Le journal du cabinet

Articles du 1 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Baux et location

La garantie d’éviction dans le bail commercial : la dialectique du trouble de fait et du trouble de droit à l’épreuve des jurisprudences récentes

La garantie d'éviction dans le bail commercial : la dialectique du trouble de fait et du trouble de droit à l'épreuve des jurisprudences récentes L'obligation de jouissance paisible que l'ar …

Immobilier

Retrait-gonflement des argiles et contentieux immobilier prive : l articulation des responsabilites dans la jurisprudence contemporaine de la troisieme chambre civile

Retrait-gonflement des argiles et contentieux immobilier prive : l articulation des responsabilites dans la jurisprudence contemporaine de la troisieme chambre civile I. La responsabilite du …

Actualité

L’action de groupe en matière de discrimination au travail : la chambre sociale du 5 novembre 2025 et les ressorts contrariés d’un contentieux collectif

L'action de groupe en matière de discrimination au travail : la chambre sociale du 5 novembre 2025 et les ressorts contrariés d'un contentieux collectif I. L'architecture procédurale de l'ac …

Contrats et affaires

Marché public innovant 2026 : obtenir un contrat sans appel d’offres après la loi de simplification

Article retiré du public pour éviter un doublon avec une publication existante sur les marchés publics innovants.

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L’opposabilité de la doctrine administrative dans le contentieux URSSAF : circulaires, BOSS et Charte du cotisant

L'opposabilité de la doctrine administrative dans le contentieux URSSAF : circulaires, BOSS et Charte du cotisant I. Un triptyque normatif aux régimes d'opposabilité distincts A. L'opposabil …

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Sous-location d’un bail professionnel : autorisation du bailleur, risques et recours en 2026

Sous-louer un local pris à bail professionnel peut sécuriser des coûts, mais l'accord du bailleur, la destination des lieux, l'assurance et les preuves doivent être vérifiés avant tout parta …

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Le pas de porte dans le bail commercial : la qualification d’une notion a-légale à l’épreuve de la construction prétorienne récente

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Contrats et affaires

Marché public innovant 2026 : PME et jeunes entreprises innovantes, comment répondre sans se faire écarter

La loi du 26 mai 2026 ouvre de nouvelles portes aux PME et jeunes entreprises innovantes dans les marchés publics. Voici comment répondre, protéger son offre et éviter les pièges contractuel …

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Expulsion locataire après jugement : commandement, force publique et recours en 2026

Après un jugement d'expulsion, le commandement de quitter les lieux, les délais, la trêve hivernale et la force publique doivent être vérifiés dans l'ordre.

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Résiliation anticipée d’un contrat de prestation : faut-il payer les mensualités restantes ?

Après la rupture anticipée d’un contrat de prestation à durée déterminée, le client doit-il payer toutes les mensualités restantes ? La Cour de cassation impose de distinguer prix et préjudi …

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Centrales d’achat AURA et CONCORDIS : que peut faire un fournisseur sous pression ?

L'Autorité de la concurrence examine les centrales d'achat AURA et CONCORDIS. Voici les preuves, recours et réflexes utiles pour un fournisseur sous pression.

Immobilier

MaPrimeRénov’ 2026 et chauffage au gaz : que faire si votre dossier est refusé ou bloqué ?

À partir du 1er septembre 2026, conserver un chauffage au gaz peut bloquer une rénovation d'ampleur MaPrimeRénov'. Voici les vérifications et recours utiles.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation