Cabinet Kohen Avocats · Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDISOL et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT par UCD

aux établissements de santé

(en €)
34008 900 549 6 6 POMALIDOMIDE LPN 1MG GELU MEDISOL 111,574
34008 900 549 7 3 POMALIDOMIDE LPN 2MG GELU MEDISOL 111,574
34008 900 549 8 0 POMALIDOMIDE LPN 3MG GELU MEDISOL 111,574
34008 900 550 0 0 POMALIDOMIDE LPN 4MG GELU MEDISOL 111,574

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDISOL et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif

de responsabilité

HT par UCD

(en €)
Prix

limite de vente

HT par UCD

aux établissements de santé

(en €)
34008 900 549 6 6 POMALIDOMIDE LPN 1MG GELU MEDISOL 111,574 111,574
34008 900 549 7 3 POMALIDOMIDE LPN 2MG GELU MEDISOL 111,574 111,574
34008 900 549 8 0 POMALIDOMIDE LPN 3MG GELU MEDISOL 111,574 111,574
34008 900 550 0 0 POMALIDOMIDE LPN 4MG GELU MEDISOL 111,574 111,574

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».