Cabinet Kohen Avocats · Paris

Avis relatif à la tarification du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Avis relatif à la tarification du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société NEURELEC, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarif/PLV actuel

en € TTC
Nouveau tarif/PLV

en € TTC

au 15 juillet 2026
Nouveau tarif/PLV

en € TTC

au 1er mars 2027
Nouveau tarif/PLV

en € TTC

au 1er janvier 2028
3428371 Implant coch ou tronc cérébral, processeur, Neurelec, NEURO 2 6 000,00 5 910,00 5 820,00 5 700,00

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».