La liste des postes d’officier de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application est annexée au présent arrêté. Cette liste ne fait pas obstacle à l’exercice des missions d’officier de police judiciaire dans les autres services par les agents habilités.

A titre dérogatoire, la liste mentionnée à l’article 1^er est complétée, jusqu’au 1^er septembre 2027, par l’ensemble des postes cartographiés prévus en annexe de l’arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d’officier de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de la police nationale, ne figurant pas en annexe du présent arrêté ou repris en annexe mais situés au-delà du volume de postes contingentés, dès lors que les postes sont occupés par un agent du corps d’encadrement et d’application attributaire de la prime « officier de police judiciaire » au 2^e trimestre 2026.

L’arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d’officier de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de la police nationale est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.