Le journal du cabinet
Articles du 29 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Déclaration des dirigeants à l’AMF : que faut-il déclarer dans les 3 jours ouvrés après la mise à jour du 28 août 2026 ?
L’AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais. Qui doit déclarer, quelles opérations sont concernées et comment respecter le délai de trois jours ouvrés vi …
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Analyse du régime du contrat de concession exclusive de distribution à l'aune de la jurisprudence 2024-2026, de l'information précontractuelle à la rupture.
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Dossier de surendettement et dette MSA : trop-perçu, retenues et recours
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La rupture partielle des relations commerciales établies en droit de la concurrence : caractérisation de la baisse substantielle d’activité, exigence d’un préavis écrit et calcul de la marge sur coûts variables sous l’article L. 442-1, II du Code de commerce
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Girondins de Bordeaux : rejet du référé DNCG, preuve financière tardive et projet de reprise
Après le rejet du référé le 21 août 2026, la reprise des Girondins de Bordeaux doit être analysée à la lumière du calendrier DNCG, du plan de redressement et des preuves financières produite …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation