Cabinet Kohen Avocats · Paris

Arrêté du 29 juin 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 29 juin 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Mme SIEDLER (Alexandra, Aude, Bertille, Aurélie) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montpellier (Hérault).

Il est mis fin aux fonctions de Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), ayant pour nom d’usage GALLO, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES » à la résidence de Montpellier (Hérault).

Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), ayant pour nom d’usage GALLO, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».