Le journal du cabinet
Articles du 27 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Cyberattaque Hugging Face : un essaim d’agents IA peut-il constituer une infraction pénale en France ?
Cyberattaque Hugging Face : qualification pénale des accès, données et traces d’un essaim d’agents IA, attribution des responsabilités et méthode de preuve en France.
L’action en bornage judiciaire du terrain : conditions de l’article 646 du Code civil, rôle du géomètre-expert et règlement des contestations de limites séparatives devant la troisième chambre civile
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L’état de dépendance économique et son exploitation abusive en droit de la concurrence : critères de caractérisation, affectation du marché et sanctions sous l’article L. 420-2 du Code de commerce
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Chauffeur Uber désactivé : quel référé pour obtenir une réactivation provisoire et faire valoir sa perte de revenus ?
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Le représentant de la masse des obligataires : étendue du monopole légal d’action, désignation judiciaire et contestations contentieuses (2022-2026)
I. La constitution de la masse des obligataires et le régime juridique de sa représentation légale A. L'organisation collective des porteurs d'obligations et la désignation conventionnelle d …
Le loyer du bail commercial pour les locaux à usage exclusif de bureaux : déplafonnement de plein droit, évaluation de la valeur locative et article R. 145-11 du Code de commerce
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Société à Dubaï : frais de siège imputés à l’établissement stable français, quelles charges déduire ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation