Le journal du cabinet
Articles du 23 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Contrats à temps partiel et risque caché pour l’acquéreur : audit des contrats, due diligence sociale en cession d’entreprise et sécurisation du dirigeant
Contrats à temps partiel et risque caché en cession d'entreprise : passif latent de la requalification en temps plein (Cass. soc. 4 mars 2020 n° 18-12.052 Bull. ; CA Nîmes 3 novembre 2025 n° …
Mandat ad hoc : comment éviter le redressement judiciaire de son entreprise en 2026
Le mandat ad hoc permet au dirigeant de négocier avec ses créanciers en toute confidentialité avant toute procédure collective. Comment l'obtenir en 2026 ?
Avocat arrêté de mise en sécurité péril mainlevée CCH L. 511 Paris
Arrêté de mise en sécurité ou de péril : recours, mainlevée et défense du propriétaire à Paris, suivant les articles L. 511-1 et suivants du CCH refondus par l'ordonnance du 16 septembre 202 …
Garantie autonome à première demande : comment contester un appel abusif en 2026
La Cour de cassation confirme la rigueur des exceptions à l'autonomie de la garantie à première demande.
Annulation d’AG de copropriété : vice de forme, PV non conforme et recours en 2026
Vice de forme, PV non conforme, feuille de présence, scrutateurs : comment contester une assemblée générale de copropriété en 2026.
Révision triennale du loyer bail commercial : déplafonnement, calcul et contestation
Comment calculer la révision triennale de votre loyer commercial, quand le déplafonnement s'applique et comment contester une hausse abusive.
Contrat de plateforme agréée pour la facturation électronique : les clauses à vérifier avant septembre 2026
Avant septembre 2026, les entreprises doivent vérifier leur contrat de plateforme agréée : périmètre, annuaire, données, responsabilité, support, prix, RGPD et réversibilité.
Report de la date de cessation des paiements : le risque 2026 pour le dirigeant en redressement judiciaire
Doublon détecté avec une publication antérieure : article retiré de la publication automatique.
Rupture d’un concours bancaire (article L. 313-12 CMF) — défendre l’entreprise privée de son crédit
Votre banque rompt le crédit de trésorerie ou réduit l'autorisation de découvert sans préavis suffisant. Article L. 313-12 CMF, préavis minimum, dispense, recours et indemnisation.
Cyberharcèlement et responsabilité civile : action en indemnisation contre les plateformes, les parents d’auteurs mineurs et les coauteurs solidaires
Cyberharcèlement et stratégie civile parallèle à la plainte pénale : responsabilité civile des plateformes hébergeant les contenus (LCEN 21 juin 2004 et DSA règlement UE 2022/2065), responsa …
Interdiction de gérer du dirigeant : défense L. 653-8 du Code de commerce
Interdiction de gérer L. 653-8 C. com. : défense du dirigeant, exigence du « sciemment », recours en appel, relevé d'interdiction. Jurisprudence Cass. com. publiée au Bulletin. Cabinet Paris …
Bornage des propriétés privées : procédure amiable, bornage judiciaire, procès-verbal de carence et force probante du procès-verbal signé (article 646 du Code civil et jurisprudence 2011-2026)
Bornage des propriétés privées : régime de l'article 646 du Code civil, procédure amiable et judiciaire, force probante du procès-verbal signé (Cass. 3e civ., 19 janvier 2011, n° 09-71.207 …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation