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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

L’article 1er de l’arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est ainsi modifié :
1° Au lieu de : « M. MBODJ (Mohameth), né le 23 février 1993 à Koumbal (Sénégal). », lire : « M. MBODJ (Mohameth), né le 1er février 1993 à Koumbal (Sénégal). » ;
2° Au lieu de : « Mme DOUAR (Hakima), née le 1er mars 1977 à Alger (Algérie) », lire : « Mme DOUAR, épouse TERGHINI (Hakima), née le 3 janvier 1977 à Alger (Algérie). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».