Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », paragraphe 6 « Endoprothèse intra-hépatique », dans la rubrique « Société WL Gore et associés SARL (Gore) », dans la nomenclature du code 3151372 :
a) Le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION » est remplacé par :
« MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
L’implantation de l’endoprothèse VIATORR TIPS doit être réalisée dans des centres possédant un plateau technique de radiologie vasculaire et interventionnelle avec des opérateurs entraînés aux procédures radiologiques d’intervention hépatique, y compris les procédures TIPS, et disposant d’un environnement médico-chirurgical hépato-gastro-entérologique. » ;
b) Dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées : PT6104275, PT6105275, PT6106275, PT6107275, PT6108275.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.