Le journal du cabinet

Articles du 25 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

L’office du juge enquêteur dans les procédures collectives à l’épreuve du principe d’impartialité : l’arrêt de la chambre commerciale du 19 novembre 2025

L'office du juge enquêteur dans les procédures collectives à l'épreuve du principe d'impartialité : l'arrêt de la chambre commerciale du 19 novembre 2025 I. Le cadre juridique singulier du j …

Copropriété et voisinage

Piscine hors sol sans déclaration : mairie, voisin et régularisation avant l’été

Piscine hors sol sans déclaration : formalités en mairie, durée d'installation, distance avec le voisin, trouble de voisinage et régularisation.

Baux et location

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Contrats et affaires

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La médiation en droit de la propriété intellectuelle : vers une obligation préalable à l'action en justice Le contentieux de la propriété intellectuelle présente une singularité qui n'échapp …

Contrats et affaires

Portail public de facturation 2026 : peut-on attendre le PPF pour recevoir ses factures ?

Le PPF ne dispense pas l'entreprise de choisir une plateforme agréée. Voici comment éviter les factures bloquées, les retards de paiement et les litiges de preuve avant septembre 2026.

Contrats et affaires

La garantie autonome à l’épreuve de l’abus manifeste : la chambre commerciale renforce l’étanchéité de l’article 2321 du code civil

La garantie autonome à l'épreuve de l'abus manifeste : la chambre commerciale renforce l'étanchéité de l'article 2321 du code civil La garantie autonome occupe une place singulière dans le d …

Copropriété et voisinage

Transformer un local commercial en logement : autorisations, copropriété et recours en 2026

Après la relance du logement, transformer un local commercial ou un bureau en habitation reste possible seulement si urbanisme, copropriété et recours sont sécurisés.

Baux et location

La sous-location dans le bail commercial : le régime dérogatoire de l’article L. 145-31 du Code de commerce entre prohibition de principe et construction prétorienne

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Contrats et affaires

La présomption d’utilisation des contenus culturels par l’intelligence artificielle : un renversement de la charge de la preuve au service de la protection du droit d’auteur

La présomption d'utilisation des contenus culturels par l'intelligence artificielle : un renversement de la charge de la preuve au service de la protection du droit d'auteur Le 8 avril 2026 …

Droit des sociétés

Annonce légale SAS ou SASU : mentions obligatoires, erreur et dossier bloqué en 2026

Annonce légale de SAS ou SASU en 2026 : mentions obligatoires, erreurs qui bloquent le guichet unique, adresse personnelle du dirigeant et correction.

Copropriété et voisinage

L’association syndicale libre de lotissement face au juge judiciaire : constitution, pouvoirs et prescription des actions

L'association syndicale libre de lotissement face au juge judiciaire : constitution, pouvoirs et prescription des actions Le lotissement constitue l'un des modes d'aménagement foncier les pl …

Droit des sociétés

L’obligation de loyauté du dirigeant de société et l’interdiction de créer une entreprise concurrente : l’arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026

L'obligation de loyauté du dirigeant de société et l'interdiction de créer une entreprise concurrente : l'arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 Le droit des sociétés connaît, depui …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation