JORF n°0153 du 2 juillet 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
- LOI n° 2026-586 du 1er juillet 2026 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (1)
- LOI n° 2026-587 du 1er juillet 2026 autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes d’officier de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
- Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes des officiers de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de la police nationale exerçant des fonctions de formation
- Arrêté du 29 juin 2026 fixant au titre de l’année 2027 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien des systèmes d’information et de communication de classe exceptionnelle du ministère de l’intérieur
- Arrêté du 29 juin 2026 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 29 juin 2026 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
- Arrêté du 30 juin 2026 portant interdiction de vente aux mineurs d’une publication
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la justice
- Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l’arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 26 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l’arrêté du 18 juin 2026 modifiant les modalités d’inscription des prothèses mammaires externes au titre II de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 juin 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 juin 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 juin 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 de la société NEURELEC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique ELIXYA du Laboratoire CHAUVIN inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription du processeur intégré au système d’implant auditif actif transcutané à conduction osseuse BONEBRIDGE de la société MED-EL inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse couverte à expansion contrôlée pour le traitement des complications de l’hypertension portale VIATORR TIPS de la société WL GORE & associés inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’espaceur synthétique résorbable en hydrogel SPACEOAR de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III et de l’inscription de l’espaceur synthétique résorbable radio-opaque en hydrogel SPACEOAR VUE de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 juin 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
- Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à la contribution versée pour 2025 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l’exercice 2026 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décision du 29 juin 2026 abrogeant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de la culture
- Arrêté du 25 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d’Albertville (Savoie)
- Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils régionaux de l’ordre des architectes et du Conseil national de l’ordre des architectes
- Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim (Bas-Rhin)
- Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Riquewihr (Haut-Rhin)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Ministère des transports
- Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de La Réunion – Roland Garros (La Réunion)
- Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
Ministère de la ville et du logement
- Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
- Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
- Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
- Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
- Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
- Décret du 30 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination (régisseur suppléant d’avances et de recettes)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 1er juillet 2026 portant nomination d’un officier général
- Décret du 1er juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants – M. BARBRY (Frédéric)
- Décret du 1er juillet 2026 portant nomination d’officiers généraux
- Décret du 1er juillet 2026 portant nomination d’officiers généraux
- Liste du 25 juin 2026 des candidats admis au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées au titre de l’année 2026
Ministère de la justice
- Arrêté du 22 juin 2026 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l’arrêté en date du 17 juin 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2026 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2026 portant placement d’une maîtresse des requêtes en congé parental et réintégration (Conseil d’Etat)
- Arrêté du 30 juin 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination (contrôle général économique et financier)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 26 juin 2026 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 30 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 30 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l’action et des comptes publics
Ministère de la ville et du logement
- Décret du 1er juillet 2026 portant nomination du président du conseil d’administration du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) – M. SEBBANE (Jonathan)
- Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au comité des études de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Autorité nationale des jeux
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-AG-02 du 8 juin 2026 modifiant la décision n° 2024-157 du 28 février 2024 autorisant l’association La voix de Saint-Martin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin
- Décision n° 2026-AG-03 du 8 juin 2026 modifiant la décision n° 2023-159 du 28 février 2024 autorisant l’association Youth Radio à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Youth Radio
- Décision n° 2026-307 du 10 juin 2026 autorisant la SARL One FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One
- Décision n° 2026-308 du 10 juin 2026 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS
- Décision n° 2026-309 du 10 juin 2026 autorisant l’association RCF Pays d’Aude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d’Aude
- Décision n° 2026-310 du 10 juin 2026 autorisant l’association régionale d’animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
- Décision n° 2026-311 du 10 juin 2026 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud
- Décision n° 2026-312 du 10 juin 2026 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier
- Décision n° 2026-313 du 10 juin 2026 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
- Décision n° 2026-314 du 10 juin 2026 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2026-315 du 10 juin 2026 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2026-316 du 10 juin 2026 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
- Décision n° 2026-317 du 10 juin 2026 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2026-318 du 10 juin 2026 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2026-319 du 10 juin 2026 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2026-320 du 10 juin 2026 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2026-321 du 10 juin 2026 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2026-323 du 10 juin 2026 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre enmodulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2026-324 du 10 juin 2026 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2026-326 du 10 juin 2026 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Recommandations en urgence du 4 juin 2026 relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)
- Recommandations en urgence du 11 juin 2026 relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)
- Avis du 27 avril 2026 relatif à la surpopulation carcérale
Informations parlementaires
Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
- Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d’un emploi de chef du service (administration centrale)
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’intérieur
- Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie)
- Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Saône)
- Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Aisne)
- Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
- Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher)
- Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime)
- Avis de vacance d’un emploi de chef de service, chargé de la direction des moyens nationaux (administration centrale : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des moyens aériens (administration centrale : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la tarification du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des espaceurs synthétiques résorbables en hydrogel SPACEOAR et SPACEOAR VUE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale