Le journal du cabinet

Articles du 21 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Entreprises en difficulté

La déclaration de créance et la prescription dans les procédures collectives : les précisions de la chambre commerciale (2025-2026)

La déclaration de créance et la prescription dans les procédures collectives : les précisions de la chambre commerciale (2025-2026) I. Les effets de la déclaration de créance sur la prescrip …

Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales établies à l’épreuve des contrats-types sectoriels : l’évolution du domaine d’application de l’article L. 442-1, II du code de commerce devant la chambre commerciale de la Cour de cassation (2025-2026)

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Contrats et affaires

Entreprises en difficulté : la prévention et le traitement des défaillances dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

Entreprises en difficulté : la prévention et le traitement des défaillances dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) I. La prévention des difficultés : le renforcement de …

Droit des sociétés

Pacte Dutreil et trésorerie excédentaire : l’arrêt Parasol Production de la chambre commerciale du 28 mai 2026

Pacte Dutreil et trésorerie excédentaire : l'arrêt Parasol Production de la chambre commerciale du 28 mai 2026 Le dispositif d'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, c …

Contrats et affaires

L’anéantissement du titre de propriété intellectuelle et ses conséquences sur les contrats d’exploitation

L'anéantissement du titre de propriété intellectuelle et ses conséquences sur les contrats d'exploitation I. La nullité du titre de propriété intellectuelle : un anéantissement rétroactif au …

Urbanisme et construction

La garantie de parfait achèvement dans la construction : l’exigence formelle renforcée par la troisième chambre civile

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Contrats et affaires

La responsabilité civile du titulaire de droits de propriété intellectuelle pour signalement abusif de contenu illicite en ligne : les enseignements du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 19 juin 2026

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Banque, assurance et consommation

La responsabilité du créancier pour soutien abusif de crédit : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise la portée de l’article L. 650-1 du code de commerce (2024-2026)

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Baux et location

La sanction des clauses de renonciation à l’indemnité d’éviction dans les baux commerciaux : entre imprescriptibilité du réputé non écrit et prescription biennale de l’action en paiement

La sanction des clauses de renonciation à l'indemnité d'éviction dans les baux commerciaux : entre imprescriptibilité du réputé non écrit et prescription biennale de l'action en paiement I. …

Immobilier

L’obligation d’information du vendeur et la loyauté de l’agent immobilier dans la vente immobilière : le contrôle juridictionnel renforcé des annonces et réticences dolosives

Analyse de l'obligation d'information du vendeur et du devoir de loyauté de l'agent immobilier dans la vente immobilière, à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civ …

Contrats et affaires

Recouvrement des créances commerciales : la nouvelle procédure déjudiciarisée issue de la loi du 23 avril 2026

Recouvrement des créances commerciales : la nouvelle procédure déjudiciarisée issue de la loi du 23 avril 2026 I. Une innovation procédurale au service du recouvrement commercial A. L'économ …

Contrats et affaires

Le clonage vocal par intelligence artificielle à l’épreuve des droits voisins des artistes-interprètes : de la levée d’anonymat prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 2 juillet 2026 aux perspectives de construction d’un cadre juridique protecteur

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation