provisoire en urgence ?
Crise de gouvernance familiale : conditions, preuves et recours pour demander en urgence un administrateur provisoire d’une société française.
Après la relaxe de Rue89 Lyon dans l’affaire Aulas : quand une entreprise est-elle victime de diffamation ?
La relaxe rapportée le 1er septembre 2026 dans l’affaire Aulas et Rue89 Lyon permet de comprendre quand une entreprise peut agir pour diffamation, quels délais respecter et quelles preuves r …
Facturation électronique Airbnb et Booking : quelles factures le LMNP doit-il recevoir, émettre et transmettre en 2026 ?
Depuis le 1er septembre 2026, les LMNP doivent recevoir leurs factures électroniques. Airbnb, Booking, commissions, voyageurs, conciergerie : qui facture quoi et comment corriger une erreur …
Dossier de surendettement : virement familial récurrent, quelle ressource retenir pour calculer la mensualité ?
Virement familial récurrent et surendettement : don, prêt, preuve, ressources retenues et recours contre une mensualité calculée trop haut.
Créer une société à Dubaï : salarié détaché en France, l’A1 protège-t-il des cotisations et de l’établissement stable ?
Un A1 ne suffit pas à sécuriser une société à Dubaï qui fait travailler un salarié en France : détachement, cotisations françaises et établissement stable doivent être analysés séparément.
Marche devant un garage et permis de construire : quels recours contre la mairie ?
Une marche ou un trottoir rend l’accès à votre garage inutilisable ? Voici les preuves, autorisations et recours à examiner contre la mairie ou le gestionnaire de voirie.
Atalian : 99 % des obligataires approuvent la restructuration, quels droits avant le closing de septembre 2026 ?
La Financière Atalian annonce que 99 % des porteurs d’obligations 2028 ont approuvé l’offre d’échange. Voici les vérifications à mener avant le closing annoncé à mi-septembre 2026.
Représentants du CSE non convoqués au conseil d’administration : quels recours après l’ordonnance du 12 mars 2025 ?
Depuis l’ordonnance du 12 mars 2025, l’absence de convocation des représentants du CSE au conseil d’administration peut-elle conduire à l’annulation d’une délibération ? Droits, preuves et r …
Société au Portugal : facture intracommunautaire à une entreprise française, autoliquidation de TVA et preuve — que faire ?
Une société portugaise peut facturer une entreprise française hors taxe, mais l’autoliquidation ne suffit pas à écarter un établissement stable, une dette de TVA ou une imposition française. …
Garantie Visale refusée à la rentrée 2026 : l’agence peut-elle exiger un garant physique ou une assurance loyers impayés ?
Visa Visale valide mais refus de l’agence : choix du bailleur, garant physique, assurance loyers impayés, discrimination, preuves et recours.
Société estonienne B2B en France : e-reporting des paiements et autoliquidation de TVA, que faire au 1er septembre 2026 ?
Une société estonienne qui facture des entreprises françaises doit distinguer autoliquidation, e-reporting des paiements, établissement stable et TVA française. Voici les risques et les preu …
Facturation électronique : aucune sanction en 2026, l’obligation est-elle vraiment suspendue ?
Bercy annonce qu’aucune sanction ne sera appliquée en 2026. Ce que les entreprises doivent néanmoins faire, prouver et régulariser dès maintenant.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation