L’article 1er de l’arrêté du 18 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
1. Le code : « 2463476 » est remplacé par le code : « 2464376 » ;
2. Les dispositions mentionnées au 2.a sont ainsi modifiées :
a) Dans la nomenclature du code 2464376, la phrase « Le renouvellement de la prise en charge n’intervient qu’après une durée d’utilisation minimale de 18 mois, hormis lors de la première prescription après l’opération (12 mois) dans les conditions définies dans les conditions générales. » est remplacée par la phrase : « Le renouvellement de la prise en charge n’intervient qu’après une durée d’utilisation minimale de 12 mois dans les conditions définies dans les conditions générales. » ;
b) Dans la nomenclature du code 2461679, la phrase « La prise en charge ne peut être renouvelée qu’après une durée d’utilisation minimale de 18 mois, hormis lors de la première prescription après l’opération (12 mois) dans les conditions définies dans les conditions générales. » est remplacée par la phrase : « Le renouvellement de la prise en charge n’intervient qu’après une durée d’utilisation minimale de 12 mois dans les conditions définies dans les conditions générales. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.