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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-AG-02 du 8 juin 2026 modifiant la décision n° 2024-157 du 28 février 2024 autorisant l’association La voix de Saint-Martin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin

L’annexe de la décision n° 2024-157 du 28 février 2024 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Saint-Martin.
Zone géographique mise en appel : Saint-Martin.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : Pic Paradis, Saint-Martin (978).
Altitude du site (NGF) : 417 mètres.
Hauteur d’antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 2 90 6 180 1 270 1
10 3 100 6 190 1 280 1
20 4 110 5 200 0 290 1
30 5 120 4 210 1 300 0
40 6 130 3 220 1 310 1
50 6 140 2 230 1 320 1
60 6 150 1 240 1 330 1
70 6 160 1 250 1 340 1
80 6 170 1 260 1 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association La voix de Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».