Le journal du cabinet

Articles du 15 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Contrats et affaires

La qualité pour agir en contrefaçon de brevet et de dessin ou modèle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)

La qualité pour agir en contrefaçon de brevet et de dessin ou modèle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026) I. La dissociation entre titu …

Contrats et affaires

Facturation électronique 2026 : que couvre la tolérance de Bercy en cas de panne ou de contrôle ?

La tolérance annoncée pour septembre 2026 ne reporte pas la réforme. Voici les preuves à conserver en cas de panne, de rejet ou de contrôle.

Baux et location

Loi Ripost du 15 juillet 2026 : l’expulsion administrative des squatteurs de locations touristiques en 72 heures

Loi Ripost du 15 juillet 2026 : l'expulsion administrative des squatteurs de locations touristiques étendue aux meublés de tourisme I. La lacune juridique antérieure : l'impuissance du propr …

Contrats et affaires

La cession de contrat dans le contentieux commercial : l’assouplissement du formalisme probatoire et l’encadrement de la libération du cédant par la chambre commerciale (2024-2026)

La cession de contrat dans le contentieux commercial : l'assouplissement du formalisme probatoire et l'encadrement de la libération du cédant par la chambre commerciale (2024-2026) I. L'asso …

Contrats et affaires

La cession de contrat dans le contentieux commercial : l’assouplissement du formalisme probatoire et l’encadrement de la libération du cédant par la chambre commerciale (2024-2026)

La cession de contrat dans le contentieux commercial : l'assouplissement du formalisme probatoire et l'encadrement de la libération du cédant par la chambre commerciale (2024-2026) I. L'asso …

Immobilier

Maison abandonnée à vendre : peut-on l’acheter après la décision du 22 mai 2026 ?

Maison abandonnée, bien sans maître ou abandon manifeste : identifiez le propriétaire, la procédure d’achat, les recours et les délais après la décision du 22 mai 2026.

Contrats et affaires

La caractérisation des abus de position dominante par les pratiques tarifaires : prix excessifs, ciseau tarifaire et discrimination à l’épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale et de la Cour de justice de l’Union européenne

La caractérisation des abus de position dominante par les pratiques tarifaires : prix excessifs, ciseau tarifaire et discrimination à l'épreuve de la jurisprudence récente de la chambre comm …

Banque, assurance et consommation

Influenceur finance : quels recours après une arnaque trading ?

Conseil bourse sur les réseaux sociaux, perte en trading ou plateforme frauduleuse : preuves, recours contre l’influenceur, la banque et le courtier.

Droit des sociétés

L’exclusion de l’associé de société par actions simplifiée : la chambre commerciale trace la frontière entre liberté statutaire et protection des droits fondamentaux de l’associé

L'exclusion de l'associé de société par actions simplifiée : la chambre commerciale trace la frontière entre liberté statutaire et protection des droits fondamentaux de l'associé I. La duali …

Copropriété et voisinage

Prescription de l’action en trouble anormal du voisinage : les arrêts du 2 juillet 2026 redéfinissent le point de départ du délai

La prescription de l'action en trouble anormal du voisinage à l'épreuve des arrêts du 2 juillet 2026 I. La détermination du point de départ du délai de prescription par la révélation du trou …

Contrats et affaires

La contrefaçon de marque dans la vie politique : de l’assignation du parti Renaissance contre le Rassemblement national du 15 juillet 2026 à la protection prétorienne des signes distinctifs par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La contrefaçon de marque dans la vie politique : de l'assignation du parti Renaissance contre le Rassemblement national du 15 juillet 2026 à la protection prétorienne des signes distinctifs …

Contrats et affaires

La procédure d’engagements en droit européen de la concurrence : la décision SAP du 9 juillet 2026 et le renouveau de l’article 9 du règlement n° 1/2003

La procédure d'engagements en droit européen de la concurrence : la décision SAP du 9 juillet 2026 et le renouveau de l'article 9 du règlement n° 1/2003 La Commission européenne a accepté, l …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation