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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils régionaux de l’ordre des architectes et du Conseil national de l’ordre des architectes

Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l’ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 janvier 2027 à 18 heures, heure locale.

Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l’ordre des architectes sont fixées au 3 juin 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 mai 2027 à 18 heures, heure locale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».