Le journal du cabinet

Articles du 22 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

La clause résolutoire dans le bail commercial : l’exigence de clarté au cœur du renouveau prétorien

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Urbanisme et construction

La responsabilité des professionnels de l’immobilier face à la prescription des garanties légales de construction : obligations de conseil et charge de la preuve dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

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Contrats et affaires

Rupture brutale des relations commerciales et force majeure contractuelle : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre le caractère d’ordre public de l’article L. 442-1, II, du Code de commerce

Rupture brutale des relations commerciales et force majeure contractuelle : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre le caractère d'ordre public de l'article L. 442-1, II, du …

Contrats et affaires

La distinction entre concurrence déloyale et parasitisme : la construction prétorienne d’une summa divisio de la responsabilité économique (2025-2026)

La distinction entre concurrence déloyale et parasitisme : la construction prétorienne d'une summa divisio de la responsabilité économique (2025-2026) Le droit de la responsabilité économiqu …

Droit des sociétés

La violation des limitations statutaires des pouvoirs du gérant de SARL : la chambre commerciale érige un chef autonome de responsabilité pour faute de gestion

La violation des limitations statutaires des pouvoirs du gérant de SARL : la chambre commerciale érige un chef autonome de responsabilité pour faute de gestion I. La force normative des limi …

Contrats et affaires

La compensation légale en droit commercial : la chambre commerciale précise le mécanisme extinctif rétroactif de l’article 1347 du code civil

La compensation légale en droit commercial : la chambre commerciale précise le mécanisme extinctif rétroactif de l'article 1347 du code civil I. Le mécanisme rétroactif de la compensation lé …

Droit des sociétés

La dépénalisation du droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : la chambre commerciale face à une redéfinition des sanctions

La dépénalisation du droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : la chambre commerciale face à une redéfinition des sanctions I. La suppression sélective des peines d'emprisonnement : une …

Contrats et affaires

L’encadrement des pouvoirs d’inspection des autorités de concurrence à l’épreuve des droits fondamentaux : l’arrêt IMI de la Cour de justice du 16 juillet 2026

L'encadrement des pouvoirs d'inspection des autorités de concurrence à l'épreuve des droits fondamentaux : l'arrêt IMI de la Cour de justice du 16 juillet 2026 I. La confirmation par la Cour …

Baux et location

La clause tunnel dans le bail commercial : innovation conventionnelle et encadrement légal

La clause tunnel dans le bail commercial : innovation conventionnelle et encadrement légal I. La genèse législative de la clause tunnel : une réponse à l'insécurité contractuelle A. Le régim …

Immobilier

Les sanctions des manquements à l’obligation précontractuelle d’information du vendeur immobilier : la dualité des voies de droit dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

Les sanctions des manquements à l'obligation précontractuelle d'information du vendeur immobilier : la dualité des voies de droit dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile …

Droit des sociétés

Cautions, avals et garanties des sociétés anonymes : l’irréductible exigence d’une autorisation préalable du conseil d’administration

Cautions, avals et garanties des sociétés anonymes : l'irréductible exigence d'une autorisation préalable du conseil d'administration I. Le particularisme du régime des garanties consenties …

Contrats et affaires

La responsabilité du banquier pour soutien abusif à l’épreuve de l’article L.650-1 du Code de commerce : l’équilibre entre immunité légale et droit commun (2022-2026)

La responsabilité du banquier pour soutien abusif à l'épreuve de l'article L.650-1 du Code de commerce : l'équilibre entre immunité légale et droit commun (2022-2026) I. L'immunité condition …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation