Le journal du cabinet
Articles du 1 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Créer une société à Dubaï n'empêche pas un redressement douanier en France. Valeur transactionnelle, preuves, TVA à l'importation et recours : les règles à vérifier.
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Contrat de commissionnaire et requalification en établissement stable d’une société étrangère : critères de l’agent dépendant, article 209-I du CGI et contrôle fiscal
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Dossier de surendettement : charges réelles supérieures au forfait, comment contester la mensualité ?
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Rachat de Franprix et Monop à Paris : que deviennent les contrats des franchisés, salariés et fournisseurs ?
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Contribution pour économies de charges HLM : peut-elle être facturée sans information préalable ?
À Neuilly-Plaisance, une contribution apparaît sur des avis de locataires après des travaux. Voici les conditions HLM, les justificatifs et les recours pour la contester.
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Après un déménagement, un dossier de surendettement ne doit pas être redéposé à l’aveugle. Découvrez quelle commission prévenir, comment actualiser votre adresse, préserver les délais de rec …
Société portugaise et filiale française : comment prouver les prestations intragroupe et éviter un redressement de l’article 57 ?
Une société portugaise peut facturer sa filiale française, mais le contrat et la facture ne suffisent pas. Prix de transfert, établissement stable, preuve du service et réponse au contrôle f …
Plancher effondré en copropriété : que faire en urgence, qui paie les travaux et comment être indemnisé ?
Plancher effondré en copropriété : les premières mesures de sécurité, le référé-expertise, la répartition des responsabilités, le loyer, le relogement et l’indemnisation du locataire.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation