Le journal du cabinet

Articles du 3 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 4 sur 11

Contrats et affaires

La preuve de la titularité des droits de propriété intellectuelle : les présomptions légales et les actions en revendication dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La preuve de la titularité des droits de propriété intellectuelle : les présomptions légales et les actions en revendication dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cas …

Copropriété et voisinage

L’action en nullité des décisions d’assemblée générale de copropriété : la Cour de cassation dispense le copropriétaire de justifier d’un grief personnel

L'action en nullité des décisions d'assemblée générale de copropriété : la Cour de cassation dispense le copropriétaire de justifier d'un grief personnel La troisième chambre civile de la Co …

Baux et location

La fixation du loyer du bail commercial renouvelé à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)

La fixation du loyer du bail commercial renouvelé à l'\''épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Le principe du plafonnement et ses exceptions légal …

Fiscalité et patrimoine

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : quel impact pour le droit des affaires et la responsabilité des dirigeants ?

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : quel impact pour le droit des affaires et la responsabilité des dirigeants ? La publication au Journal …

Contrats et affaires

L’arrêt Google Android du 2 juillet 2026 : la consolidation prétorienne de la prohibition des pratiques de liage dans les écosystèmes numériques

L'arrêt Google Android du 2 juillet 2026 : la consolidation prétorienne de la prohibition des pratiques de liage dans les écosystèmes numériques La Cour de justice de l'Union européenne a, p …

Contrats et affaires

L’évaluation du préjudice en matière de contrefaçon : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) La détermination des dommages-intérêts constit …

Baux et location

Commandement de payer non remis en mains propres : peut-on contester l’expulsion ?

Un commandement de payer peut être valable sans remise en mains propres. Voici les vérifications à faire avant une expulsion : signification, délai, grief et recours.

Immobilier

La condition de formation dans les promesses de vente immobilière : l’intensification du contrôle de la troisième chambre civile

La condition de formation dans les promesses de vente immobilière : l'intensification du contrôle de la troisième chambre civile La promesse de vente immobilière occupe une place singulière …

Immobilier

CGV e-commerce 2026 : faut-il modifier vos conditions générales de vente ?

Conditions générales de vente, e-commerce, clients professionnels ou particuliers : les clauses à modifier en 2026 et les preuves à conserver.

Baux et location

L’indemnité d’éviction à l’épreuve de la prescription biennale : la vigilance procédurale imposée au preneur par la troisième chambre civile

L'indemnité d'éviction à l'épreuve de la prescription biennale : la vigilance procédurale imposée au preneur par la troisième chambre civile I. Le droit à l'indemnité d'éviction, principe pr …

Contrats et affaires

La faute de gestion dans l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif : l’exclusion de la simple négligence à l’épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2024-2026)

La faute de gestion dans l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif : l'exclusion de la simple négligence à l'épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2024-20 …

Banque, assurance et consommation

Permis de construire purgé de tout recours : que faire si le notaire ou la banque bloque le dossier ?

Notaire ou banque bloque un projet faute de permis purgé ? Les preuves à réunir, les délais 2026 et les réponses utiles.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation