Le journal du cabinet

Articles du 4 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Fiscalité et patrimoine

Taxe sur les bureaux en Île-de-France 2026 : déclaration oubliée, surface erronée et recours

Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : qui paie, comment vérifier les surfaces, corriger une déclaration 6705 et contester une refacturation.

Contrats et affaires

Le contrat de licence de marque à l’épreuve du contentieux de l’inexécution : obligations réciproques et office du juge de la chambre commerciale

Le contrat de licence de marque à l'épreuve du contentieux de l'inexécution : obligations réciproques et office du juge de la chambre commerciale Le contrat de licence de marque constitue, d …

Contrats et affaires

Jeune entreprise innovante et marché public : que faire si un lot réservé vous échappe ?

Depuis le 28 mai 2026, certains lots de marchés publics peuvent être réservés aux jeunes entreprises innovantes. Pièces à préparer, erreurs à éviter et recours en cas d'éviction.

Actualité

La qualification sociale des influenceurs à l’épreuve du contentieux URSSAF : le précédent du Tribunal judiciaire de Bobigny

La qualification sociale de l'influenceur a l'epreuve du contentieux URSSAF : le precedent du Tribunal judiciaire de Bobigny L'irruption de l'economie numerique dans les categories tradition …

Fiscalité et patrimoine

Déclaration résidence secondaire locataire : propriétaire et occupant, qui doit déclarer avant le 30 juin 2026 ?

Propriétaire et locataire d'une résidence secondaire louée n'ont pas les mêmes déclarations fiscales à faire avant le 30 juin 2026.

Contrats et affaires

La mauvaise foi dans le droit des marques : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La mauvaise foi dans le droit des marques : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) Le droit des marques a connu, depuis l'entrée en vigueur de l'ordo …

Contrats et affaires

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Droit des sociétés

Management fees et URSSAF : quand une convention de direction peut être réintégrée dans les cotisations

Cour de cassation, 4 juin 2026 : les management fees facturés par une société liée peuvent être réintégrés dans les cotisations URSSAF lorsqu'ils rémunèrent les fonctions du dirigeant.

Baux et location

Loyer commercial trop payé après un mauvais indice ILC : calcul, remboursement et recours en 2026

Un mauvais indice ILC ou une erreur de calcul peut faire payer trop de loyer commercial. Voici comment vérifier, chiffrer et demander le remboursement.

Contrats et affaires

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle et le droit de la propriété intellectuelle : l’obligation de transparence sur les données d’entraînement, nouvel instrument des titulaires de droits

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle et le droit de la propriété intellectuelle : l'obligation de transparence sur les données d'entraînement, nouvel instrument des titulair …

Droit des sociétés

Commissaire aux apports obligatoire : SAS, SARL, dispense et risques en 2026

SAS, SARL, holding ou apport en nature : quand faut-il nommer un commissaire aux apports, quand la dispense est possible et quels risques éviter en 2026 ?

Immobilier

MaPrimeRénov’ suspendue ? Dossier bloqué, devis signé ou refus Anah : que faire en 2026

Dossier MaPrimeRénov' bloqué, devis signé avant accord ou refus Anah : les preuves à réunir, les recours possibles et les erreurs à éviter en 2026.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation