Le journal du cabinet

Articles du 29 août 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

Econocom : un actionnaire à 3 % peut-il demander une résolution avant l’assemblée du 29 septembre 2026 ?

Econocom réunira ses actionnaires le 29 septembre 2026. Les détenteurs d’au moins 3 % du capital doivent agir avant le 7 septembre pour demander l’inscription d’une résolution.

Contrats et affaires

Les mesures d’instruction in futurum de l’article 145 du Code de procédure civile en droit des affaires : motif légitime, dérogation au contradictoire, protection du secret des affaires et procédure de rétractation

Les mesures d'instruction in futurum de l'article 145 du Code de procédure civile en droit des affaires : motif légitime, dérogation au contradictoire, protection du secret des affaires et p …

Immobilier

La responsabilité du notaire dans la cession immobilière d’entreprise : obligations de conseil et de vérification

La cession d'un bien immobilier d'entreprise est une opération complexe où la responsabilité du notaire peut être engagée en cas de manquement à son obligation de conseil ou de vérification …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement après assignation en paiement : que faire avant l’audience ?

Vous recevez une assignation alors que votre dossier de surendettement est en préparation : distinguez l’audience au fond, la recevabilité et les démarches urgentes.

Banque, assurance et consommation

Créer une société à Dubaï : l’assurance responsabilité civile professionnelle française prouve-t-elle un établissement stable ?

Une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite en France ne crée pas automatiquement un établissement stable pour une société à Dubaï. Elle peut néanmoins devenir un indice lo …

Contrats et affaires

Les rabais de fidélité et remises tarifaires en droit de la concurrence : qualification d’abus de position dominante sous l’article L. 420-2 du Code de commerce, test du concurrent aussi efficace et sanctions

Les rabais de fidélité et remises tarifaires en droit de la concurrence : qualification d'abus de position dominante sous l'article L. 420-2 du Code de commerce, test du concurrent aussi eff …

Droit des sociétés

L’associé mineur ou majeur protégé en droit des sociétés : capacité juridique, souscription de parts sociales, responsabilité aux dettes et contrôle juridictionnel (2023-2026)

L'associé mineur ou majeur protégé en droit des sociétés : capacité juridique, souscription de parts sociales, responsabilité aux dettes et contrôle juridictionnel (2023-2026) I. L'accès aux …

Droit des sociétés

Club Med à Hong Kong : que change le projet de cotation pour la société française, les dirigeants et les actionnaires ?

Le projet de cotation de ClubMed Lifestyle Group à Hong Kong soulève des questions concrètes sur Club Med SAS, les dirigeants, les contrats et les droits des futurs actionnaires.

Contrats et affaires

Affaire Gisèle Paris : plainte contre X, cyberharcèlement et boycott, quels recours pour une agence ?

Après l'appel au boycott de Gisèle Paris, une plainte contre X et une enquête pour cyberharcèlement posent des questions concrètes de preuve, de protection et de réparation.

Fiscalité et patrimoine

Donation immobilière à un enfant : peut-on récupérer la maison pour ingratitude ?

Donation immobilière : découvrez dans quels cas un parent peut demander en justice la révocation d’une maison donnée à son enfant, les preuves à réunir et le délai d’un an.

Banque, assurance et consommation

Le surendettement dans le couple marié : demande conjointe, appréciation individuelle de la bonne foi, calcul des charges et sort du conjoint in bonis

Le surendettement dans le couple marié : demande conjointe, appréciation individuelle de la bonne foi, calcul des charges et sort du conjoint in bonis I. L'accès à la procédure de surendette …

Baux et location

Le décès du preneur à bail commercial : transmission successorale du droit au bail, indivision héréditaire, immatriculation au RCS et droit au renouvellement (articles 1742 du Code civil et L. 145-1 du Code de commerce)

Le décès du preneur à bail commercial : transmission successorale du droit au bail, indivision héréditaire, immatriculation au RCS et droit au renouvellement (articles 1742 du Code civil et …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation