Compte tenu des acomptes versés au titre de l’exercice 2025 soit la somme de 50 110 233,78 euros, la CNAM est redevable envers la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon d’une somme de 3 030 808,06 euros.

Les avances mensuelles à verser par la caisse nationale de l’assurance maladie à la caisse de prévoyance de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l’année 2026 s’élèvent à 4 699 876,81 euros à compter de la publication de l’arrêté.
A compter de la publication du présent arrêté, les avances sont versées le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche jusqu’à la prise du nouvel arrêté de régularisation de la contribution de financement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.