Le journal du cabinet

Articles du 15 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Banque, assurance et consommation

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Baux et location

Prescription biennale de l’indemnité d’éviction et contestation du congé pour motifs graves : les enseignements de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

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Immobilier

Ventes immobilières en baisse à Paris : peut-on renégocier un compromis déjà signé en 2026 ?

Le marché parisien ralentit après la signature du compromis. Rétractation, avenant de prix, refus de prêt, séquestre et clause pénale : les voies utiles et leurs risques.

Copropriété et voisinage

Les pouvoirs du juge dans la copropriété en difficulté : administrateur provisoire, nullités en cascade et sécurité juridique — panorama de la troisième chambre civile (2024-2026)

Les pouvoirs du juge dans la copropriété en difficulté : administrateur provisoire, nullités en cascade et sécurité juridique — panorama de la troisième chambre civile (2024-2026) I. La dési …

Contrats et affaires

Rachat de SFR : que deviennent votre contrat, votre prix et votre numéro ?

Le rachat de SFR change-t-il votre forfait, votre prix ou votre numéro ? Contrat, portabilité, résiliation sans frais et recours à connaître.

Contrats et affaires

L’appréciation de l’activité inventive en droit des brevets : la stabilisation méthodologique de l’approche problème/solution par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2025-2026)

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La prescription biennale de l’action en paiement de l’indemnité d’éviction : synthèse des apports jurisprudentiels de 2026

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Immobilier

La qualité pour agir en droit immobilier : la troisième chambre civile affine les conditions de recevabilité des actions (2024-2026)

La qualité pour agir en droit immobilier : la troisième chambre civile affine les conditions de recevabilité des actions (2024-2026) I. La distinction fondamentale entre l'intérêt à agir et …

Contrats et affaires

Le private enforcement du droit de la concurrence à l’épreuve de la pratique juridictionnelle : les jugements Google de juin 2026 et la consolidation de l’office du juge consulaire dans la réparation du préjudice anticoncurrentiel

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Contrats et affaires
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Copropriété et voisinage

Copropriété refuse la climatisation : deuxième vote, majorité simple et recours en 2026

Après un refus de climatisation en copropriété, vérifiez la majorité, le second vote, le délai de deux mois et l’autorisation judiciaire, alors qu’une réforme a été votée au Sénat le 8 juill …

Contrats et affaires

Web scraping et IA générative : peut-on légalement aspirer les données d’un site en 2026 ?

Le web scraping n’est pas libre par principe : RGPD, bases de données, accès frauduleux et parasitisme encadrent les projets d’IA en 2026.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation