Le journal du cabinet
Articles du 4 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Taxe sur les bureaux en Île-de-France 2026 : déclaration oubliée, surface erronée et recours
Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : qui paie, comment vérifier les surfaces, corriger une déclaration 6705 et contester une refacturation.

Le contrat de licence de marque à l’épreuve du contentieux de l’inexécution : obligations réciproques et office du juge de la chambre commerciale
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Jeune entreprise innovante et marché public : que faire si un lot réservé vous échappe ?
Depuis le 28 mai 2026, certains lots de marchés publics peuvent être réservés aux jeunes entreprises innovantes. Pièces à préparer, erreurs à éviter et recours en cas d'éviction.

La qualification sociale des influenceurs à l’épreuve du contentieux URSSAF : le précédent du Tribunal judiciaire de Bobigny
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Déclaration résidence secondaire locataire : propriétaire et occupant, qui doit déclarer avant le 30 juin 2026 ?
Propriétaire et locataire d'une résidence secondaire louée n'ont pas les mêmes déclarations fiscales à faire avant le 30 juin 2026.

La mauvaise foi dans le droit des marques : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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Management fees et URSSAF : quand une convention de direction peut être réintégrée dans les cotisations
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Loyer commercial trop payé après un mauvais indice ILC : calcul, remboursement et recours en 2026
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MaPrimeRénov’ suspendue ? Dossier bloqué, devis signé ou refus Anah : que faire en 2026
Dossier MaPrimeRénov' bloqué, devis signé avant accord ou refus Anah : les preuves à réunir, les recours possibles et les erreurs à éviter en 2026.
