Le journal du cabinet
Articles du 19 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Syndic sans mandat : peut-on faire annuler une assemblée générale de copropriété ?
Un arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2026 précise les recours lorsqu'une assemblée générale est convoquée par un syndic dont la désignation est annulée.
La prépondérance de l’apport créatif humain comme critère de protection des créations assistées par intelligence artificielle en droit d’auteur : de l’arrêt AG München du 13 février 2026 aux perspectives législatives française et européenne
La prépondérance de l'apport créatif humain comme critère de protection des créations assistées par intelligence artificielle en droit d'auteur : de l'arrêt AG München du 13 février 2026 aux …
Le préjudice moral des sociétés commerciales : entre reconnaissance de principe et exigence probatoire renforcée par la chambre commerciale et les cours d’appel (2023-2026)
Le préjudice moral des sociétés commerciales : entre reconnaissance de principe et exigence probatoire renforcée par la chambre commerciale et les cours d'appel (2023-2026) I. La reconnaissa …
Fournisseur en retard de livraison : peut-il invoquer la force majeure avec la crise au Moyen-Orient ?
Un fournisseur invoque la crise ou un blocage logistique pour livrer en retard : vérifiez la clause, exigez les preuves, sécurisez pénalités et référé commercial.
La clause pénale dans les contrats d’affaires : le pouvoir modérateur du juge à l’épreuve de la construction prétorienne de la chambre commerciale
La clause pénale dans les contrats d'affaires : le pouvoir modérateur du juge à l'épreuve de la construction prétorienne de la chambre commerciale La stipulation d'une clause pénale constitu …
Qualification du terrain à bâtir dans l’expropriation : le Conseil constitutionnel encadre l’appréciation des réseaux en ZAC multi-sites
Qualification du terrain à bâtir dans l'expropriation : le Conseil constitutionnel encadre l'appréciation des réseaux en ZAC multi-sites Par une décision du 19 juin 2026, le Conseil constitu …
Dégât des eaux locataire non responsable : qui paie après une fuite ou une infiltration ?
Fuite, infiltration au plafond, voisin du dessus, bailleur ou copropriété : les preuves et démarches à réunir quand un locataire n'est pas responsable d'un dégât des eaux.
Les orientations informelles de l’Autorité de la concurrence en matière de développement durable : la construction d’un instrument de sécurité juridique à l’épreuve du contrôle juridictionnel
Le 3 juin 2026, l'Autorité de la concurrence a lancé une consultation publique dans le cadre d'une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable, ouverte ju …
La protection des slogans par le droit de la propriété intellectuelle : l’articulation entre droit des marques, droit d’auteur et concurrence déloyale dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La protection des slogans par le droit de la propriété intellectuelle : l'articulation entre droit des marques, droit d'auteur et concurrence déloyale dans la jurisprudence de la chambre com …
La protection de l’associé minoritaire contre la dilution lors des augmentations de capital dans les sociétés par actions : les enseignements de la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2022-2026)
La protection de l'associé minoritaire contre la dilution lors des augmentations de capital dans les sociétés par actions : les enseignements de la jurisprudence récente de la chambre commer …
Annuaire de la facturation électronique : que faire si votre client est introuvable ou mal routé ?
Client introuvable, SIREN erroné, facture rejetée : les réflexes à adopter avant la généralisation de la facturation électronique.
L’obligation continue de délivrance du bailleur à l’épreuve de la troisième chambre civile (2023-2026)
L'obligation continue de délivrance du bailleur à l'épreuve de la troisième chambre civile (2023-2026) I. La consécration d'une obligation continue exigible pendant toute la durée du contrat …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation