Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 24 juin 2026, Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD, adjointe au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, est nommée en tant que représentante du ministre chargé du logement, en tant que représentante du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Vincent MONTRIEUX.
Cabinet Kohen Avocats · Paris
Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet
Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)