Le journal du cabinet

Articles du 9 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Copropriété et voisinage

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Banque, assurance et consommation

L’office du juge face aux clauses claires en droit commercial : la chambre commerciale rappelle l’interdiction d’interpreter les conventions depourvues d’ambiguite

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Contrats et affaires

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Baux et location

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Droit des sociétés

L’abus de dépendance économique dans les relations entre sociétés commerciales : la chambre commerciale de la Cour de cassation réaffirme une conception stricte de l’article L. 420-2 du Code de commerce

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Actualité

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Immobilier

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Contrats et affaires

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La compétence juridictionnelle dans le contentieux international des marques : les apports récents de la chambre commerciale et de la Cour de justice de l’Union européenne (2023-2026)

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Droit des sociétés

Le droit d’information des associés dans les sociétés commerciales : la construction d’un contrôle juridictionnel de l’effectivité par la chambre commerciale

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Actualité

La reduction de la duree d indemnisation chomage apres rupture conventionnelle a l epreuve du principe d egalite : la loi du 2 juin 2026 et la chambre sociale

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Immobilier

L’acte de notoriété acquisitive entre validité formelle et force probante : la distinction consacrée par la Cour de cassation

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation