Le journal du cabinet
Articles du 1 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Prime CEE rénovation d’ampleur au 1er septembre 2026 : logement D exclu, devis signé et recours
À partir du 1er septembre 2026, les fiches CEE de rénovation d’ampleur ciblent les logements classés E, F et G. Voici les effets d’un devis signé, les preuves à réunir et les recours en cas …
Fibre Excellence : salariés, blocage du site et liquidation judiciaire — quels droits et quels risques ?
À Fibre Excellence, la mobilisation autour d’un site industriel en liquidation pose une question urgente : comment défendre la sécurité et l’emploi sans dépasser les pouvoirs du liquidateur …
Surcharge cachée sur une plateforme publicitaire : ce que peut réellement obtenir l’annonceur français
Plainte FTC du 31 août 2026 contre Amazon : quels fondements, quelle preuve et quelle indemnisation pour un annonceur français face à une surcharge dissimulée.
Cyberattaque Zéro Logement Vacant : propriétaires, que faire si vos données ont fuité ?
Une cyberattaque est revendiquée contre Zéro Logement Vacant. Vérifications, preuves, plainte, CNIL et recours : les démarches utiles pour les propriétaires.
Créer une société à Dubaï : facture de régularisation de prix de transfert, déductibilité et redressement en France
Créer une société à Dubaï ne neutralise pas le risque français : une facture de régularisation de prix de transfert peut être réintégrée, révéler un établissement stable et produire des effe …
Dossier de surendettement : peut-on renoncer à une succession après le dépôt, faut-il l’autorisation du juge et que peuvent faire les créanciers ?
Dossier de surendettement : renonciation à une succession après le dépôt, autorisation du juge, action des créanciers et pièces à réunir.
VINCI lance un rachat d’actions de 250 millions d’euros : quels droits pour l’actionnaire et quels recours en 2026 ?
Le programme de rachat d’actions de VINCI annoncé le 31 août 2026 : cadre de l’autorisation, droits de l’actionnaire, pièces à réunir et recours possibles.
Amazon poursuivi pour surfacturation des annonceurs : quels recours pour les entreprises françaises ?
Plainte de la FTC contre Amazon : quelles preuves et quels recours une entreprise française peut-elle préparer face à une surfacturation publicitaire alléguée ?
Fermage 2026 : hausse de 3,23 %, calcul et contestation d’un appel erroné du bail rural
Arrêté du 11 août 2026 : comment calculer le fermage, vérifier l’échéance et contester un appel trop élevé dans un bail rural.
Hausse du gaz en septembre 2026 : le propriétaire peut-il augmenter les charges locatives en cours de bail ?
La hausse du gaz permet-elle d’augmenter les provisions sur charges en cours de bail ? Règles, justificatifs, forfait meublé et recours.
Société MONOPOLY en sauvegarde : créanciers, contrats et déclaration avant l’audience du 17 septembre 2026
Le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une sauvegarde pour la SAS MONOPOLY le 3 août 2026. Fournisseurs, clients et cocontractants : délai, pièces, contrats en cours et actions à sécur …
Créer une société à Dubaï : faut-il payer la C3S sur le chiffre d’affaires réalisé en France ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à écarter la C3S : seuil de 19 millions d’euros, établissement français, chiffre d’affaires taxable et pièces à réunir avant le 15 mai.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation