La fraude au président change de niveau. L’escroc ne se contente plus toujours d’un courriel urgent imitant le dirigeant. Il peut utiliser une voix clonée, une fausse visioconférence, un nom de domaine très proche de celui de l’entreprise, une signature copiée ou une conversation préparée avec des informations réelles sur les équipes comptables.

Pour une PME, le scénario est brutal : un salarié reçoit un ordre présenté comme confidentiel, valide un virement inhabituel, puis découvre que l’argent est parti vers un compte étranger ou vers une mule bancaire. La première question est immédiate : la banque doit-elle rembourser ? La réponse dépend rarement d’une formule simple. Il faut distinguer le virement non autorisé, le virement autorisé sous manipulation, les anomalies visibles au moment de l’ordre et les preuves que l’entreprise peut réunir.

Depuis 2024 et 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé plusieurs points utiles. Lorsque des ordres de virement présentent des anomalies apparentes, la banque peut devoir vérifier leur régularité auprès de la personne contractuellement habilitée. Mais si les virements restent dans les plafonds prévus, sont couverts par le solde et ne présentent pas d’alerte particulière, la responsabilité de la banque n’est pas automatique.

L’enjeu pratique est donc de réagir dans les premières heures, pas seulement de déposer plainte. Il faut bloquer les fonds si c’est encore possible, alerter la banque par écrit, préserver toutes les preuves numériques, qualifier juridiquement l’ordre de paiement et préparer un dossier de responsabilité bancaire, d’assurance ou de recours contre les auteurs.

Fraude au président : pourquoi le remboursement n’est pas automatique

Dans une fraude au président, le salarié ou le comptable croit agir sur ordre du dirigeant. Il peut avoir transmis lui-même l’ordre de paiement à la banque, parfois depuis l’outil bancaire habituel. La banque soutient alors souvent que l’ordre a été exécuté selon la procédure prévue, avec les identifiants ou habilitations de l’entreprise.

La discussion juridique porte d’abord sur l’autorisation du paiement. Si l’entreprise n’a jamais consenti à l’opération selon les formes convenues, le débat peut relever du régime des opérations de paiement non autorisées du code monétaire et financier. Si, au contraire, une personne habilitée a bien transmis l’ordre mais a été trompée par l’escroc, le recours contre la banque se déplace souvent vers son obligation contractuelle de vigilance.

La Cour de cassation a rappelé, dans une décision du 12 juin 2025, que lorsque les opérations de paiement ont été retenues comme autorisées, la responsabilité de la banque ne se recherche pas sur les articles L. 133-18 et L. 133-23 du code monétaire et financier, mais peut l’être en cas de manquement à son obligation de vigilance. La nuance est décisive : il ne suffit pas de dire que l’entreprise a été victime d’une escroquerie. Il faut montrer que la banque aurait dû détecter un signal anormal.

La banque n’est pas un assureur général contre toutes les fraudes. Elle n’a pas à s’immiscer en permanence dans les affaires de son client. En revanche, elle ne peut pas fermer les yeux sur un ordre qui sort nettement du fonctionnement habituel du compte.

Quels signaux peuvent engager la vigilance de la banque ?

Les signaux utiles sont concrets. Ils doivent pouvoir être comparés à l’historique bancaire de l’entreprise.

Les anomalies les plus fortes sont généralement :

• plusieurs virements rapprochés vers un bénéficiaire nouveau ;
• des montants très supérieurs aux paiements habituels ;
• une destination hors de l’espace habituel d’activité de l’entreprise ;
• un compte bénéficiaire situé dans un pays ou une banque inhabituelle ;
• une période étrange, par exemple en fin d’année ou pendant l’absence du dirigeant ;
• une urgence ou une confidentialité incompatible avec les pratiques internes ;
• un ordre transmis par une personne qui n’est pas contractuellement habilitée ;
• un changement soudain de bénéficiaire ou de coordonnées bancaires ;
• une incohérence visible entre le libellé, le justificatif et le bénéficiaire.

Dans l’arrêt du 2 octobre 2024 publié au Bulletin, la Cour de cassation a validé le raisonnement qui retenait des anomalies apparentes : virements rapprochés et répétés, montants élevés, bénéficiaires situés hors de l’espace habituel de l’activité et circonstances laissant suspecter une possible fraude au président. Dans ce contexte, la banque devait vérifier la régularité des ordres auprès du dirigeant contractuellement habilité.

À l’inverse, dans une autre décision du 12 juin 2025, la Cour a rejeté le recours d’une société dont le comptable avait transmis quatre ordres de virement après de faux courriels au nom du dirigeant. Les virements restaient dans les plafonds quotidiens, étaient couverts par le solde du compte et visaient un compte ouvert dans une banque agréée d’un pays de l’Union européenne. Pour la Cour, ces éléments ne suffisaient pas à révéler des anomalies devant alerter la banque.

La stratégie consiste donc à documenter précisément ce qui rendait l’ordre suspect au moment où la banque l’a reçu. Ce n’est pas le choc subi après la découverte de l’arnaque qui compte le plus, mais ce que la banque pouvait voir avant ou pendant l’exécution.

Deepfake vocal ou fausse visioconférence : quelles preuves conserver ?

Le deepfake complique le dossier parce qu’il donne une apparence de confirmation humaine. Un salarié peut expliquer qu’il a reconnu la voix du dirigeant ou vu son visage en visioconférence. Cela ne suffit pas toujours à convaincre la banque, l’assureur ou le juge. Il faut reconstituer la mécanique de la fraude.

Les preuves à conserver immédiatement sont les suivantes :

• le courriel initial et ses en-têtes techniques ;
• l’adresse exacte de l’expéditeur et le nom de domaine utilisé ;
• les messages Teams, WhatsApp, SMS ou messagerie interne ;
• les captures de la fausse visioconférence ou les invitations reçues ;
• les journaux d’appel, numéros entrants et éventuels messages vocaux ;
• l’ordre de virement, le justificatif transmis et les coordonnées du bénéficiaire ;
• les validations internes, habilitations bancaires et plafonds de paiement ;
• l’historique des virements comparables des douze derniers mois ;
• les échanges avec la banque avant et après l’exécution ;
• la date et l’heure de découverte de la fraude ;
• les démarches de rappel de fonds, plainte, opposition et déclaration d’assurance.

Il faut éviter de supprimer les messages frauduleux. Même un courriel manifestement faux peut servir à démontrer l’usurpation, l’adresse IP, le domaine utilisé, les horaires et le niveau de sophistication. Si un constat est utile, il doit être décidé vite, surtout lorsque les conversations ou profils peuvent disparaître.

Le rapport d’activité 2025 de Cybermalveillance.gouv.fr relève la progression des fraudes au virement bancaire chez les professionnels. Cette évolution explique pourquoi les dossiers doivent être traités comme des incidents juridiques et numériques à la fois : la preuve technique peut devenir aussi importante que l’analyse bancaire.

Les premières heures : alerter, rappeler les fonds, figer le dossier

La première démarche consiste à contacter immédiatement la banque par le canal d’urgence, puis à confirmer par écrit. Il faut demander le rappel des fonds, l’identification de la banque bénéficiaire, le gel ou la suspension de toute opération en attente, et la conservation des éléments relatifs à l’ordre.

La confirmation écrite doit être précise. Elle doit mentionner que l’entreprise conteste l’opération, qu’elle suspecte une fraude au président ou une usurpation du dirigeant, qu’elle demande le rappel des fonds et qu’elle sollicite la conservation des logs, validations, horodatages et échanges.

La deuxième démarche est interne. Il faut isoler les postes ou comptes compromis, changer les mots de passe, vérifier les règles de transfert automatique, contrôler les comptes bancaires bénéficiaires récemment créés et suspendre temporairement les habilitations à risque. Si l’escroc a pu accéder à une messagerie, il peut suivre la réaction de l’entreprise et tenter une seconde fraude.

La troisième démarche est probatoire. L’entreprise doit établir une chronologie minute par minute : premier contact, relance, appel, validation, création du bénéficiaire, ordre de virement, exécution, découverte, appel banque, dépôt de plainte, rappel de fonds. Cette chronologie servira autant pour la banque que pour l’assurance et l’éventuelle action judiciaire.

La quatrième démarche est pénale. Le dépôt de plainte doit décrire l’usurpation, le préjudice, les comptes destinataires, les adresses et les numéros utilisés. Il faut joindre les pièces utiles, sans attendre d’avoir un dossier parfait. Une plainte initiale peut être complétée ensuite.

Banque, assurance, salarié : contre qui agir ?

Plusieurs voies peuvent coexister.

Contre la banque, l’action suppose d’identifier le bon fondement. Si l’opération est non autorisée, le débat porte sur le régime spécial des services de paiement. Si l’opération a été transmise par une personne habilitée mais sous manipulation, le dossier vise plutôt le devoir de vigilance en présence d’anomalies apparentes. La décision dépend des habilitations, des conventions bancaires et de la forme exacte de l’ordre.

Contre l’assureur, il faut relire la police cyber, fraude, responsabilité des dirigeants ou multirisque professionnelle. Certaines garanties couvrent la fraude informatique, mais excluent les virements volontairement ordonnés. D’autres imposent une déclaration dans un délai très court. Le refus d’assurance doit être analysé au regard des exclusions, des définitions et des obligations de sécurité prévues au contrat.

Contre un salarié, la prudence s’impose. Une erreur de vigilance ne justifie pas automatiquement une action personnelle. Il faut distinguer la faute simple, la négligence grave, la violation manifeste des procédures internes et une éventuelle complicité. En pratique, l’enjeu prioritaire reste souvent la récupération des fonds et le recours contre les acteurs solvables.

Contre les auteurs, l’action pénale reste nécessaire, mais elle ne garantit pas une indemnisation rapide. Les comptes bénéficiaires peuvent être vidés en quelques minutes. D’où l’intérêt de réagir immédiatement auprès des banques.

Comment préparer le dossier contre la banque ?

Le dossier utile ne doit pas seulement raconter l’escroquerie. Il doit démontrer pourquoi l’ordre aurait dû être considéré comme anormal.

Il faut réunir :

• la convention de compte et les contrats de banque à distance ;
• la liste des personnes habilitées et leurs plafonds ;
• les procédures internes de validation des virements ;
• l’historique des virements habituels par montant, pays et bénéficiaire ;
• les ordres litigieux et les justificatifs remis à la banque ;
• les échanges avec le conseiller bancaire ;
• les éventuelles alertes émises ou non émises par la banque ;
• les preuves de l’usurpation du dirigeant ;
• la plainte et les demandes de rappel de fonds ;
• les réponses de la banque et leur chronologie.

L’arrêt du 19 novembre 2025 publié au Bulletin apporte un point très pratique : en présence d’ordres de virement affectés d’anomalies apparentes, la banque doit vérifier leur régularité auprès de la personne contractuellement habilitée à les transmettre. Mais si la personne qui a transmis l’ordre était elle-même habilitée sans limite de montant, ce point peut fragiliser l’action. Il faut donc lire les habilitations réelles, pas seulement l’organigramme.

La question n’est pas seulement : « le dirigeant a-t-il réellement voulu le virement ? » La question devient : « qui pouvait transmettre l’ordre selon le contrat bancaire, et quelles anomalies étaient visibles pour la banque ? »

Paris et Île-de-France : organiser une réaction coordonnée

Pour une entreprise située à Paris ou en Île-de-France, la difficulté tient souvent au nombre d’intervenants : dirigeant absent, comptable, DAF externalisé, cabinet d’expertise comptable, banque principale, banque bénéficiaire, prestataire informatique et assureur.

Le bon réflexe est de désigner un pilote unique dans les premières heures. Une personne centralise les pièces, une autre traite la banque, une autre sécurise l’informatique. Les messages contradictoires ou les appels non tracés compliquent ensuite le recours.

Si le montant est important, il faut envisager rapidement une mise en demeure de la banque et une analyse des pièces avant que le discours ne se fige. La compétence juridictionnelle dépendra notamment des contrats, du siège de l’entreprise, de la banque concernée et des clauses applicables.

Le cabinet intervient en droit des affaires pour analyser les recours après fraude au virement, préparer la mise en demeure, structurer le dossier de preuves et discuter la stratégie contre la banque, l’assureur ou les autres responsables.

Les erreurs à éviter après une fraude au président

La première erreur est d’attendre la réponse orale du conseiller bancaire. Il faut appeler, mais aussi écrire. Sans écrit daté, il devient difficile de prouver que le rappel des fonds a été demandé immédiatement.

La deuxième erreur est de qualifier trop vite le dossier. Une fraude au président peut relever d’une opération non autorisée, d’une opération autorisée sous manipulation, d’une mauvaise exécution ou d’un manquement de vigilance. La qualification se décide après lecture des pièces bancaires.

La troisième erreur est de modifier les messageries avant extraction des preuves. Les équipes informatiques veulent souvent nettoyer vite. C’est compréhensible, mais il faut d’abord préserver les traces utiles.

La quatrième erreur est de ne regarder que la faute du salarié. Même si la procédure interne a été mal suivie, la banque peut avoir eu ses propres obligations si l’ordre présentait des anomalies apparentes.

La cinquième erreur est d’oublier l’assurance. Certaines polices imposent une déclaration rapide. Un retard peut devenir un motif de refus ou de discussion.

Sources utiles à vérifier

La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions utiles sur les virements frauduleux et la fraude au président : arrêt du 2 octobre 2024, n° 23-13.282, arrêt du 12 juin 2025, n° 24-13.697, arrêt du 12 juin 2025, n° 24-10.168 et arrêt du 19 novembre 2025, n° 24-19.776.

Le contexte cyber est documenté par le rapport d’activité 2025 de Cybermalveillance.gouv.fr, qui décrit la montée des fraudes au virement bancaire chez les professionnels.

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