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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 de la société NEURELEC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d’implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Neurelec (Neurelec) », dans la nomenclature du code 3428371 :

a) Le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :

« INDICATIONS PRISES EN CHARGE
« Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d’un appareillage acoustique conventionnel.
« Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu’une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur. » ;

b) Le paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :

« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« 231761 ; 231897 ; 231898 ; 231900 ; 231902 ; 231904 ; 231909 ; 231912 ; 231914 ; 231915. » ;

c) La date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».